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Art. 961a

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale

L’annexe aux comptes annuels fournit des informations supplémentaires sur les faits suivants:

  1. la ventilation des dettes à long terme portant intérêt, selon leur exigibilité, à savoir de un à cinq ans et plus de cinq ans;
  2. le montant des honoraires versés à l’organe de révision pour les prestations en matière de révision, d’une part, et pour les autres prestations de services, d’autre part.

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