Le juge ne peut suppléer d’office le moyen résultant de la prescription.
24 commentaries
Der Richter darf die Verjährung nicht von Amtes wegen prüfen. Wird die Einrede der Verjährung nicht vom betreffenden Parteiberechtigten erhoben, bleibt die Forderung trotz Ablauf der Frist prozessual unberücksichtigt und durchsetzbar. Die nachträgliche Geltendmachung der Verjährung nach Rückweisung oder im Berufungsverfahren ist in der Praxis häufig nicht zulässig bzw. an enge prozessuale Voraussetzungen gebunden.
“Da die Berufungsbeklagte hinsichtlich des Rückforderungsanspruches gemäss Art. 26 Abs. 4 lit. b BewG keine Verjährungseinrede erhob, braucht darauf nicht weiter eingegangen zu werden. Das Gericht darf die Verjährung nicht von Amtes wegen berücksichtigen (Art. 142 OR). Dies gilt auch für die Verjährungsfrist von Art. 26 Abs. 4 lit. b BewG (BGer 4A_378/2022 v.”
“Die Verjährung darf das Gericht nicht von Amtes wegen berücksichtigen (Art. 41 Abs. 2 BVG i.V.m. Art. 142 OR). Mangels Verjährungseinrede hatte weder das Sozialversicherungsgericht im Urteil vom 30. Oktober 2020 noch das Bundesgericht im Urteil vom 14. April 2022 die Frage der Verjährung zu behandeln. Die Anrufung der Verjährungseinrede im Anschluss an das Rückweisungsurteil stellt demnach eine unzulässige Ausweitung des Prozessstoffes dar (vgl. E. 3.1 hiervor). Sie ist daher nicht zu hören. Gleich verhält es sich mit dem Einwand, dass in Bezug auf die Tätigkeit als sozialpädagogischer Familienbegleiter eine selbständige Tätigkeit vorliege. Diesbezüglich gingen das Sozialversicherungsgericht und das Bundesgericht in den Urteilen vom 30. Oktober 2020 und 14. April 2022 von einer unselbständigen Tätigkeit aus. Selbst der Beklagte machte bis zu seiner Eingabe vom 4. November 2022 (Urk. 17) nie Gegenteiliges geltend. Das Vorliegen eines Arbeitsverhältnisses stellte auch er bis zu diesem Zeitpunkt nicht in Abrede.”
“________ et le bail et l’occupation des locaux à [aaaaa] [1] sont caducs depuis, au plus tard, le 15 septembre 2014 » et en même temps qu’à partir du 14 octobre 2014, le contrat de bail de rue [aaaaa] [1] était du ressort de B.________. En conséquence, la relation contractuelle entre la demanderesse et la défenderesse n’avait pas pris fin le 14 octobre 2014 ; au contraire, le contrat de bail entre les parties avait été reconduit pour une durée indéterminée. La relation contractuelle avait pris fin le 29 février 2020, suite à la résiliation pour non-paiement du loyer. L’arriéré total s’élevait à 55'180 francs, après prise en compte des versements effectués en juin 2015 (25'000 francs), avril 2018 (4'000 francs), juin 2018 (4'000 francs), avril 2019 (1'410 francs) et juin 2019 (1'410 francs). La défenderesse n’avait jamais soulevé d’exception de prescription ; la question de la prescription éventuelle ne pouvait dès lors pas être examinée, le juge ne pouvant pas suppléer d’office ce moyen (art. 142 CO). N. a) Le 5 juin 2023, X._______, désormais représentée par une avocate, appelle du jugement du Tribunal civil, en concluant à ce qu’il soit dit et constaté « qu’aucun contrat ne liait X._______ à Y.________ SA à compter du 15 septembre 2014 » et que, partant, il soit dit et constaté « que X._______ n’est tenue au versement d’aucune somme d’argent à ce titre » et que l’ensemble des conclusions de la demanderesse soient rejetées, subsidiairement à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal civil pour complément d’instruction, avec suite de frais judiciaires et dépens. Les arguments de l’appelante seront repris plus loin, dans la mesure utile. b) Dans sa réponse du 5 juillet 2023, l’intimée conclut au rejet de l’appel, avec suite de frais judiciaires et dépens. Elle dépose notamment une lettre qui lui a été adressée le 19 juin 2023 par la mandataire de l’appelante. c) Le 6 juillet 2023, le juge instructeur a écrit aux parties qu’un deuxième échange d’écritures ne paraissait pas nécessaire et qu’il serait statué sur pièces et sans débats, sous réserve du droit inconditionnel de réplique, à exercer, le cas échéant, dans les dix jours.”
