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Die Gesellschaft ist vor der Abgabe des Berichts anzuhören; dieses Anhörungsrecht besteht erst zum abgeschlossenen Untersuchungsergebnis und nicht bereits während der Durchführung. Nach der Anhörung entscheidet der Sachverständige selbst, ob er seinen Bericht ändert. Die Praxis betont zudem die rechtzeitige Setzung von Berichtsfristen sowie die Erinnerung des Sachverständigen an Vertraulichkeits- bzw. Geheimhaltungspflichten; Sachverhalte, die Geschäftsgeheimnisse betreffen, sind im Bericht zu kennzeichnen, wobei die endgültige Bereinigung durch das Gericht erfolgt.
“Vorgelagert zur Abgabe des Berichts an den Richter hört der Sachverständige die Gesellschaft zu den Ergebnissen der Sonderuntersuchung an (aArt. 697d Abs. 3 OR; Art. 697f Abs. 3 OR). Das Anhörungsrecht der Gesellschaft besteht nicht bereits während der Durchführung der Untersuchung, sondern erst zum abgeschlossenen Untersuchungsergebnis (Xenia Karametaxas/Bianca Pauli Pedrazzini, Commentaire romand, Code des obligations II, 2. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Rolf H. WEBER / RAINER BAISCH, in: Basler Kommentar zum Obligationenrecht, Bd. II, 6. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 5. Aufl. 2022, § 14 N. 65 Fn. 208). Dadurch erhält die Gesellschaft Gelegenheit "unnötige Missverständnisse zu beseitigen, unberücksichtigte Tatsachen vorzulegen, andere vertretbare Standpunkte darzulegen und so das Prüfungsergebnis abzurunden" (Botschaft vom 23. Februar 1983 über die Revision des Aktienrechts, BBl 1983 II 911). Der Sachverständige entscheidet allein und abschliessend, ob er die Ergebnisse seines Berichts im Lichte der Vorbringen der Gesellschaft ändert oder nicht (Hans Caspar von der Crone, Aktienrecht, 2. Aufl. 2020, Rz. 859; Alain Raemy, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4.”
“La requête d'institution d'un examen spécial étant partiellement admise, la Cour nommera un expert spécial en la personne de J______, p.a. Fiduciaire K______, rue 2______ no. ______, [code postal] Genève. Un délai au 15 octobre 2024 lui sera imparti pour remettre à la Cour un rapport rendant compte du résultat de son contrôle de manière détaillée (art. 697g al. 1 CO), étant précisé qu'il lui incombera, préalablement à l'établissement dudit rapport, d'entendre la citée sur les résultats du contrôle spécial (art. 697f al. 3 CO). Conformément à l'art. 697f al. 4 CO, l'expert spécial sera rappelé à son devoir de confidentialité en relation avec les informations récoltées dans le cadre de sa tâche. S'il l'estime nécessaire, il devra faire figurer dans son rapport les faits qui pourraient porter atteinte au secret des affaires. La décision finale relative à l'élimination ou au maintien de ces passages incombe à la Cour dans le cadre de la procédure d'épuration prévue par l'art. 697g al. 2 CO (Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 7 ad art. 697e aCO).”
Die Sachverständigen entscheiden allein und abschliessend, ob sie ihren Bericht im Lichte der Vorbringen der Gesellschaft ändern. Die Gesellschaft kann ihre Einwendungen vorbringen, jedoch den Sachverständigen nicht zur Berichtsänderung zwingen; lehnt dieser ab, steht der Gesellschaft kein Rechtsbehelf an das Gericht zu, um die Änderung zu erzwingen.
“697f OR; Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 5. Aufl. 2022, § 14 N. 65 Fn. 208). Dadurch erhält die Gesellschaft Gelegenheit "unnötige Missverständnisse zu beseitigen, unberücksichtigte Tatsachen vorzulegen, andere vertretbare Standpunkte darzulegen und so das Prüfungsergebnis abzurunden" (Botschaft vom 23. Februar 1983 über die Revision des Aktienrechts, BBl 1983 II 911). Der Sachverständige entscheidet allein und abschliessend, ob er die Ergebnisse seines Berichts im Lichte der Vorbringen der Gesellschaft ändert oder nicht (Hans Caspar von der Crone, Aktienrecht, 2. Aufl. 2020, Rz. 859; Alain Raemy, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Aufl. 2024, N. 3 zu Art. 697f OR). Lehnt er dies ab, kann die Gesellschaft den Richter nicht anrufen (Katja Roth Pellanda, OFK Kommentar zum Schweizerischen Obligationenrecht, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 697d OR). Die gesuchstellenden Aktionäre haben kein entsprechendes Anhörungsrecht und sind zu den Ergebnissen des Berichts nicht zu konsultieren (Weber/Baisch, a.a.O, N. 4 zu Art. 697f OR).”
