Retour à la loi

Art. 598

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Les rapports des associés entre eux sont déterminés en première ligne par le contrat de société.
  2. Si le contrat n’en dispose pas autrement, il y a lieu d’appliquer les règles de la société en nom collectif, sauf les modifications qui résultent des articles suivants.

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