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Art. 45a

455LPAFederal Act1 sept. 2008Source originale

Quel que soit l’ordre dans lequel la loi fédérale du 16 mars 2012 sur les espèces protégées1ou la modification du 15 juin 2012 de la LPA entrent en vigueur, à l’entrée en vigueur de la seconde de ces lois, ou à leur entrée en vigueur simultanée, les art. 27, al. 1, 31 et 32, al. 5, LPA sont modifiés comme suit:

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Footnotes

  1. FF 2012 3227

  2. Les mod. peuvent être consultées auRO 2012 6279.

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