Der Verwaltungsrat legt den Bericht des Sonderprüfers sowie die Stellungnahmen der Gesellschaft der nächsten Generalversammlung vor. Jeder Aktionär kann innerhalb eines Jahres nach dieser Versammlung von der Gesellschaft ein Exemplar des Berichts und der Stellungnahmen verlangen.
“Dans le cas où un contrôle spécial est institué, le juge charge un ou des experts indépendants de l’exécution du contrôle et définit l’objet de celui-ci dans les limites de la requête (art. 697c CO). Les fondateurs, les organes, les mandataires, les travailleurs, les curateurs et les liquidateurs sont tenus de renseigner le contrôleur spécial sur les faits importants, puis ce dernier entend la société sur le résultat du contrôle spécial (art. 697d CO). Il rend ensuite compte du résultat de son contrôle de manière détaillée, tout en sauvegardant le secret des affaires et présente son rapport au juge. Celui-ci transmet le rapport à la société qui, le cas échéant, lui indique les passages du rapport qui portent atteinte au secret des affaires ou à d’autres intérêts sociaux dignes de protection; il décide si ces passages doivent de ce fait être soustraits à la consultation des requérants. Le juge donne en outre l’occasion à la société et aux requérants de prendre position sur le rapport épuré et de poser des questions supplémentaires (art. 697e CO). Selon l’art. 697f CO, le conseil d’administration soumet le rapport et les prises de position à l’assemblée générale suivante. Tout actionnaire peut alors, dans l’année qui suit l’assemblée générale, exiger de la société un exemplaire du rapport et des prises de position. S’agissant des frais relatifs au contrôle spécial, si le juge agrée la requête tendant à désigner un contrôleur spécial, il met l’avance et les frais à la charge de la société ; toutefois, si des circonstances particulières le justifient, il peut mettre tout ou partie des frais à la charge des requérants. Dans le cas où l’assemblée générale a consenti au contrôle spécial, la société en supporte les frais (art. 697g CO). En définitive, pour que le tribunal ordonne un contrôle spécial, le requérant doit solliciter une information qui n’est pas contenue dans les rapports de gestion et/ou de révision, respectivement rendre vraisemblable qu’une information qui y serait mentionnée serait erronée ou incomplète et rendre vraisemblable que l’information n’est pas couverte par le secret d’affaires.”
“Dans le cas où un contrôle spécial est institué, le juge charge un ou des experts indépendants de l’exécution du contrôle et définit l’objet de celui-ci dans les limites de la requête (art. 697c CO). Les fondateurs, les organes, les mandataires, les travailleurs, les curateurs et les liquidateurs sont tenus de renseigner le contrôleur spécial sur les faits importants, puis ce dernier entend la société sur le résultat du contrôle spécial (art. 697d CO). Il rend ensuite compte du résultat de son contrôle de manière détaillée, tout en sauvegardant le secret des affaires et présente son rapport au juge. Celui-ci transmet le rapport à la société qui, le cas échéant, lui indique les passages du rapport qui portent atteinte au secret des affaires ou à d’autres intérêts sociaux dignes de protection; il décide si ces passages doivent de ce fait être soustraits à la consultation des requérants. Le juge donne en outre l’occasion à la société et aux requérants de prendre position sur le rapport épuré et de poser des questions supplémentaires (art. 697e CO). Selon l’art. 697f CO, le conseil d’administration soumet le rapport et les prises de position à l’assemblée générale suivante. Tout actionnaire peut alors, dans l’année qui suit l’assemblée générale, exiger de la société un exemplaire du rapport et des prises de position. S’agissant des frais relatifs au contrôle spécial, si le juge agrée la requête tendant à désigner un contrôleur spécial, il met l’avance et les frais à la charge de la société ; toutefois, si des circonstances particulières le justifient, il peut mettre tout ou partie des frais à la charge des requérants. Dans le cas où l’assemblée générale a consenti au contrôle spécial, la société en supporte les frais (art. 697g CO). En définitive, pour que le tribunal ordonne un contrôle spécial, le requérant doit solliciter une information qui n’est pas contenue dans les rapports de gestion et/ou de révision, respectivement rendre vraisemblable qu’une information qui y serait mentionnée serait erronée ou incomplète et rendre vraisemblable que l’information n’est pas couverte par le secret d’affaires.”
