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Art. 44

455LPAFederal Act1 sept. 2008Source originale

La castration chirurgicale des porcelets sans anesthésie est interdite à compter du 1erjanvier 2009. Si aucune méthode de substitution praticable n’est disponible à cette date, le Conseil fédéral peut reporter l’entrée en vigueur de cette interdiction de deux ans au plus.

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