Commentaires: Art. 733

L’assemblée générale élit les membres du comité de rémunération individuellement.
Seuls les membres du conseil d’administration sont éligibles.
Leur mandat s’achève à la fin de l’assemblée générale ordinaire suivante. La réélection est possible.
Lorsque le comité de rémunération n’est pas complet, le conseil d’administration désigne les nouveaux membres pour la durée de mandat restante. Les statuts peuvent prévoir d’autres dispositions afin de remédier à cette carence dans l’organisation.
Les statuts déterminent les principes régissant les tâches et les compétences du comité de rémunération.

Art. 733