Anhörungsrecht der Gesellschaft: Die Gesellschaft wird erst vor Abgabe des Berichts an den Richter zu den Ergebnissen der Sonderuntersuchung angehört; ein Anspruch auf Anhörung bereits während der laufenden Untersuchung besteht nicht. Der Sachverständige entscheidet allein, ob er seine Ergebnisse aufgrund der Vorbringen der Gesellschaft ändert. Lehnt er eine Änderung ab, kann die Gesellschaft den Richter nicht zur Entscheidung heranziehen. Die gesuchstellenden Aktionäre haben kein Anhörungsrecht zu den Untersuchungsergebnissen.
“Vorgelagert zur Abgabe des Berichts an den Richter hört der Sachverständige die Gesellschaft zu den Ergebnissen der Sonderuntersuchung an (aArt. 697d Abs. 3 OR; Art. 697f Abs. 3 OR). Das Anhörungsrecht der Gesellschaft besteht nicht bereits während der Durchführung der Untersuchung, sondern erst zum abgeschlossenen Untersuchungsergebnis (Xenia Karametaxas/Bianca Pauli Pedrazzini, Commentaire romand, Code des obligations II, 2. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Rolf H. WEBER / RAINER BAISCH, in: Basler Kommentar zum Obligationenrecht, Bd. II, 6. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 5. Aufl. 2022, § 14 N. 65 Fn. 208). Dadurch erhält die Gesellschaft Gelegenheit "unnötige Missverständnisse zu beseitigen, unberücksichtigte Tatsachen vorzulegen, andere vertretbare Standpunkte darzulegen und so das Prüfungsergebnis abzurunden" (Botschaft vom 23. Februar 1983 über die Revision des Aktienrechts, BBl 1983 II 911). Der Sachverständige entscheidet allein und abschliessend, ob er die Ergebnisse seines Berichts im Lichte der Vorbringen der Gesellschaft ändert oder nicht (Hans Caspar von der Crone, Aktienrecht, 2. Aufl. 2020, Rz. 859; Alain Raemy, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Aufl. 2024, N. 3 zu Art. 697f OR). Lehnt er dies ab, kann die Gesellschaft den Richter nicht anrufen (Katja Roth Pellanda, OFK Kommentar zum Schweizerischen Obligationenrecht, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 697d OR). Die gesuchstellenden Aktionäre haben kein entsprechendes Anhörungsrecht und sind zu den Ergebnissen des Berichts nicht zu konsultieren (Weber/Baisch, a.”
“Das Anhörungsrecht der Gesellschaft besteht nicht bereits während der Durchführung der Untersuchung, sondern erst zum abgeschlossenen Untersuchungsergebnis (Xenia Karametaxas/Bianca Pauli Pedrazzini, Commentaire romand, Code des obligations II, 2. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Rolf H. WEBER / RAINER BAISCH, in: Basler Kommentar zum Obligationenrecht, Bd. II, 6. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 5. Aufl. 2022, § 14 N. 65 Fn. 208). Dadurch erhält die Gesellschaft Gelegenheit "unnötige Missverständnisse zu beseitigen, unberücksichtigte Tatsachen vorzulegen, andere vertretbare Standpunkte darzulegen und so das Prüfungsergebnis abzurunden" (Botschaft vom 23. Februar 1983 über die Revision des Aktienrechts, BBl 1983 II 911). Der Sachverständige entscheidet allein und abschliessend, ob er die Ergebnisse seines Berichts im Lichte der Vorbringen der Gesellschaft ändert oder nicht (Hans Caspar von der Crone, Aktienrecht, 2. Aufl. 2020, Rz. 859; Alain Raemy, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Aufl. 2024, N. 3 zu Art. 697f OR). Lehnt er dies ab, kann die Gesellschaft den Richter nicht anrufen (Katja Roth Pellanda, OFK Kommentar zum Schweizerischen Obligationenrecht, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 697d OR). Die gesuchstellenden Aktionäre haben kein entsprechendes Anhörungsrecht und sind zu den Ergebnissen des Berichts nicht zu konsultieren (Weber/Baisch, a.a.O, N. 4 zu Art. 697f OR).”