“de l'arrêt publié aux ATF 137 III 16, invoqué par le recourant à l'appui de l'opinion contraire, n'apparaît nullement décisif à cet égard, quand bien même on peut y lire que " Das Gesetz sieht die Verjährung in erster Linie um der öffentlichen Ordnung willen vor ". Pareille expression est en effet inadéquate, car c'est de l'intérêt - et non de l'ordre - public qu'il est question dans le passage cité (cf. aussi arrêt 4P.221/1991, précité, consid. 2b). Au demeurant, cet intérêt public n'est de toute manière pas absolu. En effet, la prescription libératoire ne supprime pas la créance: si le débiteur ne l'invoque pas, le juge ne peut le faire à sa place (art. 142 CO); s'il s'exécute, il ne peut répéter sa prestation car il ne s'agit pas d'un indu (art. 63 al. 2 CO). De surcroît, la prescription n'empêche pas la compensation (art. 120 al. 3 CO; arrêt 4P.221/1991, précité, consid. 2b). Indépendamment de ce qui précède, on relèvera, à titre superfétatoire, que la motivation du grief laisse fortement à désirer, de sorte que l'on peut sérieusement douter de sa recevabilité. Force est en effet de souligner que le moyen pris de l'incompatibilité avec l'ordre public matériel n'est pas recevable dans la mesure où il tend uniquement à établir la contrariété entre la sentence attaquée et une norme du droit suisse. Or, le recourant, par une critique au ton appellatoire marqué, se borne à tenter de démontrer que le Tribunal arbitral aurait appliqué de manière erronée les règles du droit suisse en matière de prescription, en retenant que la procédure introduite devant l'autorité étatique israélienne, toujours suspendue, aurait interrompu le délai de prescription selon l'art.”
“c CP, l’action pénale se prescrit par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans. L'art. 125 CP prévoit que celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire; si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d’office (al. 2). Pour le reste - c'est-à-dire notamment la question de l'interruption et de la suspension de la prescription (cf. ATF 137 III 481 consid. 2.3) -, le code des obligations est applicable (art. 83 al. 4 LCR). Pour connaître les actes qui peuvent interrompre la prescription, il faut se référer aux art. 135 et 138 CO. Lorsque la prescription a été interrompue, un nouveau délai commence à courir dès l'interruption (art. 137 al. 1 CO). Il appartient au responsable recherché de faire valoir la prescription par voie d’exception. Le juge ne peut pas la relever d’office (cf. art. 142 CO; Werro/Perritaz, Commentaire romand, CO I, 2021, n. 3 ad art. 60 CO). 3.2. En l'espèce, le recourant n’a invoqué aucun argument sérieux pour remettre en cause l’appréciation de l’autorité de première instance selon laquelle les prétentions émises dans le cadre de l'action engagée contre C______ semblaient prescrites, dans la mesure où l’accident dont il a été victime remonte à 2008 et qu’il n’a pas allégué qu’il y aurait eu des actes interruptifs de prescription, étant relevé que l'assureur s'est d'ores et déjà prévalu de la prescription à l'occasion des courriers échangés avant l'introduction de l'action en justice courant 2021. C'est d'ailleurs en vain que le recourant fait valoir que les dates des rapports médicaux attestant de ses blessures ainsi que ses appels téléphoniques (dont le contenu et les dates n'ont pas été précisés) auprès de l'assureur constitueraient des actes interruptifs de prescription, puisqu'il ne s'agit pas de cas de figure prévus par l'art. 135 CO. Pour le surplus, le degré de gravité de l’atteinte subie par le recourant ou la persistance des conséquences de l’accident sur son intégrité physique ne sont pas non plus de nature à prolonger ou à supprimer le délai de prescription applicable à son action civile.”
Der Kläger/Gläubiger trägt im Zivilprozess die Behauptungs- und Beweislast dafür, dass die Verjährung nicht gilt oder durch Tatsachen (z. B. ein eingetragenes Grundpfand) ausgeschlossen ist. Es obliegt ihm, die tatsächlichen Grundlagen der Verjährungsabwendung darzulegen und zu beweisen; das Gericht prüft dies nicht von Amtes wegen ohne entsprechendes Parteivorbringen.
