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Art. 906

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Les dispositions du droit de la société anonyme concernant l’organe de révision sont applicables par analogie.
  2. Peuvent exiger un contrôle ordinaire des comptes annuels par un organe de révision:
  3. 10 % des associés;
  4. les associés qui, ensemble, représentent au moins 10 % du capital social;
  5. les associés responsables individuellement ou tenus d’effectuer des versements supplémentaires.

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