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Art. 922

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Sauf disposition contraire des statuts, l’assemblée des délégués est l’organe suprême de la fédération.
  2. Les statuts déterminent le nombre des délégués des sociétés fédérées.
  3. Sauf clause contraire des statuts, chaque délégué possède une voix.

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