“Auch dieser Sichtweise kann nicht gefolgt werden. Wer eine Forderung einklagt, trägt im Zivilprozess die Behauptungslast für die Tatsachen, aus denen er sein Recht ableitet (Art. 8 ZGB). Der Gläubiger trägt damit auch die Beweislast dafür, dass die eingeklagte Forderung nicht verjährt ist; es obliegt ihm, die tatsächlichen Grundlagen nicht nur seiner Forderung, sondern auch der Verjährungsabwendung zu behaupten und zu beweisen (Stephen V. Berti, in: Zürcher Kommentar, 3. Aufl., 2002, N 21 ff. zu Art. 142 OR). Auch die Nichtigkeit der Verjährungseinrede, wie sie die Beschwerdeführerin ausgemacht haben will, setzt voraus, dass für die fragliche Forderung ein Grundpfand eingetragen ist. Mit Bezug auf die Anwendung von Art. 807 ZGB ist Letzteres, wie dies schon die Vorinstanz zutreffend bemerkt, eine Tatfrage, und zwar eine solche, welche die Abwendung der Verjährung beschlägt: Genauso wie der Gläubiger darzutun hat, dass eine längere als die vom Schuldner behauptete Verjährungsfrist Anwendung findet (Berti, a.a.O., N 25 zu Art. 142 OR), obliegt ihm auch der Nachweis derjenigen Tatsachen, aus denen sich ergibt, dass seine Forderung überhaupt keiner Verjährung unterliegt (Art. 8 ZGB). Es kann nicht die Rede davon sein, dass das Gericht unabhängig von Parteivorbringen in jedem Fall von Amtes wegen prüfen muss, ob die eingeklagte Forderung grundpfandgesichert ist, und gegebenenfalls die Nichtigkeit der erhobenen Verjährungseinrede festzustellen hat. Die Beschwerde ist in dieser Hinsicht unbegründet.”
Im Gegensatz zum Zivilrecht (Art. 142 OR) ist die Verjährung im öffentlichen Recht von Amtes wegen zu prüfen, jedenfalls soweit die öffentliche Hand Gläubigerin einer öffentlich‑rechtlichen Forderung ist. Die Rechtsprechung zieht dies unter anderem auch für Bereiche des Bundesrechts (z. B. mehrwertsteuerrechtliche Fragen) heran.
“Im öffentlichen Recht ist die Verjährung von Amtes wegen zu prüfen (BGE 142 II 182 E. 3.2.1; Urteil 9C_698/2022 vom 9. Juni 2023 E. 3.1, zur Publ. vorgesehen), jedenfalls dann, wenn die öffentliche Hand Gläubigerin einer öffentlich-rechtlichen Forderung ist (Urteil 2C_137/2011 vom 30. April 2012 E. 2.2, nicht publ. in: BGE 138 II 169; BGE 133 II 366 E. 3.3; 111 Ib 269 E. 3a/bb; 106 Ib 357 E. 3a; 101 Ib 348; 73 I 125 E. 1; Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 8. Aufl., 2023, 424). Bei der mehrwertsteuerrechtlichen Verjährung handelt es sich um eine Rechtsfrage aus dem Bereich des Bundesgesetzesrechts, welcher das Bundesgericht ohnehin von Amtes wegen nachgeht (Art. 106 Abs. 1 BGG; vorne E. 1.1; BGE 138 II 169 E. 3.2). Eine ausdrückliche Einrede oder Einwendung der Verjährung seitens der rechtsunterworfenen Person ist daher erlässlich (Beusch, Habil., 278), anders als etwa im Zivilrecht (Art. 142 OR).”
“Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die Frage der Verjährung materiell-rechtlicher Natur. Im Zivilrecht darf der Richter die Verjährung nach ausdrücklicher Vorschrift nicht von Amtes wegen berücksichtigen (Art. 142 OR). Nur wenn die Einrede fristgerecht erhoben worden ist, greift der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen ein und ist sie unter allen rechtlichen Aspekten zu prüfen. Demgegenüber ist im öffentlichen Recht die Frage der Verjährung von Amtes wegen zu berücksichtigen, sofern das Gemeinwesen - wie im vorliegenden Fall - Gläubiger der Forderung ist (vgl. Urteil des BGer 2C_137/2011 vom 30. April 2012 E. 2.2 mit zahlreichen Hinweisen).”
