Les décisions étrangères rendues en relation avec une action relative à des titres intermédiés sont reconnues en Suisse:
- lorsqu’elles ont été rendues dans l’État du domicile ou de la résidence habituelle du défendeur;
- lorsqu’elles ont été rendues dans l’État de l’établissement du défendeur et que la prétention résulte de l’exploitation de cet établissement.