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Retour à la loi

Art. 188

321.0CPMFederal Act1 janv. 1928Source originale

Une amende disciplinaire peut être prononcée pour toutes les fautes de discipline. Elle se monte:

  1. à 500 francs au plus pour les fautes disciplinaires commises pendant le service;
  2. à 1000 francs au plus pour les fautes disciplinaires commises en dehors du service.

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