Art. 337b

“Il prendra en considération toutes les circonstances du cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 4A_595/2018 du 22 janvier 2020 consid. 3.1) . Les situations de harcèlement au travail qui sont de nature à porter atteinte à la santé du travailleur, sont de nature à justifier une résiliation avec effet immédiat. Il en est de même d'autres atteintes durables ou intenses à la personnalité du travailleur, notamment en ce qui concerne la sécurité au travail, de menaces ou d'atteintes physiques ou verbales à l'intégrité du travailleur (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 743). Enfin, l'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 4.1.2 Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail (art. 337b al. 1 CO). Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail ; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 133 III 657 consid. 3.2, p. 659 s.). Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (Stähelin, Commentaire zurichois, n. 5 et 9 ad art. 337b CO). 4.2 En l'espèce, l'appelante a résilié son contrat de travail avec effet immédiat le 3 janvier 2019, au motif que les conditions de travail ne lui permettaient pas de revenir travailler, sans autre précision. Dans sa requête soumise au Tribunal, elle a précisé que cette résiliation avec effet immédiat était justifiée par le fait que son employeur l'humiliait sans arrêt devant les clients, adoptait une attitude agressive et un comportement inadéquat à son égard, dépassant souvent le cadre professionnel.”

“Un contratto di lavoro sottoscritto da un lavoratore straniero è di principio valido anche senza l'autorizzazione richiesta dal diritto pubblico a causa della nazionalità straniera del lavoratore. La mancanza di tale autorizzazione, infatti, non porta di per sé alla nullità del contratto di lavoro (DTF 122 III 110 consid. 4e pag. 116; 114 II 279 consid. 2d; sentenze 4C.61/2006 del 24 maggio 2006 consid. 3.2.1; 4C.27/2004 del 24 marzo 2004 consid. 3.2.1). La validità del contratto per quanto riguarda la sua conclusione e il suo contenuto non significa però che esso debba continuare ad avere effetto malgrado la mancanza dell'autorizzazione richiesta dal diritto pubblico. A parte i casi in cui il rilascio di simile autorizzazione costituisce una condizione sospensiva - spesso implicita - il cui verificarsi determina gli effetti del contratto, il rifiuto dell'autorizzazione può permettere a una delle parti di risolvere il contratto con effetto immediato secondo l'art. 337 CO, essendo il giudice libero di valutare le conseguenze pecuniarie della risoluzione tenendo conto delle circostanze di tale rifiuto (art. 337b CO; DTF 114 II 279 consid. 2d/cc pag. 284 con riferimenti; sentenza 4C.306/2000 del 14 dicembre 2000 consid. 2b). La stessa costruzione giuridica è stata adottata in un caso di rifiuto di prorogare un permesso di lavoro (sentenze 4C.235/1996 del 23 settembre 1996 consid. 1c/bb, riprodotto in RVJ 1997 pag. 189 seg.; 4C.306/2000 del 14 dicembre 2000 consid. 2b). 4.1.2. Il Tribunale federale ha pure stabilito che il datore di lavoro deve assicurarsi che il suo dipendente straniero abbia l'autorizzazione necessaria e a tal fine egli deve fare tutto quanto indispensabile presso le autorità competenti (DTF 114 II 279 consid. 2d/bb pag. 283; sentenza 4C.306/2000 del 14 dicembre 2000 consid. 2d). L'intervento presso l'autorità per ottenere un permesso di lavoro per gli stranieri configura un particolare atto preparatorio che incombe al datore di lavoro e la cui omissione lo pone in mora (art. 324 CO; DTF 114 II 279 consid. 2d/bb pag. 283; sentenza 4C.235/1996 del 23 settembre 1996 consid. 2c; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4a ed.”

“Seul un manquement particulièrement grave peut justifier le licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement de l'une des parties, on entend en règle générale la violation d'une obligation imposée par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382).                  Selon l'art. 337b CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé à l'autre, selon les principes généraux de la responsabilité (art. 97 et 101 CO). Le travailleur qui a résilié le contrat avec effet immédiat en raison du non-paiement de son salaire a le droit d'être indemnisé à concurrence de la rémunération due jusqu'au prochain terme ordinaire de congé (Gloor, Commentaire du contrat de travail, n. 7 art. 337b CO ; Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2010, n. 1.3 ad art. 337b CO et réf. cit.).   5.2.2              L’art. 337d CO règle les conséquences juridiques d’une résiliation immédiate sans justes motifs du contrat de travail par l’employé. Cette disposition suppose une non-entrée en service, soit lorsque l’employé ne se présente pas à son travail le premier jour, ni les jours suivants, ou un abandon d’emploi, soit lorsque l’employé quitte son poste abruptement sans justes motifs ou qu’il résilie le contrat avec effet immédiat sans justes motifs (Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit., p. 842).  L’abandon injustifié d’emploi a pour effet la résiliation du contrat de travail avec effet immédiat. De surcroît, l’employeur peut prétendre à une réparation correspondant à son intérêt positif à l’exécution du contrat (dommages-intérêts positifs). L’art. 337d al. 1 CO pose une règle simplificatrice en ce sens que l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel. Il a en outre droit à la réparation du dommage supplémentaire (Wyler/Heinzer, Witzig, op.”

“Quand l'employeur se trouve en demeure de verser le salaire échu, le travailleur peut recourir à l'exécution forcée et, de plus, refuser sa propre prestation jusqu'au paiement de ce qui est dû ; dans ce laps de temps, le droit au salaire subsiste alors même que le travail n'est pas fourni (ATF 120 II 209 consid. 6a et 9). Enfin, en cas de retard répété et prolongé dans le paiement du salaire échu, si ce retard persiste en dépit d'une sommation du travailleur, celui-ci peut résilier immédiatement le contrat ; la résiliation est alors fondée sur l'art. 337 CO (TF 4A_192/2008 du 9 octobre 2008 consid. 4). Selon l'art. 337b CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé à l'autre, selon les principes généraux de la responsabilité (art. 97 et 101 CO). Le travailleur qui a résilié le contrat avec effet immédiat en raison du non-paiement de son salaire a le droit d'être indemnisé à concurrence de la rémunération due jusqu'au prochain terme ordinaire de congé (Gloor, op. cit., art. 337b CO N 7 ; Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2010, n.”

“L'appelante a donc été déboutée à juste titre de ses prétentions en remboursement d'un trop-perçu de salaire et le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. Les chiffres 5 à 15 du dispositif de ce jugement seront également confirmés, l'appelante ne formulant aucun grief spécifique et motivé sur ces points, autre que celui examiné ci-dessus. 5.             L'intimé reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 337c al. 3 CO en refusant de lui octroyer une indemnité de 22'000 fr. 5.1 Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail (art. 337b al. 1 CO). Dans les autres cas, le juge apprécie librement les conséquences pécuniaires de la résiliation immédiate en tenant compte de toutes les circonstances (art. 337b al. 2 CO). En cas de résiliation injustifiée, l'art. 337c al. 3 CO prévoit que le juge peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances, mais sans dépasser l'équivalent de six mois de salaire. Lorsque la résiliation immédiate émane du travailleur, celui-ci ne peut pas prétendre à une indemnité sur la base de l'art. 337c al. 3 CO; en revanche, s'il y a eu atteinte à ses droits de la personnalité (art. 328 CO), il peut réclamer une indemnité pour tort moral aux conditions de l'art. 49 CO (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 133 III 657 consid. 3). Dans son ATF 133 III 657, le Tribunal fédéral a tranché la question de l'application analogique de l'art. 337c al. 3 CO dans le cadre de l'art. 337b CO, celle-ci étant controversée. Après un examen des différents arguments des autorités cantonales et des auteurs de doctrine, le Tribunal fédéral a considéré que le texte de la loi indiquait clairement que le législateur avait voulu régler différemment deux situations distinctes.”

“Dezember 2017 habe sie festgestellt, dass ein wichtiger Grund für die fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses bestanden habe und diese somit gerechtfertigt gewesen sei. Einzig in formeller Hinsicht sei die Entlassung mangelhaft gewesen. Hiervon sei auszugehen, weshalb für die Festlegung der vermögensrechtlichen Folgen Art. 337b OR als kantonales öffentliches Recht heranzuziehen sei (vgl. auch E. 3.2 und E. 4.2 hiervor). Nach dem engen Wortlaut des Gesetzes habe allein die Beschwerdeführerin den Grund für die fristlose Auflösung des Arbeitsvertrags gesetzt. Diese Auslegung von Art. 337b OR greife hier jedoch zu kurz. Bei seiner Anwendung als kantonales öffentliches Recht müssten dessen Besonderheiten berücksichtigt werden. Indem die SMB den Gehörsanspruch der Beschwerdeführerin verletzt habe, sei ihr im Zusammenhang mit der fristlosen Kündigung ebenfalls ein pflichtwidriges Verhalten vorzuwerfen. Dieses müsse im Rahmen der Auslegung des als kantonales öffentliches Recht anwendbaren Art. 337b OR berücksichtigt werden. Liege ein beidseitiges pflichtwidriges Verhalten vor, sei deshalb von einem anderen Fall im Sinne von Art. 337b Abs. 2 OR auszugehen, weshalb die vermögensrechtlichen Folgen unter Würdigung aller Umstände nach Ermessen des Gerichts zu bestimmen seien.”

