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Art. 183

281.1LPFederal Act1 janv. 1892Source originale
  1. Si le juge repousse l’opposition, il peut ordonner les mesures conservatoires nécessaires, notamment l’inventaire en conformité des art. 162 à 165.
  2. Il peut aussi exiger que le créancier fournisse des sûretés.1

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon l’art. 15 ch. 6 disp. fin. et trans. tit. XXIV à XXXIII CO, en vigueur depuis le 1erjuil. 1937 (RO 53 185;FF 1928 I 233, 1932 I 217). ↩

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