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Art. 215

281.1LPFederal Act1 janv. 1892Source originale
  1. Les créances découlant de cautionnements du failli peuvent être produites dans la faillite quand bien même la créance n’est pas encore exigible.
  2. La masse est subrogée dans les droits du créancier contre le débiteur principal et les coobligés jusqu’à concurrence du dividende payé par elle (art. 507 CO1). En cas de faillite du débiteur principal ou d’un coobligé, les art. 216 et 217 sont applicables.

Footnotes

  1. RS 220

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