“Seul un manquement particulièrement grave peut justifier le licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement de l'une des parties, on entend en règle générale la violation d'une obligation imposée par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382).                  Selon l'art. 337b CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé à l'autre, selon les principes généraux de la responsabilité (art. 97 et 101 CO). Le travailleur qui a résilié le contrat avec effet immédiat en raison du non-paiement de son salaire a le droit d'être indemnisé à concurrence de la rémunération due jusqu'au prochain terme ordinaire de congé (Gloor, Commentaire du contrat de travail, n. 7 art. 337b CO ; Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2010, n. 1.3 ad art. 337b CO et réf. cit.).   5.2.2              L’art. 337d CO règle les conséquences juridiques d’une résiliation immédiate sans justes motifs du contrat de travail par l’employé. Cette disposition suppose une non-entrée en service, soit lorsque l’employé ne se présente pas à son travail le premier jour, ni les jours suivants, ou un abandon d’emploi, soit lorsque l’employé quitte son poste abruptement sans justes motifs ou qu’il résilie le contrat avec effet immédiat sans justes motifs (Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit., p. 842).  L’abandon injustifié d’emploi a pour effet la résiliation du contrat de travail avec effet immédiat. De surcroît, l’employeur peut prétendre à une réparation correspondant à son intérêt positif à l’exécution du contrat (dommages-intérêts positifs). L’art. 337d al. 1 CO pose une règle simplificatrice en ce sens que l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel. Il a en outre droit à la réparation du dommage supplémentaire (Wyler/Heinzer, Witzig, op.”

“2 Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail (art. 337b al. 1 CO). Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail ; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 133 III 657 consid. 3.2, p. 659 s.). Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (Stähelin, Commentaire zurichois, n. 5 et 9 ad art. 337b CO). 4.2 En l'espèce, l'appelante a résilié son contrat de travail avec effet immédiat le 3 janvier 2019, au motif que les conditions de travail ne lui permettaient pas de revenir travailler, sans autre précision. Dans sa requête soumise au Tribunal, elle a précisé que cette résiliation avec effet immédiat était justifiée par le fait que son employeur l'humiliait sans arrêt devant les clients, adoptait une attitude agressive et un comportement inadéquat à son égard, dépassant souvent le cadre professionnel. Lors de son audition par le Tribunal, l'appelante a indiqué avoir résilié son contrat avec effet immédiat, suite au comportement du 3 janvier 2019 de son employeur, lequel lui avait reproché de ne pas avoir effectué certaines tâches, notamment la vaisselle, en faisant des mouvements brusques qui avaient choqué les clients et en lui parlant de manière violente. Elle avait ensuite exposé être victime d'un comportement de la part de son employeur s'apparentant à du harcèlement sexuel. Le Tribunal a retenu dans sa décision que l'appelante avait échoué à démontrer les accusations s'apparentant à du harcèlement sexuel de l'intimé à son égard, celles-ci n'étant étayées par aucune preuve et n'ayant été confirmées par aucun des témoins entendus.”

“Quand l'employeur se trouve en demeure de verser le salaire échu, le travailleur peut recourir à l'exécution forcée et, de plus, refuser sa propre prestation jusqu'au paiement de ce qui est dû ; dans ce laps de temps, le droit au salaire subsiste alors même que le travail n'est pas fourni (ATF 120 II 209 consid. 6a et 9). Enfin, en cas de retard répété et prolongé dans le paiement du salaire échu, si ce retard persiste en dépit d'une sommation du travailleur, celui-ci peut résilier immédiatement le contrat ; la résiliation est alors fondée sur l'art. 337 CO (TF 4A_192/2008 du 9 octobre 2008 consid. 4). Selon l'art. 337b CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé à l'autre, selon les principes généraux de la responsabilité (art. 97 et 101 CO). Le travailleur qui a résilié le contrat avec effet immédiat en raison du non-paiement de son salaire a le droit d'être indemnisé à concurrence de la rémunération due jusqu'au prochain terme ordinaire de congé (Gloor, op. cit., art. 337b CO N 7 ; Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2010, n.”

“La loi ne donne pas de définition précise des justes motifs. L'idée centrale est que des justes motifs présupposent une rupture des liens de confiance qui devraient exister entre employeur et travailleur. Les circonstances invoquées doivent être telles qu'elles ne permettent plus d'exiger de celui qui a donné le congé qu'il poursuive l'exécution du contrat jusqu'au plus prochain terme (plus celui-ci est proche, moins facilement admettra-t-on les justes motifs). Les circonstances doivent être appréciées selon les règles de la bonne foi (art. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) (Subilia/Duc, op. cit., n. 10 ad art. 337 CO). Selon l'art. 337b CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, à l'autre, selon les principes généraux de la responsabilité (art. 97 et 101 CO). Le fardeau de la preuve incombe à celui qui se prévaut du dommage (art. 8 CC) (Subilia/Duc, op. cit., n°2 ad art. 337b CO). Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail (ATF 123 III 257). Le travailleur peut ainsi réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre un salarié injustement licencié avec effet immédiat en application de l'art. 337c al. 1 et 2 CO (ATF 133 III 657 ; TF 4A_132/2009 du 18 mai 2009). S'agissant de savoir si un congé doit être considéré comme abusif, la liste de l'art. 336 CO n'est pas exhaustive et une résiliation abusive peut aussi être admise dans d'autres circonstances que celles exposées dans la loi. Il faut cependant que ces situations apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas expressément envisagés par la loi (ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; TF 4A_2018 du 5 décembre 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités). Ainsi, un congé peut être abusif en raison de la manière dont il est donné (ATF 132 III 115 consid.”

“1 CO prévoit que, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent en son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail. Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail ; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 133 III 657 consid. 3.2, p. 659 s.). Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (Stähelin, Commentaire zurichois, n. 5 et 9 ad art. 337b CO). Enfin, l'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 4.3.2 In casu, en octroyant une indemnité pour tort moral à A______, le Tribunal de première instance a considéré que cette dernière avait subi une atteinte grave à sa personnalité. Cela n'a d'ailleurs pas été contesté par l'Intimé dans son mémoire de réponse. Au vu des circonstances du cas d'espèce et au vu de l'attitude agressive et injustifiée de l'Intimé, il est compréhensible que l'Appelante ait estimé que la continuation du rapport de travail ne lui était plus supportable. Le rapport de confiance entre les parties a, sans aucun doute, été rompu. Par conséquent, la Cour de céans considère que l'atteinte subie par l'Appelante à sa personnalité était propre à justifier une résiliation immédiate du contrat. En outre, par des agressions verbales excédant la limite tolérable, l'Intimé a manifestement contrevenu à son obligation dictée par l'art.”

“1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 133 III 657 consid. 3.2). 3.2 En l'espèce, les parties n'ont pas convenu de donner une forme spéciale à leur contrat et l'exigence de la forme écrite n'est pas imposée par la convention collective applicable (cf. ci-dessous, consid. 4.2). Par ailleurs, le recourant ne soutient pas qu'il aurait mis en demeure clairement l'intimée de lui payer le salaire, sous menace de résiliation. De plus, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, le salaire d'août 2019 n'était pas encore exigible au moment de la résiliation. Enfin, le recourant avait reçu le 12 août 2019 la somme de 4'000 fr., qui doit être considérée comme du salaire (cf. ci-dessous, consid. 4.2.2). Les motifs de congé recevables invoqués par le recourant ne suffisent ainsi pas à justifier une résiliation immédiate. C'est donc à bon droit que le Tribunal a refusé l'application de l'art. 337b al. 1 CO. Le jugement attaqué sera confirmé sur ce point. 4. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir déterminé son salaire sur la base de la Convention collective romande du second oeuvre et d'avoir écarté l'application de la Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse et de son annexe 18, soit la Convention complémentaire "Genève". Il réclame à l'intimée un salaire horaire de 30 fr., subsidiairement de 26 fr. 30. 4.1 L’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). En droit suisse, la rémunération du travailleur obéit au principe de la liberté contractuelle : le salaire convenu fait foi. Il n’en va toutefois pas ainsi quand les parties sont soumises, de quelque manière que ce soit, à une convention collective de travail prévoyant un salaire supérieur à celui qu’elles ont arrêté ; dans ce cas, le salaire supérieur remplace le salaire convenu (art. 322 al. 1 et 357 al.”