Der Verwaltungsrat legt den Untersuchungsbericht und die Stellungnahmen der Gesellschaft der nächsten Generalversammlung vor. Jeder Aktionär kann innerhalb eines Jahres nach dieser Generalversammlung von der Gesellschaft ein Exemplar des Berichts und der Stellungnahmen verlangen.
“Dans le cas où un contrôle spécial est institué, le juge charge un ou des experts indépendants de l’exécution du contrôle et définit l’objet de celui-ci dans les limites de la requête (art. 697c CO). Les fondateurs, les organes, les mandataires, les travailleurs, les curateurs et les liquidateurs sont tenus de renseigner le contrôleur spécial sur les faits importants, puis ce dernier entend la société sur le résultat du contrôle spécial (art. 697d CO). Il rend ensuite compte du résultat de son contrôle de manière détaillée, tout en sauvegardant le secret des affaires et présente son rapport au juge. Celui-ci transmet le rapport à la société qui, le cas échéant, lui indique les passages du rapport qui portent atteinte au secret des affaires ou à d’autres intérêts sociaux dignes de protection; il décide si ces passages doivent de ce fait être soustraits à la consultation des requérants. Le juge donne en outre l’occasion à la société et aux requérants de prendre position sur le rapport épuré et de poser des questions supplémentaires (art. 697e CO). Selon l’art. 697f CO, le conseil d’administration soumet le rapport et les prises de position à l’assemblée générale suivante. Tout actionnaire peut alors, dans l’année qui suit l’assemblée générale, exiger de la société un exemplaire du rapport et des prises de position. S’agissant des frais relatifs au contrôle spécial, si le juge agrée la requête tendant à désigner un contrôleur spécial, il met l’avance et les frais à la charge de la société ; toutefois, si des circonstances particulières le justifient, il peut mettre tout ou partie des frais à la charge des requérants. Dans le cas où l’assemblée générale a consenti au contrôle spécial, la société en supporte les frais (art. 697g CO). En définitive, pour que le tribunal ordonne un contrôle spécial, le requérant doit solliciter une information qui n’est pas contenue dans les rapports de gestion et/ou de révision, respectivement rendre vraisemblable qu’une information qui y serait mentionnée serait erronée ou incomplète et rendre vraisemblable que l’information n’est pas couverte par le secret d’affaires.”
Die Gesellschaft wird nicht bereits während der Durchführung der Sonderuntersuchung angehört; das Anhörungsrecht besteht erst zu den abgeschlossenen Untersuchungsergebnissen. Der Sachverständige entscheidet abschliessend, ob er sein Prüfungsergebnis nach der Anhörung der Gesellschaft ändert. Die gesuchstellenden Aktionäre haben kein Recht, zu den Ergebnissen des Berichts angehört zu werden.
“Vorgelagert zur Abgabe des Berichts an den Richter hört der Sachverständige die Gesellschaft zu den Ergebnissen der Sonderuntersuchung an (aArt. 697d Abs. 3 OR; Art. 697f Abs. 3 OR). Das Anhörungsrecht der Gesellschaft besteht nicht bereits während der Durchführung der Untersuchung, sondern erst zum abgeschlossenen Untersuchungsergebnis (Xenia Karametaxas/Bianca Pauli Pedrazzini, Commentaire romand, Code des obligations II, 2. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Rolf H. WEBER / RAINER BAISCH, in: Basler Kommentar zum Obligationenrecht, Bd. II, 6. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 5. Aufl. 2022, § 14 N. 65 Fn. 208). Dadurch erhält die Gesellschaft Gelegenheit "unnötige Missverständnisse zu beseitigen, unberücksichtigte Tatsachen vorzulegen, andere vertretbare Standpunkte darzulegen und so das Prüfungsergebnis abzurunden" (Botschaft vom 23. Februar 1983 über die Revision des Aktienrechts, BBl 1983 II 911). Der Sachverständige entscheidet allein und abschliessend, ob er die Ergebnisse seines Berichts im Lichte der Vorbringen der Gesellschaft ändert oder nicht (Hans Caspar von der Crone, Aktienrecht, 2. Aufl. 2020, Rz. 859; Alain Raemy, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Aufl. 2024, N. 3 zu Art. 697f OR). Lehnt er dies ab, kann die Gesellschaft den Richter nicht anrufen (Katja Roth Pellanda, OFK Kommentar zum Schweizerischen Obligationenrecht, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 697d OR). Die gesuchstellenden Aktionäre haben kein entsprechendes Anhörungsrecht und sind zu den Ergebnissen des Berichts nicht zu konsultieren (Weber/Baisch, a.”
