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Retour à la loi

Art. 894

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. L’administration de la société se compose de trois personnes au moins, qui doivent être en majorité des associés.
  2. Les personnes morales et les sociétés commerciales ne peuvent être nommées comme telles; leurs représentants sont toutefois éligibles à leur place.

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