Retour à la loi

Art. 23m

451LPNFederal Act1 janv. 1967Source originale
  1. Le Parc national des Grisons est régi par la loi du 19 décembre 1980 sur le Parc national1.
  2. La Confédération peut décerner un label «Parc» à la Fondation «Parc National Suisse» avant l’adjonction éventuelle d’une zone périphérique au sens de l’art. 23f , al. 3, let. b.
  3. L’éventuelle adjonction d’une zone périphérique est encouragée conformément à l’art. 23k .

Footnotes

  1. RS 454

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