“1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 133 III 657 consid. 3.2). 3.2 En l'espèce, les parties n'ont pas convenu de donner une forme spéciale à leur contrat et l'exigence de la forme écrite n'est pas imposée par la convention collective applicable (cf. ci-dessous, consid. 4.2). Par ailleurs, le recourant ne soutient pas qu'il aurait mis en demeure clairement l'intimée de lui payer le salaire, sous menace de résiliation. De plus, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, le salaire d'août 2019 n'était pas encore exigible au moment de la résiliation. Enfin, le recourant avait reçu le 12 août 2019 la somme de 4'000 fr., qui doit être considérée comme du salaire (cf. ci-dessous, consid. 4.2.2). Les motifs de congé recevables invoqués par le recourant ne suffisent ainsi pas à justifier une résiliation immédiate. C'est donc à bon droit que le Tribunal a refusé l'application de l'art. 337b al. 1 CO. Le jugement attaqué sera confirmé sur ce point. 4. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir déterminé son salaire sur la base de la Convention collective romande du second oeuvre et d'avoir écarté l'application de la Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse et de son annexe 18, soit la Convention complémentaire "Genève". Il réclame à l'intimée un salaire horaire de 30 fr., subsidiairement de 26 fr. 30. 4.1 L’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). En droit suisse, la rémunération du travailleur obéit au principe de la liberté contractuelle : le salaire convenu fait foi. Il n’en va toutefois pas ainsi quand les parties sont soumises, de quelque manière que ce soit, à une convention collective de travail prévoyant un salaire supérieur à celui qu’elles ont arrêté ; dans ce cas, le salaire supérieur remplace le salaire convenu (art. 322 al. 1 et 357 al.”

“3              En l’espèce, l’intimée a résilié son contrat de travail avec effet immédiat pour « raison médicale », à savoir pour un motif d’empêchement lié à son poste. Or, dans le cas présent, il est constant que les faits à l’origine de l’empêchement consistent dans le comportement adopté par l’administrateur de la société employeuse. Il importe peu de savoir si ce comportement remplissait en tous points les critères permettant de le qualifier de mobbing ou de harcèlement psychologique ; en tout état, il constituait une manifestation ostensible de mépris contre l’intimée, assez répétitive ou intense pour mettre en danger la santé de celle-ci. Il n’était dès lors pas exigible de l’intimée, une fois atteinte au point de devoir prendre des anxiolytiques, qu’elle avertisse l’auteur du comportement et reprenne le travail sous ses ordres avant, éventuellement, de mettre fin à son contrat. C’est dès lors avec raison que les premiers juges ont considéré justifiée la résiliation par l’intéressée de son contrat de travail avec effet immédiat au 28 novembre 2018 et que, conformément à l’art. 337b al. 1 CO, ils ont alloué à l’intimée, en sus de l’arriéré mentionné ci-dessus, le montant du salaire moyen qu’elle aurait perçu du 1er au 31 décembre 2018, soit jusqu’à l’échéance des rapports de travail si l’intimée avait signifié une résiliation ordinaire du contrat à l’appelante. Le grief de l’appelante est mal fondé.                 Ainsi, à titre d’arriéré de salaire et d’indemnité au titre de l’art. 337b al. 1 CO, l’appelante doit, comme les premiers juges l’ont arrêté, à juste titre, dans le dispositif de leur jugement avant rectification, une somme de 46'065 fr. 35 brut (à savoir 32'142 fr. 75 + 13'922 fr. 60), correspondant au montant des conclusions prises par l’intimée. Aucun grief n’a été articulé contre les intérêts moratoires alloués.     5. 5.1              L’appelante reproche ensuite aux premiers juges d’avoir violé le droit en allouant une indemnité pour tort moral de 1'000 fr. à l’intimée, alors, premièrement, que les conditions d’un harcèlement psychologique n’auraient été ni alléguées ni prouvées, deuxièmement, que l’art.”

“Il prendra en considération toutes les circonstances du cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 4A_595/2018 du 22 janvier 2020 consid. 3.1) . Les situations de harcèlement au travail qui sont de nature à porter atteinte à la santé du travailleur, sont de nature à justifier une résiliation avec effet immédiat. Il en est de même d'autres atteintes durables ou intenses à la personnalité du travailleur, notamment en ce qui concerne la sécurité au travail, de menaces ou d'atteintes physiques ou verbales à l'intégrité du travailleur (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 743). Enfin, l'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 4.1.2 Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail (art. 337b al. 1 CO). Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail ; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 133 III 657 consid. 3.2, p. 659 s.). Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (Stähelin, Commentaire zurichois, n. 5 et 9 ad art. 337b CO). 4.2 En l'espèce, l'appelante a résilié son contrat de travail avec effet immédiat le 3 janvier 2019, au motif que les conditions de travail ne lui permettaient pas de revenir travailler, sans autre précision. Dans sa requête soumise au Tribunal, elle a précisé que cette résiliation avec effet immédiat était justifiée par le fait que son employeur l'humiliait sans arrêt devant les clients, adoptait une attitude agressive et un comportement inadéquat à son égard, dépassant souvent le cadre professionnel.”

“Il doit prendre en considération tous les éléments du cas d'espèce, en particulier la position et la responsabilité du travailleur, son autonomie, l'importance de son salaire, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 713 s.). Les situations de harcèlement au travail, qui sont de nature à porter atteinte à la santé du travailleur, sont de nature à justifier une résiliation avec effet immédiat. Il en est de même d'autres atteintes durables ou intenses à la personnalité du travailleur, notamment en ce qui concerne la sécurité au travail, de menaces ou d'atteintes physiques ou verbales à l'intégrité du travailleur (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 743) Par ailleurs, l'art. 337b al. 1 CO prévoit que, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent en son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail. Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail ; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 133 III 657 consid. 3.2, p. 659 s.). Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (Stähelin, Commentaire zurichois, n. 5 et 9 ad art. 337b CO). Enfin, l'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 4.3.2 In casu, en octroyant une indemnité pour tort moral à A______, le Tribunal de première instance a considéré que cette dernière avait subi une atteinte grave à sa personnalité.”

“Il doit prendre en considération tous les éléments du cas d'espèce, en particulier la position et la responsabilité du travailleur, son autonomie, l'importance de son salaire, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 713 s.). Les situations de harcèlement au travail, qui sont de nature à porter atteinte à la santé du travailleur, sont de nature à justifier une résiliation avec effet immédiat. Il en est de même d'autres atteintes durables ou intenses à la personnalité du travailleur, notamment en ce qui concerne la sécurité au travail, de menaces ou d'atteintes physiques ou verbales à l'intégrité du travailleur (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 743) Par ailleurs, l'art. 337b al. 1 CO prévoit que, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent en son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail. Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail ; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 133 III 657 consid. 3.2, p. 659 s.). Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (Stähelin, Commentaire zurichois, n. 5 et 9 ad art. 337b CO). Enfin, l'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 4.3.2 In casu, en octroyant une indemnité pour tort moral à A______, le Tribunal de première instance a considéré que cette dernière avait subi une atteinte grave à sa personnalité.”

“1 LACI, il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. L’art. 11 al. 3 LACI précise que n’est pas prise en considération la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail. On entend par « droit au salaire » selon cette disposition le salaire dû pour la période postérieure à la résiliation des rapports de travail, soit le salaire dû en cas de non-respect du délai de congé (art. 335c CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]) et en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 28 ad art. 11 LACI). Quant à la notion de « droit à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail » au sens de l’art. 11 al. 3 LACI, elle vise principalement les prétentions fondées sur les art. 337b CO (réparation due au travailleur qui a donné son congé de façon immédiate et pour justes motifs avérés) et 337c al. 1 CO (indemnité à laquelle a droit l’employé licencié de façon immédiate et sans justes motifs par son employeur), étant précisé qu’il peut également s’agir d’indemnités compensant la perte d’avantages économiques qui auraient été procurés à l’assuré si le contrat de travail n’avait pas été résilié, pour autant qu’elles représentent une contrepartie à la prestation de travail (Rubin, op. cit., n° 34 ad art. 11 LACI avec la jurisprudence citée). Les prestations ayant d’autres origines, comme par exemple des prestations en faveur des personnes en difficulté et les indemnités de départ, n’entrent pas dans cette notion d’indemnité mais relèvent de prestations de l’employeur dites volontaires (Bulletin LACI IC, état au 1er janvier 2020, ch. B105 ; consid. 4c infra). c) La perte de travail n’est pas prise en considération tant que des prestations volontaires versées par l’employeur couvrent la perte de revenu résultant de la résiliation des rapports de travail (art.”

