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Commentaires: Art. 823 | Omnilex
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Art. 823
Art. 822a
Art. 824
Art. 823
220
CO
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
La société peut requérir du tribunal l’exclusion d’un associé pour de justes motifs.
Les statuts peuvent prévoir que l’assemblée des associés a le droit d’exclure un associé pour des motifs déterminés.
Les dispositions concernant la sortie conjointe ne sont pas applicables en cas d’exclusion.
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CO · Loi fédérale complétant le Code civil suisse
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