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Art. 300

311.0CPFederal Act1 janv. 1942Source originale

Quiconque, du territoire neutre de la Suisse, entreprend ou favorise des actes d’hostilité contre un belligérant,

quiconque se livre à des actes d’hostilité contre des troupes étrangères admises en Suisse,

est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.

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