“Certe disposition permet une indemnisation en cas de doutes quant au bien-fondé de la créance envers l'employeur et en cas de perspectives de recouvrement aléatoires (N 452). Les pertes de travail entrant dans le champ d'application de l'art. 11 al. 3 LACI entrainent un report du début du délai-cadre d'indemnisation.   a)    Droit au salaire   108 Le droit au salaire dont il est question à l'art. 11 al. 3 LACI se rapporte à la période qui suit la résiliation des rapports de travail. Il s'agit donc du salaire dû en cas de non-respect du délai de congé (art. 335 CO) et en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO). Il ne vise pas, par exemple, l'indemnisation d'heures supplémentaires non compensées (art. 11 al. 4 LACI). La notion de «salaire» au sens de l'art. 11 al. 3 LACI se recouvre en grande partie avec celle du salaire déterminant prévue par l'art. 5 al. 2 LAVS. (…).   b) Droit à une indemnité pour résiliation anticipée des rapports de travail   111 Les prétentions dont il est question ici sont principalement celles fondées sur les art. 337b CO (réparation due à l'employé ayant donné son congé immédiat pour juste motif avéré) et 337c al. 1 CO (indemnité due à l'employé licencié de façon immédiate mais sans juste motif). Il peut s'agir aussi de perte d'avantages économiques dans des cas particuliers. Il ne s'agit pas des prétentions fondées sur les art. 336a et 337c al. 3 CO, lesquelles ne font pas partie du gain assuré AVS. (…)”                                  2.3.   Come visto, le pretese fondate sull’art. 337c cpv. 1 CO rientrano nella nozione di “risarcimenti a cagione dello scioglimento anticipato del rapporto di lavoro” di cui all’art. 11 cpv. 3 LADI.                                            L’art. 337c cpv.1 CO concerne i licenziamenti ingiustificati (cfr. in proposito l’art. 337 cpv. 1 CO: “Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi (…)” e il cpv. 2: “È considerata causa grave, in particolare, ogni circostanza che non permetta per ragioni di buona fede di esigere da chi dà la disdetta che abbia a continuare nel contratto.”

“2 CO, le contrat est tacitement conclu, nonobstant le non-respect de la forme convenue, lorsque le travailleur a effectivement débuté son activité avec le consentement, même tacite, d'un organe ou d'un représentant autorisé de l'employeur (WYLER, Commentaire du contrat de travail, 2013, N. 12 ad art. 320 CO). 3.1.2 La jurisprudence considère que si, malgré une mise en demeure claire, l'employeur refuse de payer le salaire dû, le travailleur peut résilier le contrat avec effet immédiat (arrêt du Tribunal fédéral 4C.203/2000 du 2 avril 2001 consid 4c). Selon la doctrine, cette mise en demeure est le pendant de l'avertissement préalable imposé à l'employeur lorsque le manquement imputable au travailleur n'est pas assez grave pour justifier un licenciement immédiat sans avertissement (arrêt du Tribunal fédéral 4C.2/2003 du 25 mars 2003 consid. 5) 3.1.3 Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail (art. 337b al. 1 CO). Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 133 III 657 consid. 3.2). 3.2 En l'espèce, les parties n'ont pas convenu de donner une forme spéciale à leur contrat et l'exigence de la forme écrite n'est pas imposée par la convention collective applicable (cf. ci-dessous, consid. 4.2). Par ailleurs, le recourant ne soutient pas qu'il aurait mis en demeure clairement l'intimée de lui payer le salaire, sous menace de résiliation. De plus, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, le salaire d'août 2019 n'était pas encore exigible au moment de la résiliation.”

“Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive; d'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail; seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat S'il existe un juste motif, la résiliation avec effet immédiat doit être donnée sans tarder sous peine de déchéance. Si elle tarde à agir, la partie concernée donne à penser qu'elle a renoncé à la résiliation immédiate, respectivement qu'elle peut s'accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat (ATF 138 I 113 consid. 6.3.1; 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; 123 III 86 consid. 2a p. 87). Un délai de deux à trois jours ouvrables de réflexion est présumé approprié; un délai supplémentaire n'est accordé à celui qui entend résilier le contrat que lorsque les circonstances particulières du cas concret exigent d'admettre une exception à la règle (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34) L'art. 337b al. 1 CO dispose que si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail. Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail (ATF 133 III 657 consid. 3.2 p. 659; 123 III 257 consid. 5a p. 258). Le travailleur qui donne son congé immédiatement de manière justifiée peut ainsi réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre un salarié injustement licencié avec effet immédiat en application de l'art. 337c al. 1 et 2 CO (ATF 133 III 657 consid. 3.2 p. 659) Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (ATF 123 III 257 consid.”

“Il importe peu de savoir si ce comportement remplissait en tous points les critères permettant de le qualifier de mobbing ou de harcèlement psychologique ; en tout état, il constituait une manifestation ostensible de mépris contre l’intimée, assez répétitive ou intense pour mettre en danger la santé de celle-ci. Il n’était dès lors pas exigible de l’intimée, une fois atteinte au point de devoir prendre des anxiolytiques, qu’elle avertisse l’auteur du comportement et reprenne le travail sous ses ordres avant, éventuellement, de mettre fin à son contrat. C’est dès lors avec raison que les premiers juges ont considéré justifiée la résiliation par l’intéressée de son contrat de travail avec effet immédiat au 28 novembre 2018 et que, conformément à l’art. 337b al. 1 CO, ils ont alloué à l’intimée, en sus de l’arriéré mentionné ci-dessus, le montant du salaire moyen qu’elle aurait perçu du 1er au 31 décembre 2018, soit jusqu’à l’échéance des rapports de travail si l’intimée avait signifié une résiliation ordinaire du contrat à l’appelante. Le grief de l’appelante est mal fondé.                 Ainsi, à titre d’arriéré de salaire et d’indemnité au titre de l’art. 337b al. 1 CO, l’appelante doit, comme les premiers juges l’ont arrêté, à juste titre, dans le dispositif de leur jugement avant rectification, une somme de 46'065 fr. 35 brut (à savoir 32'142 fr. 75 + 13'922 fr. 60), correspondant au montant des conclusions prises par l’intimée. Aucun grief n’a été articulé contre les intérêts moratoires alloués.     5. 5.1              L’appelante reproche ensuite aux premiers juges d’avoir violé le droit en allouant une indemnité pour tort moral de 1'000 fr. à l’intimée, alors, premièrement, que les conditions d’un harcèlement psychologique n’auraient été ni alléguées ni prouvées, deuxièmement, que l’art. 337b CO règle de manière exhaustive les conséquences de la résiliation avec effet immédiat, de sorte qu’aucune indemnité pour tort moral n’aurait dû être allouée à ce titre et, troisièmement, que le montant de l’indemnité aurait été déterminé de manière incorrecte.   5.2 5.2.1              Le salarié victime d’une atteinte à sa personnalité contraire à l’art.”

“3              En l’espèce, l’intimée a résilié son contrat de travail avec effet immédiat pour « raison médicale », à savoir pour un motif d’empêchement lié à son poste. Or, dans le cas présent, il est constant que les faits à l’origine de l’empêchement consistent dans le comportement adopté par l’administrateur de la société employeuse. Il importe peu de savoir si ce comportement remplissait en tous points les critères permettant de le qualifier de mobbing ou de harcèlement psychologique ; en tout état, il constituait une manifestation ostensible de mépris contre l’intimée, assez répétitive ou intense pour mettre en danger la santé de celle-ci. Il n’était dès lors pas exigible de l’intimée, une fois atteinte au point de devoir prendre des anxiolytiques, qu’elle avertisse l’auteur du comportement et reprenne le travail sous ses ordres avant, éventuellement, de mettre fin à son contrat. C’est dès lors avec raison que les premiers juges ont considéré justifiée la résiliation par l’intéressée de son contrat de travail avec effet immédiat au 28 novembre 2018 et que, conformément à l’art. 337b al. 1 CO, ils ont alloué à l’intimée, en sus de l’arriéré mentionné ci-dessus, le montant du salaire moyen qu’elle aurait perçu du 1er au 31 décembre 2018, soit jusqu’à l’échéance des rapports de travail si l’intimée avait signifié une résiliation ordinaire du contrat à l’appelante. Le grief de l’appelante est mal fondé.                 Ainsi, à titre d’arriéré de salaire et d’indemnité au titre de l’art. 337b al. 1 CO, l’appelante doit, comme les premiers juges l’ont arrêté, à juste titre, dans le dispositif de leur jugement avant rectification, une somme de 46'065 fr. 35 brut (à savoir 32'142 fr. 75 + 13'922 fr. 60), correspondant au montant des conclusions prises par l’intimée. Aucun grief n’a été articulé contre les intérêts moratoires alloués.     5. 5.1              L’appelante reproche ensuite aux premiers juges d’avoir violé le droit en allouant une indemnité pour tort moral de 1'000 fr. à l’intimée, alors, premièrement, que les conditions d’un harcèlement psychologique n’auraient été ni alléguées ni prouvées, deuxièmement, que l’art.”

