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Art. 823

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. La société peut requérir du tribunal l’exclusion d’un associé pour de justes motifs.
  2. Les statuts peuvent prévoir que l’assemblée des associés a le droit d’exclure un associé pour des motifs déterminés.
  3. Les dispositions concernant la sortie conjointe ne sont pas applicables en cas d’exclusion.

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