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Retour à la loi

Art. 115a

455.1OPAnFederal Council Ordinance1 sept. 2008Source originale
  1. Un vétérinaire doit être désigné pour toute animalerie. Sa suppléance doit être garantie.
  2. Le vétérinaire est responsable de la surveillance et du suivi vétérinaire des animaux d’expérience.
  3. Il doit justifier des connaissances spécifiques requises pour les espèces animales détenues.

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