“Das Anhörungsrecht der Gesellschaft besteht nicht bereits während der Durchführung der Untersuchung, sondern erst zum abgeschlossenen Untersuchungsergebnis (Xenia Karametaxas/Bianca Pauli Pedrazzini, Commentaire romand, Code des obligations II, 2. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Rolf H. WEBER / RAINER BAISCH, in: Basler Kommentar zum Obligationenrecht, Bd. II, 6. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 5. Aufl. 2022, § 14 N. 65 Fn. 208). Dadurch erhält die Gesellschaft Gelegenheit "unnötige Missverständnisse zu beseitigen, unberücksichtigte Tatsachen vorzulegen, andere vertretbare Standpunkte darzulegen und so das Prüfungsergebnis abzurunden" (Botschaft vom 23. Februar 1983 über die Revision des Aktienrechts, BBl 1983 II 911). Der Sachverständige entscheidet allein und abschliessend, ob er die Ergebnisse seines Berichts im Lichte der Vorbringen der Gesellschaft ändert oder nicht (Hans Caspar von der Crone, Aktienrecht, 2. Aufl. 2020, Rz. 859; Alain Raemy, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Aufl. 2024, N. 3 zu Art. 697f OR). Lehnt er dies ab, kann die Gesellschaft den Richter nicht anrufen (Katja Roth Pellanda, OFK Kommentar zum Schweizerischen Obligationenrecht, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 697d OR). Die gesuchstellenden Aktionäre haben kein entsprechendes Anhörungsrecht und sind zu den Ergebnissen des Berichts nicht zu konsultieren (Weber/Baisch, a.a.O, N. 4 zu Art. 697f OR).”
“Vorgelagert zur Abgabe des Berichts an den Richter hört der Sachverständige die Gesellschaft zu den Ergebnissen der Sonderuntersuchung an (aArt. 697d Abs. 3 OR; Art. 697f Abs. 3 OR). Das Anhörungsrecht der Gesellschaft besteht nicht bereits während der Durchführung der Untersuchung, sondern erst zum abgeschlossenen Untersuchungsergebnis (Xenia Karametaxas/Bianca Pauli Pedrazzini, Commentaire romand, Code des obligations II, 2. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Rolf H. WEBER / RAINER BAISCH, in: Basler Kommentar zum Obligationenrecht, Bd. II, 6. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 5. Aufl. 2022, § 14 N. 65 Fn. 208). Dadurch erhält die Gesellschaft Gelegenheit "unnötige Missverständnisse zu beseitigen, unberücksichtigte Tatsachen vorzulegen, andere vertretbare Standpunkte darzulegen und so das Prüfungsergebnis abzurunden" (Botschaft vom 23. Februar 1983 über die Revision des Aktienrechts, BBl 1983 II 911). Der Sachverständige entscheidet allein und abschliessend, ob er die Ergebnisse seines Berichts im Lichte der Vorbringen der Gesellschaft ändert oder nicht (Hans Caspar von der Crone, Aktienrecht, 2. Aufl. 2020, Rz. 859; Alain Raemy, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Aufl. 2024, N. 3 zu Art. 697f OR). Lehnt er dies ab, kann die Gesellschaft den Richter nicht anrufen (Katja Roth Pellanda, OFK Kommentar zum Schweizerischen Obligationenrecht, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 697d OR). Die gesuchstellenden Aktionäre haben kein entsprechendes Anhörungsrecht und sind zu den Ergebnissen des Berichts nicht zu konsultieren (Weber/Baisch, a.”
