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Art. 961c

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Le rapport annuel présente la marche des affaires et la situation économique de l’entreprise, le cas échéant de son groupe de sociétés, à la fin de l’exercice; il souligne les aspects qui n’apparaissent pas dans les comptes annuels.
  2. Le rapport annuel précise en particulier les éléments suivants:
  3. la moyenne annuelle des emplois à plein temps;
  4. la réalisation d’une évaluation des risques;
  5. l’état des commandes et des mandats;
  6. les activités de recherche et développement;
  7. les événements exceptionnels;
  8. les perspectives de l’entreprise.
  9. Le rapport annuel ne doit pas être en contradiction avec la situation économique présentée dans les comptes annuels.

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