“Il doit prendre en considération tous les éléments du cas d'espèce, en particulier la position et la responsabilité du travailleur, son autonomie, l'importance de son salaire, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 713 s.). Les situations de harcèlement au travail, qui sont de nature à porter atteinte à la santé du travailleur, sont de nature à justifier une résiliation avec effet immédiat. Il en est de même d'autres atteintes durables ou intenses à la personnalité du travailleur, notamment en ce qui concerne la sécurité au travail, de menaces ou d'atteintes physiques ou verbales à l'intégrité du travailleur (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 743) Par ailleurs, l'art. 337b al. 1 CO prévoit que, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent en son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail. Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail ; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 133 III 657 consid. 3.2, p. 659 s.). Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (Stähelin, Commentaire zurichois, n. 5 et 9 ad art. 337b CO). Enfin, l'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 4.3.2 In casu, en octroyant une indemnité pour tort moral à A______, le Tribunal de première instance a considéré que cette dernière avait subi une atteinte grave à sa personnalité.”

“1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 4.3.2 In casu, en octroyant une indemnité pour tort moral à A______, le Tribunal de première instance a considéré que cette dernière avait subi une atteinte grave à sa personnalité. Cela n'a d'ailleurs pas été contesté par l'Intimé dans son mémoire de réponse. Au vu des circonstances du cas d'espèce et au vu de l'attitude agressive et injustifiée de l'Intimé, il est compréhensible que l'Appelante ait estimé que la continuation du rapport de travail ne lui était plus supportable. Le rapport de confiance entre les parties a, sans aucun doute, été rompu. Par conséquent, la Cour de céans considère que l'atteinte subie par l'Appelante à sa personnalité était propre à justifier une résiliation immédiate du contrat. En outre, par des agressions verbales excédant la limite tolérable, l'Intimé a manifestement contrevenu à son obligation dictée par l'art. 328 al. 1 CO. En vertu de l'art. 337b al. 1 CO, l'Appelante est en droit de demander à l'Intimé la réparation intégrale du dommage subi, soit l'intérêt positif à l'exécution du contrat de travail jusqu'à l'échéance du délai ordinaire de résiliation le plus proche. Toutefois, l'Appelante n'a pris aucune conclusion en ce sens, de sorte que la Cour de céans n'examinera pas cette question plus en avant. Par conséquent, la Cour d'appel confirme le jugement du Tribunal de première instance sur ce point et confirme la condamnation de l'Intimé à payer à l'Appelante la somme de 7'435 fr. 71, sous déduction de la somme nette de 3'000 fr., avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 15 mai 2019. Il en va de même s'agissant du droit aux vacances, des jours fériés et du treizième salaire. La Cour de céans confirme ainsi la condamnation de l'Intimé à verser à l'Appelante la somme brute de 619 fr. 42 à titre de treizième salaire ainsi que la somme brute de 926 fr. 10 à titre de vacances non prises en nature et jours fériés, plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 juin 2019.”

“Il doit prendre en considération tous les éléments du cas d'espèce, en particulier la position et la responsabilité du travailleur, son autonomie, l'importance de son salaire, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 713 s.). Les situations de harcèlement au travail, qui sont de nature à porter atteinte à la santé du travailleur, sont de nature à justifier une résiliation avec effet immédiat. Il en est de même d'autres atteintes durables ou intenses à la personnalité du travailleur, notamment en ce qui concerne la sécurité au travail, de menaces ou d'atteintes physiques ou verbales à l'intégrité du travailleur (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 743) Par ailleurs, l'art. 337b al. 1 CO prévoit que, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent en son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail. Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail ; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 133 III 657 consid. 3.2, p. 659 s.). Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (Stähelin, Commentaire zurichois, n. 5 et 9 ad art. 337b CO). Enfin, l'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 4.3.2 In casu, en octroyant une indemnité pour tort moral à A______, le Tribunal de première instance a considéré que cette dernière avait subi une atteinte grave à sa personnalité.”

“2 CO, le contrat est tacitement conclu, nonobstant le non-respect de la forme convenue, lorsque le travailleur a effectivement débuté son activité avec le consentement, même tacite, d'un organe ou d'un représentant autorisé de l'employeur (WYLER, Commentaire du contrat de travail, 2013, N. 12 ad art. 320 CO). 3.1.2 La jurisprudence considère que si, malgré une mise en demeure claire, l'employeur refuse de payer le salaire dû, le travailleur peut résilier le contrat avec effet immédiat (arrêt du Tribunal fédéral 4C.203/2000 du 2 avril 2001 consid 4c). Selon la doctrine, cette mise en demeure est le pendant de l'avertissement préalable imposé à l'employeur lorsque le manquement imputable au travailleur n'est pas assez grave pour justifier un licenciement immédiat sans avertissement (arrêt du Tribunal fédéral 4C.2/2003 du 25 mars 2003 consid. 5) 3.1.3 Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail (art. 337b al. 1 CO). Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 133 III 657 consid. 3.2). 3.2 En l'espèce, les parties n'ont pas convenu de donner une forme spéciale à leur contrat et l'exigence de la forme écrite n'est pas imposée par la convention collective applicable (cf. ci-dessous, consid. 4.2). Par ailleurs, le recourant ne soutient pas qu'il aurait mis en demeure clairement l'intimée de lui payer le salaire, sous menace de résiliation. De plus, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, le salaire d'août 2019 n'était pas encore exigible au moment de la résiliation.”

“Relancée par courrier du 2 octobre 2017, l'appelante n'a toujours pas réagi, alors que sa position d'employeuse, partie forte au contrat, l'obligeait à clarifier ses intentions. Plus de quinze jours plus tard, l'intimée demeurée sans nouvelles, était fondée le 19 octobre 2017 à résilier avec effet immédiat le contrat de travail qui la liait à l'appelante. Il ne saurait lui être reproché ce laps de temps comme le fait l'appelante, dont l'incurie est établie.   Aussi, c'est à raison que le jugement entrepris retient que l'intimée était en droit de résilier le contrat de travail avec effet immédiat compte tenu de la demeure de son employeuse de lui verser les soldes des salaires des mois d'août et septembre 2017, ainsi que de lui fournir du travail.   6.             6.1 Conformément à l'art. 337b al. 1 CO, lorsque la résiliation du contrat résulte de sa violation par l'une des parties la réparation du dommage consiste à replacer l'auteur de la résiliation dans la position qui aurait été la sienne si l'exécution du contrat s'était poursuivie normalement.   Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail. Ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1). Le travailleur qui a résilié le contrat avec effet immédiat en raison du non-paiement de son salaire a le droit d'être indemnisé à concurrence de la rémunération due jusqu'au prochain terme ordinaire de congé (CR CO I-Donatiello, art. 337b N 6).   Aux termes de l'art. 23 CCT-EDom, après le temps d'essai, le contrat peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la neuvième année de service et de trois mois ultérieurement.   6.2 En l'espèce, l'intimée était dans sa deuxième année de service lors de la résiliation des rapports de travail, de sorte que son délai de congé était de deux mois pour la fin d'un mois, ainsi que l'a retenu à raison le Tribunal.”

“Par manquement, on entend généralement la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303, 304 consid. 2.1.1; 130 III 28, 31 consid. 4.1). Ce manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement pas être exigée; de surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat (cf. cependant la remarque de STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 7ème éd., Zurich 2012, §2 ad art. 337 CO, p. 1098). Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579, 580 consid. 4.2; 130 III 213, 220 consid. 3.1). Selon l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cassation du contrat conclu pour une durée déterminée. Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail (ATF 137 III 303, 305 consid. 2.1.1; 133 III 657, 659 consid. 3.2). 6.2 L'intimée expose que l'appelant principal avait lui-même qualifié sa conclusion au paiement d'un montant "valant un mois de préavis". Le Tribunal ne pouvait revoir cette conclusion sous un autre angle, y compris sous l'angle de l'art. 337c al. 1 CO. Il aurait donc dû débouter l'appelant principal. 6.3 L'appelant principal rappelle que, selon l'art. 14 al. 2 CCT, après le temps d'essai, le délai de congé est d'un mois pour la fin d'un mois pendant la première année de service. Dès lors que le licenciement immédiat était injustifié, le Tribunal a considéré que le travailleur pouvait prétendre au salaire du 30 novembre au 31 décembre 2020, limité à 6'500 fr. brut selon l'art. 58 CPC. L'appelant principal appuie la position du Tribunal. 6.4 En l'espèce, le Tribunal a qualifié le licenciement immédiat de l'appelant principal par B______ d'injustifié, ce que l'intimée ne conteste pas.”

