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Commentaires: Art. 1 | Omnilex
Law
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LDA · Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins
Art. 1
Preamble
Art. 2
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Art. 1
Preamble
Art. 2
231.1
LDA
Federal Act
1 juil. 1993
Source originale
La présente loi règle:
la protection des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques;
la protection des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion;
la surveillance fédérale des sociétés de gestion.
Les accords internationaux sont réservés.
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