“Vorgelagert zur Abgabe des Berichts an den Richter hört der Sachverständige die Gesellschaft zu den Ergebnissen der Sonderuntersuchung an (aArt. 697d Abs. 3 OR; Art. 697f Abs. 3 OR). Das Anhörungsrecht der Gesellschaft besteht nicht bereits während der Durchführung der Untersuchung, sondern erst zum abgeschlossenen Untersuchungsergebnis (Xenia Karametaxas/Bianca Pauli Pedrazzini, Commentaire romand, Code des obligations II, 2. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Rolf H. WEBER / RAINER BAISCH, in: Basler Kommentar zum Obligationenrecht, Bd. II, 6. Aufl. 2024, N. 13 zu Art. 697f OR; Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 5. Aufl. 2022, § 14 N. 65 Fn. 208). Dadurch erhält die Gesellschaft Gelegenheit "unnötige Missverständnisse zu beseitigen, unberücksichtigte Tatsachen vorzulegen, andere vertretbare Standpunkte darzulegen und so das Prüfungsergebnis abzurunden" (Botschaft vom 23. Februar 1983 über die Revision des Aktienrechts, BBl 1983 II 911). Der Sachverständige entscheidet allein und abschliessend, ob er die Ergebnisse seines Berichts im Lichte der Vorbringen der Gesellschaft ändert oder nicht (Hans Caspar von der Crone, Aktienrecht, 2. Aufl. 2020, Rz. 859; Alain Raemy, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Aufl. 2024, N. 3 zu Art. 697f OR). Lehnt er dies ab, kann die Gesellschaft den Richter nicht anrufen (Katja Roth Pellanda, OFK Kommentar zum Schweizerischen Obligationenrecht, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 697d OR). Die gesuchstellenden Aktionäre haben kein entsprechendes Anhörungsrecht und sind zu den Ergebnissen des Berichts nicht zu konsultieren (Weber/Baisch, a.”
Der Spezialexperte wird an seine Pflicht zur Geheimhaltung erinnert. Er kann — soweit er es für erforderlich hält — Tatsachen in den Bericht aufnehmen, die das Geschäftsgeheimnis betreffen. Über die Entfernung oder den Verbleib solcher Passagen entscheidet die Gerichtsinstanz im Rahmen des Reinigungsverfahrens nach Art. 697g Abs. 2 OR.
“La requête d'institution d'un examen spécial étant partiellement admise, la Cour nommera un expert spécial en la personne de J______, p.a. Fiduciaire K______, rue 2______ no. ______, [code postal] Genève. Un délai au 15 octobre 2024 lui sera imparti pour remettre à la Cour un rapport rendant compte du résultat de son contrôle de manière détaillée (art. 697g al. 1 CO), étant précisé qu'il lui incombera, préalablement à l'établissement dudit rapport, d'entendre la citée sur les résultats du contrôle spécial (art. 697f al. 3 CO). Conformément à l'art. 697f al. 4 CO, l'expert spécial sera rappelé à son devoir de confidentialité en relation avec les informations récoltées dans le cadre de sa tâche. S'il l'estime nécessaire, il devra faire figurer dans son rapport les faits qui pourraient porter atteinte au secret des affaires. La décision finale relative à l'élimination ou au maintien de ces passages incombe à la Cour dans le cadre de la procédure d'épuration prévue par l'art. 697g al. 2 CO (Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 7 ad art. 697e aCO).”
“La requête d'institution d'un examen spécial étant partiellement admise, la Cour nommera un expert spécial en la personne de J______, p.a. Fiduciaire K______, rue 2______ no. ______, [code postal] Genève. Un délai au 15 octobre 2024 lui sera imparti pour remettre à la Cour un rapport rendant compte du résultat de son contrôle de manière détaillée (art. 697g al. 1 CO), étant précisé qu'il lui incombera, préalablement à l'établissement dudit rapport, d'entendre la citée sur les résultats du contrôle spécial (art. 697f al. 3 CO). Conformément à l'art. 697f al. 4 CO, l'expert spécial sera rappelé à son devoir de confidentialité en relation avec les informations récoltées dans le cadre de sa tâche. S'il l'estime nécessaire, il devra faire figurer dans son rapport les faits qui pourraient porter atteinte au secret des affaires. La décision finale relative à l'élimination ou au maintien de ces passages incombe à la Cour dans le cadre de la procédure d'épuration prévue par l'art. 697g al. 2 CO (Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 7 ad art. 697e aCO).”
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