“Par manquement, on entend généralement la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303, 304 consid. 2.1.1; 130 III 28, 31 consid. 4.1). Ce manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement pas être exigée; de surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat (cf. cependant la remarque de STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 7ème éd., Zurich 2012, §2 ad art. 337 CO, p. 1098). Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579, 580 consid. 4.2; 130 III 213, 220 consid. 3.1). Selon l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cassation du contrat conclu pour une durée déterminée. Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail (ATF 137 III 303, 305 consid. 2.1.1; 133 III 657, 659 consid. 3.2). 6.2 L'intimée expose que l'appelant principal avait lui-même qualifié sa conclusion au paiement d'un montant "valant un mois de préavis". Le Tribunal ne pouvait revoir cette conclusion sous un autre angle, y compris sous l'angle de l'art. 337c al. 1 CO. Il aurait donc dû débouter l'appelant principal. 6.3 L'appelant principal rappelle que, selon l'art. 14 al. 2 CCT, après le temps d'essai, le délai de congé est d'un mois pour la fin d'un mois pendant la première année de service. Dès lors que le licenciement immédiat était injustifié, le Tribunal a considéré que le travailleur pouvait prétendre au salaire du 30 novembre au 31 décembre 2020, limité à 6'500 fr. brut selon l'art. 58 CPC. L'appelant principal appuie la position du Tribunal. 6.4 En l'espèce, le Tribunal a qualifié le licenciement immédiat de l'appelant principal par B______ d'injustifié, ce que l'intimée ne conteste pas.”

“Il importe peu de savoir si ce comportement remplissait en tous points les critères permettant de le qualifier de mobbing ou de harcèlement psychologique ; en tout état, il constituait une manifestation ostensible de mépris contre l’intimée, assez répétitive ou intense pour mettre en danger la santé de celle-ci. Il n’était dès lors pas exigible de l’intimée, une fois atteinte au point de devoir prendre des anxiolytiques, qu’elle avertisse l’auteur du comportement et reprenne le travail sous ses ordres avant, éventuellement, de mettre fin à son contrat. C’est dès lors avec raison que les premiers juges ont considéré justifiée la résiliation par l’intéressée de son contrat de travail avec effet immédiat au 28 novembre 2018 et que, conformément à l’art. 337b al. 1 CO, ils ont alloué à l’intimée, en sus de l’arriéré mentionné ci-dessus, le montant du salaire moyen qu’elle aurait perçu du 1er au 31 décembre 2018, soit jusqu’à l’échéance des rapports de travail si l’intimée avait signifié une résiliation ordinaire du contrat à l’appelante. Le grief de l’appelante est mal fondé.                 Ainsi, à titre d’arriéré de salaire et d’indemnité au titre de l’art. 337b al. 1 CO, l’appelante doit, comme les premiers juges l’ont arrêté, à juste titre, dans le dispositif de leur jugement avant rectification, une somme de 46'065 fr. 35 brut (à savoir 32'142 fr. 75 + 13'922 fr. 60), correspondant au montant des conclusions prises par l’intimée. Aucun grief n’a été articulé contre les intérêts moratoires alloués.     5. 5.1              L’appelante reproche ensuite aux premiers juges d’avoir violé le droit en allouant une indemnité pour tort moral de 1'000 fr. à l’intimée, alors, premièrement, que les conditions d’un harcèlement psychologique n’auraient été ni alléguées ni prouvées, deuxièmement, que l’art. 337b CO règle de manière exhaustive les conséquences de la résiliation avec effet immédiat, de sorte qu’aucune indemnité pour tort moral n’aurait dû être allouée à ce titre et, troisièmement, que le montant de l’indemnité aurait été déterminé de manière incorrecte.   5.2 5.2.1              Le salarié victime d’une atteinte à sa personnalité contraire à l’art.”

“1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 4.3.2 In casu, en octroyant une indemnité pour tort moral à A______, le Tribunal de première instance a considéré que cette dernière avait subi une atteinte grave à sa personnalité. Cela n'a d'ailleurs pas été contesté par l'Intimé dans son mémoire de réponse. Au vu des circonstances du cas d'espèce et au vu de l'attitude agressive et injustifiée de l'Intimé, il est compréhensible que l'Appelante ait estimé que la continuation du rapport de travail ne lui était plus supportable. Le rapport de confiance entre les parties a, sans aucun doute, été rompu. Par conséquent, la Cour de céans considère que l'atteinte subie par l'Appelante à sa personnalité était propre à justifier une résiliation immédiate du contrat. En outre, par des agressions verbales excédant la limite tolérable, l'Intimé a manifestement contrevenu à son obligation dictée par l'art. 328 al. 1 CO. En vertu de l'art. 337b al. 1 CO, l'Appelante est en droit de demander à l'Intimé la réparation intégrale du dommage subi, soit l'intérêt positif à l'exécution du contrat de travail jusqu'à l'échéance du délai ordinaire de résiliation le plus proche. Toutefois, l'Appelante n'a pris aucune conclusion en ce sens, de sorte que la Cour de céans n'examinera pas cette question plus en avant. Par conséquent, la Cour d'appel confirme le jugement du Tribunal de première instance sur ce point et confirme la condamnation de l'Intimé à payer à l'Appelante la somme de 7'435 fr. 71, sous déduction de la somme nette de 3'000 fr., avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 15 mai 2019. Il en va de même s'agissant du droit aux vacances, des jours fériés et du treizième salaire. La Cour de céans confirme ainsi la condamnation de l'Intimé à verser à l'Appelante la somme brute de 619 fr. 42 à titre de treizième salaire ainsi que la somme brute de 926 fr. 10 à titre de vacances non prises en nature et jours fériés, plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 juin 2019.”

“Il doit prendre en considération tous les éléments du cas d'espèce, en particulier la position et la responsabilité du travailleur, son autonomie, l'importance de son salaire, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 713 s.). Les situations de harcèlement au travail, qui sont de nature à porter atteinte à la santé du travailleur, sont de nature à justifier une résiliation avec effet immédiat. Il en est de même d'autres atteintes durables ou intenses à la personnalité du travailleur, notamment en ce qui concerne la sécurité au travail, de menaces ou d'atteintes physiques ou verbales à l'intégrité du travailleur (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 743) Par ailleurs, l'art. 337b al. 1 CO prévoit que, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent en son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail. Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail ; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 133 III 657 consid. 3.2, p. 659 s.). Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (Stähelin, Commentaire zurichois, n. 5 et 9 ad art. 337b CO). Enfin, l'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 4.3.2 In casu, en octroyant une indemnité pour tort moral à A______, le Tribunal de première instance a considéré que cette dernière avait subi une atteinte grave à sa personnalité.”

“15, corrispondenti a ¼ del salario mensile del dipendente.                                            Dopo che le parti con replica e duplica si erano confermate nelle proprie posizioni e richieste, dopo l’udienza di prime arringhe svoltasi in due tappe il 14 e il 25 settembre 2017 e dopo aver dato avvio alla fase istruttoria, con decisione 20 agosto 2019 il Pretore “stante la natura giuridica delle pretese sollevate dalla parte attrice, fortemente ancorate sull’art. 337b CO” ha adottato, per economia procedurale, una misura di semplificazione ai sensi dell’art. 125 lit. a CPC, limitando il procedimento alla questione a sapere se tale norma di legge trovasse applicazione o meno, evidenziando come essa fosse matura per il giudizio, essendo a quel momento stati amministrati tutti i mezzi di prova ammessi a tale riguardo.                                            In data 25 novembre 2019 le convenute hanno prodotto le proprie conclusioni in merito, postulando la reiezione della petizione, non trovando applicazione l’art. 337b CO.                                            Dal canto suo l’attore, con conclusioni 29 novembre 2019, ha chiesto che la disdetta da lui data venisse considerata giustificata e che l’istruttoria venisse conseguentemente continuata a definizione delle conseguenze economiche della stessa, con conferma integrale delle domande di petizione.                                      3.   Con decisione 1. febbraio 2021, il Pretore ha respinto la petizione, ponendo le spese processuali di fr. 8’500.- a carico dell’attore, tenuto altresì a rifondere alle controparti (“alla convenuta”) fr. 21’200.- per ripetibili.                                            Il Pretore ha avantutto accertato che nel caso concreto si trattava di una disdetta immediata per cause gravi notificata dal lavoratore e che tale scenario rientrava nel perimetro applicativo dell’art. 337b CO.                                          Egli ha poi stabilito che le ragioni della fine del rapporto d’impiego dell’attore andavano contestualizzate al procedimento penale italiano promosso nei suoi confronti e alle relative conseguenze, visto che in precedenza le sue prestazioni lavorative non erano mai state oggetto di critica.”