“Au sujet de la prescription, il a considéré qu’il y avait lieu d’appliquer par analogie les dispositions du Code des obligations, ce qui conduisait à reconnaître un délai de prescription de 10 ans (art. 127 CO). B. X.________ interjette recours devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre cette décision dont il demande, l'annulation et, par voie de conséquence celle du SCAV du 4 novembre 2014, sous suite de frais et dépens. Il fait notamment valoir la question de la prescription, relevant que, dans le domaine du droit public, les délais de prescription sont normalement de cinq ans et qu’il n’y a pas lieu de prévoir un autre délai dans la mesure où il s’agit d’une réclamation faite à un administré qui n’avait rien demandé à personne. Il invoque également une violation de son droit d’être entendu, du principe de proportionnalité et de la maxime inquisitoire. C. Tant le DDTE, par le service juridique, que le SCAV concluent au rejet du recours, sans formuler d'observations. C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délais légaux, le recours est recevable. 2. a) En droit public, et contrairement à ce qui prévaut en droit privé (cf. art. 142 CO), la prescription doit être examinée d'office lorsque la collectivité publique est créancière (ATF 142 II 182 cons. 3.2.1 ; 138 II 169 cons. 3.2 ; 133 II 366 cons. 3.3). b) La prescription est une institution générale du droit qui s'applique à toutes les prétentions de droit public, même en l'absence de disposition expresse (ATF 140 II 384 cons. 4.2, 112 Ia 260 cons. 5 ; Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2018, p. 261, no 740). Selon la jurisprudence, lorsque les dispositions applicables à une matière relevant du droit public ne contiennent aucune règle relative à la durée du délai de prescription, le juge procède par analogie, en s'inspirant en premier lieu des règles que le législateur a instaurées en droit public pour des domaines analogues (ATF 126 II 54 cons. 7, 116 Ia 464 cons. 2, 112 Ia 260 cons.5, JT 1988 I, p. 426 ; RJN 1996, p. 115 cons. 3a et les références citées). Si de telles règles font défaut, il s'inspire des principes généraux du droit civil sur la prescription ; le juge reste toutefois libre de s'en écarter si la transposition ne semble pas souhaitable (ATF 126 II 49 cons.”
Solange die Gegenseite die Verjährungseinrede nicht erhoben hat, besteht beim Kläger weiterhin ein prozessuales Interesse an der Geltendmachung der Leistung.
“Lorsque le bail a pris fin, seules les règles de la prescription de l'art. 67 CO - l'art. 128 ch. 1 CO ne s'appliquant pas (ATF 130 III 504 consid. 6.2; arrêt 4A_552/2020 du 12 mars 2021 consid. 3.1) - peuvent constituer une limite à l'intérêt du locataire à agir en justice, l'abus de droit étant réservé. Tant que son action en répétition de l'indu n'est pas prescrite ou que le débiteur n'a pas soulevé l'exception de prescription (art. 142 CO), le locataire a également un intérêt à son action en contestation et en fixation judiciaire du loyer (ATF 140 III 583 consid. 3.2.3). BGE 148 III 63 S. 67”
Die Behauptungs- und Beweislast für das Eintreten der Verjährung trägt der Schuldner. Der Gläubiger muss die Tatsachen darlegen und beweisen, die die Verjährung ausschliessen, hemmen, suspendieren oder unterbrechen.
“Celui qui prétend être titulaire d'un droit doit prouver les faits générateurs dont dépend la naissance du droit. En revanche, celui qui invoque l'extinction d'un droit ou conteste sa naissance ou sa mise en application a le fardeau de la preuve des faits destructeurs ou dirimants. Il s'agit là d'une règle générale qui, d'une part, peut être renversée par des règles légales concernant le fardeau de la preuve et qui, d'autre part, doit être concrétisée dans le cas d'espèce (ATF 139 III 13 consid. 3.1.3.1; 130 III 321 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_317/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3). Il appartient au débiteur d'alléguer et de prouver les faits qui sous-tendent la prescription. Le créancier peut opposer le fait que la prescription a été empêchée, suspendue ou interrompue. Il s'agit d'un fait dirimant qu'il appartient au créancier d'alléguer et de prouver (Grobety, La suspension conventionnelle de la prescription et sa mise en œuvre procédurale, in PJA 2021 p. 720, p. 723; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.3.1). 5.1.4 Selon l'art. 142 CO, le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription. Le devoir d'allégation appartenant aux parties, le juge n'a pas à se préoccuper d'une inadvertance ou d'une erreur de droit des parties. Le juge doit cependant éclaircir par ses questions les faits encore obscurs, pour autant que ceux-ci entrent dans le cadre des allégations faites par les parties (art. 56 CPC) (Pichonnaz, Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd., 2021, n. 5 ad art. 142 CO). 5.1.5 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 123 III 60 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.3). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art.”
