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Art. 674

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Les pertes doivent être compensées avec, dans l’ordre suivant:
  2. le bénéfice reporté;
  3. les réserves facultatives issues du bénéfice;
  4. la réserve légale issue du bénéfice;
  5. la réserve légale issue du capital.
  6. Les pertes résiduelles peuvent être reportées partiellement ou intégralement dans les nouveaux comptes annuels au lieu d’être compensées avec la réserve légale issue du bénéfice ou avec la réserve légale issue du capital.

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