1. Loi fédérale du 23 juillet 1870 concernant les relevés officiels statistiques en Suisse
Abrogée
2. Arrêté fédéral du 17 septembre 1875 concernant le relevé statistique des naissances, décès, mariages, divorces et déclarations de nullité de mariages
Abrogé
3. Loi fédérale du 27 juin 1973 concernant les relevés statistiques sur les écoles
Abrogée
4. Arrêté fédéral du 30 novembre 1964 concernant le recensement de la circulation routière et son renouvellement périodique
Abrogé
5. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 14 juin 1954 concernant l’exécution périodique de recensements des entreprises
Abrogé
6. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 12 avril 1933 instituant une statistique fédérale du tourisme