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Art. 29

221.302LSRFederal Act1 sept. 2007Source originale

Les organes de l’autorité de surveillance sont:

  1. le conseil d’administration;
  2. 1 la direction;

c. l’organe de révision.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit), en vigueur depuis le 1erjanv. 2015 (RO 2014 4073;FF 2013 6147). ↩

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