“3              En l’espèce, l’intimée a résilié son contrat de travail avec effet immédiat pour « raison médicale », à savoir pour un motif d’empêchement lié à son poste. Or, dans le cas présent, il est constant que les faits à l’origine de l’empêchement consistent dans le comportement adopté par l’administrateur de la société employeuse. Il importe peu de savoir si ce comportement remplissait en tous points les critères permettant de le qualifier de mobbing ou de harcèlement psychologique ; en tout état, il constituait une manifestation ostensible de mépris contre l’intimée, assez répétitive ou intense pour mettre en danger la santé de celle-ci. Il n’était dès lors pas exigible de l’intimée, une fois atteinte au point de devoir prendre des anxiolytiques, qu’elle avertisse l’auteur du comportement et reprenne le travail sous ses ordres avant, éventuellement, de mettre fin à son contrat. C’est dès lors avec raison que les premiers juges ont considéré justifiée la résiliation par l’intéressée de son contrat de travail avec effet immédiat au 28 novembre 2018 et que, conformément à l’art. 337b al. 1 CO, ils ont alloué à l’intimée, en sus de l’arriéré mentionné ci-dessus, le montant du salaire moyen qu’elle aurait perçu du 1er au 31 décembre 2018, soit jusqu’à l’échéance des rapports de travail si l’intimée avait signifié une résiliation ordinaire du contrat à l’appelante. Le grief de l’appelante est mal fondé.                 Ainsi, à titre d’arriéré de salaire et d’indemnité au titre de l’art. 337b al. 1 CO, l’appelante doit, comme les premiers juges l’ont arrêté, à juste titre, dans le dispositif de leur jugement avant rectification, une somme de 46'065 fr. 35 brut (à savoir 32'142 fr. 75 + 13'922 fr. 60), correspondant au montant des conclusions prises par l’intimée. Aucun grief n’a été articulé contre les intérêts moratoires alloués.     5. 5.1              L’appelante reproche ensuite aux premiers juges d’avoir violé le droit en allouant une indemnité pour tort moral de 1'000 fr. à l’intimée, alors, premièrement, que les conditions d’un harcèlement psychologique n’auraient été ni alléguées ni prouvées, deuxièmement, que l’art.”

“Il importe peu de savoir si ce comportement remplissait en tous points les critères permettant de le qualifier de mobbing ou de harcèlement psychologique ; en tout état, il constituait une manifestation ostensible de mépris contre l’intimée, assez répétitive ou intense pour mettre en danger la santé de celle-ci. Il n’était dès lors pas exigible de l’intimée, une fois atteinte au point de devoir prendre des anxiolytiques, qu’elle avertisse l’auteur du comportement et reprenne le travail sous ses ordres avant, éventuellement, de mettre fin à son contrat. C’est dès lors avec raison que les premiers juges ont considéré justifiée la résiliation par l’intéressée de son contrat de travail avec effet immédiat au 28 novembre 2018 et que, conformément à l’art. 337b al. 1 CO, ils ont alloué à l’intimée, en sus de l’arriéré mentionné ci-dessus, le montant du salaire moyen qu’elle aurait perçu du 1er au 31 décembre 2018, soit jusqu’à l’échéance des rapports de travail si l’intimée avait signifié une résiliation ordinaire du contrat à l’appelante. Le grief de l’appelante est mal fondé.                 Ainsi, à titre d’arriéré de salaire et d’indemnité au titre de l’art. 337b al. 1 CO, l’appelante doit, comme les premiers juges l’ont arrêté, à juste titre, dans le dispositif de leur jugement avant rectification, une somme de 46'065 fr. 35 brut (à savoir 32'142 fr. 75 + 13'922 fr. 60), correspondant au montant des conclusions prises par l’intimée. Aucun grief n’a été articulé contre les intérêts moratoires alloués.     5. 5.1              L’appelante reproche ensuite aux premiers juges d’avoir violé le droit en allouant une indemnité pour tort moral de 1'000 fr. à l’intimée, alors, premièrement, que les conditions d’un harcèlement psychologique n’auraient été ni alléguées ni prouvées, deuxièmement, que l’art. 337b CO règle de manière exhaustive les conséquences de la résiliation avec effet immédiat, de sorte qu’aucune indemnité pour tort moral n’aurait dû être allouée à ce titre et, troisièmement, que le montant de l’indemnité aurait été déterminé de manière incorrecte.   5.2 5.2.1              Le salarié victime d’une atteinte à sa personnalité contraire à l’art.”

“Der Kläger beruft sich zudem darauf, dass die Beklagte mit der Aner- kennung der Rückerstattung des Abzugs von Fr. 450.– stillschweigend einge- räumt habe, dass die Kündigung zu Recht erfolgt sei (Urk. 24 S. 7). Dem Kläger kann auch hierbei nicht gefolgt werden. Die Beklagte akzeptier- te die Kündigung des Klägers in dem Sinne, dass sie keine Schadenersatzforde- rungen wegen ungerechtfertigter Kündigung stellte bzw. auf den Abzug der Kon- ventionalstrafe (nachträglich) verzichtete (vgl. Art. 337d Abs. 1 OR; Prot. I S. 15). Das bedeutet jedoch nicht, dass sie anerkannte, dass die fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch den Kläger gerechtfertigt war (Art. 337b OR). Mit ande- - 13 - ren Worten stritt sie eine Verletzung der Fürsorgepflicht, welche dem Kläger die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses unzumutbar gemacht hätte, stets ab (Prot. I S. 14 f.).”

“En première instance, l'appelant concluait au déboutement de l'intimé de ses conclusions. 7.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). En cas de retard répété et prolongé dans le paiement du salaire échu et si ce retard persiste en dépit d'une sommation du travailleur, ce dernier est fondé à résilier le contrat de travail avec effet immédiat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_192/2008 du 9 octobre 2008 consid. 4 ; Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, code annoté, 2e éd. 2010, n. 1.39 ad art. 337 CO et la référence citée) et ainsi à réclamer l'équivalent du salaire qu'il aurait réalisé jusqu'à l'échéance normale du contrat (Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.1-1.3 ad art. 337b CO et les références citées). 7.2 En l'espèce, dans le mesure où l'intimé n'a pas prouvé avoir mis son employeur en demeure de lui verser des arriérés de salaire, ni même que ces derniers lui auraient été versés avec retard, il n'a pas droit à ce qu'il aurait perçu si les rapports de travail avaient pris fin de manière ordinaire. C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal a refusé de lui allouer un quelconque montant pour le délai de congé. Partant, le grief de l'intimé sera rejeté et le jugement querellé confirmé sur ce point. 8.             Le Tribunal a condamné l'appelant à verser à l'intimé une somme totale brute de 8'840 fr. avec intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 1er janvier 2017 et une somme totale brute de 986 fr. avec intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 1er avril 2017 à titre d'indemnités forfaitaires pour la période du 1er janvier 2015 au 22 mars 2017. En substance, le premier juge a considéré que l'intimé, qui était occupé à plein temps, avait travaillé 260 jours en 2015, 260 jours en 2016 et 58 jours en 2017, de sorte qu'il avait droit à une indemnité de 17 fr.”

“Zudem sei das Verhalten der Beklagten unglaubwürdig, einerseits bezichtige man ihn des Diebstahls von Champagnerflaschen und habe ihn andererseits trotzdem wegen sonst guter Arbeitsleistung weiter beschäftigen wollen (Urk. 24 S. 7 bis 9). Der Kläger begründete seine Kündigung wie von der Vorinstanz zusammen- gefasst (s. E. 2.1. oben). Der Kläger erwähnte somit in seiner Kündigung lediglich die Unzumutbarkeit einer weiteren Zusammenarbeit mit D._____. Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhält- nis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt (Art. 337 Abs. 1 OR). Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vorhandensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf (Abs. 2). Liegt der wichtige Grund zur fristlosen Auflösung des Ar- beitsverhältnisses im vertragswidrigen Verhalten einer Vertragspartei, so hat die- se vollen Schadenersatz zu leisten, unter Berücksichtigung aller aus dem Arbeits- verhältnis entstehenden Forderungen (Art. 337b Abs. 1 OR). Als wichtiger Grund kommt nur ein Ereignis in Frage, das sich vor der fristlosen Kündigung abgespielt hat. Nachträglich kann sich der Kündigende darauf aber nur berufen, wenn ihm dieser Umstand im Zeitpunkt der Kündigung weder bekannt war noch bekannt sein konnte (BGE 142 III 579 E. 4.3. mit Verweis auf BGE 127 III 310 E. 4a; 124 - 14 - III 25 E. 3c; 121 III 467 E. 5a). Dies schliesst ein Nachschieben für den Fall aus, dass der Kündigende im Zeitpunkt der fristlosen Kündigung zwar von einem wei- teren Umstand Kenntnis hat, diesen aber aus irgendwelchen Gründen nicht zur Kündigungsbegründung nennt (BGE 142 III 579 E. 5.1.). In Anwendung der soeben zitierten bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann der Kläger sich somit nicht auf allfällige weitere Kündigungsgründe berufen, die ihm schon im Zeitpunkt der Kündigung am 19. Februar 2019 bekannt waren. Wenn der Kläger schliesslich Ausführungen im Zusammenhang mit der An- zeige gegen H._____ und E._____ wegen übler Nachrede (diese beiden Verfah- ren wurden wie das Verfahren gegen D.”

“Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive; d'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail; seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat S'il existe un juste motif, la résiliation avec effet immédiat doit être donnée sans tarder sous peine de déchéance. Si elle tarde à agir, la partie concernée donne à penser qu'elle a renoncé à la résiliation immédiate, respectivement qu'elle peut s'accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat (ATF 138 I 113 consid. 6.3.1; 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; 123 III 86 consid. 2a p. 87). Un délai de deux à trois jours ouvrables de réflexion est présumé approprié; un délai supplémentaire n'est accordé à celui qui entend résilier le contrat que lorsque les circonstances particulières du cas concret exigent d'admettre une exception à la règle (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34) L'art. 337b al. 1 CO dispose que si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail. Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail (ATF 133 III 657 consid. 3.2 p. 659; 123 III 257 consid. 5a p. 258). Le travailleur qui donne son congé immédiatement de manière justifiée peut ainsi réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre un salarié injustement licencié avec effet immédiat en application de l'art. 337c al. 1 et 2 CO (ATF 133 III 657 consid. 3.2 p. 659) Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (ATF 123 III 257 consid. 5a). 2.2 En l'espèce, le courriel de l'appelant du 14 août 2018 est clair quant à la volonté de démissionner de l'intéressé. Ce dernier a indiqué sans ambiguïté qu'il avait décidé de mettre un terme à son contrat à la fin du mois d'août et de s'inscrire au chômage. Il ne peut s'interpréter comme une "confidence sur le projet de donner sa démission" comme le soutient l'appelant.”

“2 CO, le contrat est tacitement conclu, nonobstant le non-respect de la forme convenue, lorsque le travailleur a effectivement débuté son activité avec le consentement, même tacite, d'un organe ou d'un représentant autorisé de l'employeur (WYLER, Commentaire du contrat de travail, 2013, N. 12 ad art. 320 CO). 3.1.2 La jurisprudence considère que si, malgré une mise en demeure claire, l'employeur refuse de payer le salaire dû, le travailleur peut résilier le contrat avec effet immédiat (arrêt du Tribunal fédéral 4C.203/2000 du 2 avril 2001 consid 4c). Selon la doctrine, cette mise en demeure est le pendant de l'avertissement préalable imposé à l'employeur lorsque le manquement imputable au travailleur n'est pas assez grave pour justifier un licenciement immédiat sans avertissement (arrêt du Tribunal fédéral 4C.2/2003 du 25 mars 2003 consid. 5) 3.1.3 Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail (art. 337b al. 1 CO). Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 133 III 657 consid. 3.2). 3.2 En l'espèce, les parties n'ont pas convenu de donner une forme spéciale à leur contrat et l'exigence de la forme écrite n'est pas imposée par la convention collective applicable (cf. ci-dessous, consid. 4.2). Par ailleurs, le recourant ne soutient pas qu'il aurait mis en demeure clairement l'intimée de lui payer le salaire, sous menace de résiliation. De plus, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, le salaire d'août 2019 n'était pas encore exigible au moment de la résiliation.”

“2 CO, le contrat est tacitement conclu, nonobstant le non-respect de la forme convenue, lorsque le travailleur a effectivement débuté son activité avec le consentement, même tacite, d'un organe ou d'un représentant autorisé de l'employeur (WYLER, Commentaire du contrat de travail, 2013, N. 12 ad art. 320 CO). 3.1.2 La jurisprudence considère que si, malgré une mise en demeure claire, l'employeur refuse de payer le salaire dû, le travailleur peut résilier le contrat avec effet immédiat (arrêt du Tribunal fédéral 4C.203/2000 du 2 avril 2001 consid 4c). Selon la doctrine, cette mise en demeure est le pendant de l'avertissement préalable imposé à l'employeur lorsque le manquement imputable au travailleur n'est pas assez grave pour justifier un licenciement immédiat sans avertissement (arrêt du Tribunal fédéral 4C.2/2003 du 25 mars 2003 consid. 5) 3.1.3 Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail (art. 337b al. 1 CO). Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec effet immédiat par son employeur (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 133 III 657 consid. 3.2). 3.2 En l'espèce, les parties n'ont pas convenu de donner une forme spéciale à leur contrat et l'exigence de la forme écrite n'est pas imposée par la convention collective applicable (cf. ci-dessous, consid. 4.2). Par ailleurs, le recourant ne soutient pas qu'il aurait mis en demeure clairement l'intimée de lui payer le salaire, sous menace de résiliation. De plus, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, le salaire d'août 2019 n'était pas encore exigible au moment de la résiliation.”

“Le droit d'exiger de l'employeur une attestation à l'intention de la caisse assurance chômage découle du devoir de l'employeur de préserver la personnalité du travailleur (Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2010, rem. 1.17 ad art. 328 CO). 6.2 En l'espèce, la pièce 11 déf. atteste que l'Appelante a remis une attestation de l'employeur internationale en faveur de l'Intimée. Cependant, il convient de la modifier dans le sens du précédent considérant. La case « motif du congé » doit être corrigée. 6.3 Dès lors, l'Appelante est également condamnée à modifier cette attestation dans le sens du présent considérant et à remettre cette dernière modifiée à l'Intimée. 7.             L'appelante fait grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu qu'elle disposait de justes motifs de résilier son contrat, et partant, de ne pas avoir condamné l'intimée à réparer le dommage en résultant. 7.1 L'art. 337b al. 1 CO dispose que si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail. Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail (ATF 123 III 257 consid. 5a). Toutefois, cet article ne vise pas le dommage qui se rapporte à des actes trouvant l'origine de la résiliation immédiate du contrat. Lorsque le dommage provient de la résiliation immédiate pour justes motifs, le travailleur répond du dommage qui résulte de la violation du contrat sur la base de l'article 321e CO (Wyler, Droit du travail, 3e éd. 2014, p. 600). À teneur de l'art 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence. Comme toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose la réalisation de quatre conditions : un dommage subi par l'employeur, la violation d'une obligation contractuelle par l'employé, un rapport de causalité adéquate entre ladite violation et le dommage ainsi qu'une faute intentionnelle ou par négligence (arrêts du Tribunal fédéral 4A_210/2015 du 4 octobre 2015 consid.”

“L'idée centrale est que des justes motifs présupposent une rupture des liens de confiance qui devraient exister entre employeur et travailleur. Les circonstances invoquées doivent être telles qu'elles ne permettent plus d'exiger de celui qui a donné le congé qu'il poursuive l'exécution du contrat jusqu'au plus prochain terme (plus celui-ci est proche, moins facilement admettra-t-on les justes motifs). Les circonstances doivent être appréciées selon les règles de la bonne foi (art. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) (Subilia/Duc, op. cit., n. 10 ad art. 337 CO). Selon l'art. 337b CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, à l'autre, selon les principes généraux de la responsabilité (art. 97 et 101 CO). Le fardeau de la preuve incombe à celui qui se prévaut du dommage (art. 8 CC) (Subilia/Duc, op. cit., n°2 ad art. 337b CO). Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail (ATF 123 III 257). Le travailleur peut ainsi réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre un salarié injustement licencié avec effet immédiat en application de l'art. 337c al. 1 et 2 CO (ATF 133 III 657 ; TF 4A_132/2009 du 18 mai 2009). S'agissant de savoir si un congé doit être considéré comme abusif, la liste de l'art. 336 CO n'est pas exhaustive et une résiliation abusive peut aussi être admise dans d'autres circonstances que celles exposées dans la loi. Il faut cependant que ces situations apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas expressément envisagés par la loi (ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; TF 4A_2018 du 5 décembre 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités). Ainsi, un congé peut être abusif en raison de la manière dont il est donné (ATF 132 III 115 consid.”