“Verjährungseinrede Der Eintritt der Verjährung führt nicht zum Untergang der Forderung, steht jedoch deren Durchsetzbarkeit entgegen (G AUCH/SCHLUEP/EMMENEGGER, Schweizeri- sches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, Band II, 10. Aufl. 2014, N. 3276). Sie darf nur auf Einrede des Schuldners berücksichtigt werden (Art. 142 OR). Ist die Verjährungseinrede begründet, ist die Klage durch Sachurteil abzuweisen (BGE 111 II 55 E. 1 S. 56 = Pra 74 [1985] Nr. 129). Die Behauptungs- und Beweislast für die Tatsachen, welche den Eintritt der Ver- jährung begründen, trägt der Schuldner, welcher die Einrede der Verjährung er- hebt (BGE 111 II 55 E. 3a S. 57-58 = Pra 74 [1985] Nr. 129). Der Gläubiger ist hingegen beweisbelastet mit den Tatsachen, welche den Eintritt der Verjährung - 7 - ausschliessen (B ERTI, in: Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2002, N. 26 zu Art. 142 OR), insbesondere für Umstände, welche die Verjährungsfrist unterbrochen ha- ben (BGer 4C.64/1992 vom 12. Mai 1992 E. 4b).”
Die Verjährungseinrede kann unter Umständen bereits in der Klagebegründung (Petition) erhoben und sodann in der Replik bestätigt werden; diese Schriftsätze sind damit geeignete Gelegenheiten, die Einrede vorzubringen.
“D, e dai minori pagamenti diretti in tal modo ricevuti negli anni 2015-2019. Come meglio si dirà (consid. 7 e 8), per lui, ammesso ma non concesso che l’esistenza di una superficie agricola utile inferiore alle aspettative rappresentasse davvero un difetto della cosa compravenduta giusta l’art. 197 CO, quello alla base delle contropretese non era in effetti stato notificato entro il termine di prescrizione degli art. 219 cpv. 3 o 127 CO. 6.1. A tale proposito va immediatamente disattesa la censura del convenuto, per altro mai formulata nella sede pretorile, secondo cui la questione della prescrizione delle sue contropretese, che a suo dire l’attore avrebbe solo “accennato” in modo generico (ma non eccepito) all’udienza di discussione del 27 gennaio 2020, nemmeno avrebbe dovuto essere esaminata dal primo giudice. A parte il fatto che la prescrizione era in realtà già stata eccepita validamente (cfr. Däppen, Basler Kommentar, 7ª ed., n. 3 ad art. 142 CO; II CCA 10 febbraio 2014 inc. n. 12.2012.162) con la petizione laddove l’attore aveva affermato che “in ogni caso, le contestazioni sollevate [N.d.R.: dal convenuto] sul prezzo sarebbero tardive” (p. 4), è in effetti incontestabile che la stessa sia poi stata validamente ribadita con la replica (che è parimenti sede idonea per sollevare una tale eccezione, cfr. II CCA 7 gennaio 2020 inc. n. 12.2018.122-123, in cui quell’eccezione era stata analogamente sollevata con la duplica), laddove l’attore aveva sostenuto che “ad ogni modo le contestazioni sono tardive … l’incombenza dell’immediato avvertimento del difetto non è stata rispettata e nemmeno il termine di prescrizione, quindi la pretesa sarebbe tardiva” (verbale 27 gennaio 2020 p. 1). 7. Per il Pretore, non era innanzitutto stato provato che il convenuto avesse proceduto, entro il termine quinquennale di prescrizione di cui all’art. 219 cpv. 3 CO decorrente dalla data d’iscrizione nel registro fondiario dei relativi trapassi di proprietà (avvenuti in concreto il 15 febbraio 2012, cfr.”
Die Verjährung ist von der Partei, die sich darauf beruft, geltend zu machen; sie hat die dafür relevanten Tatsachen darzulegen und, soweit erforderlich, zu beweisen bzw. glaubhaft zu machen (in der Regel durch Urkunden; vgl. Art. 254 ZPO). Der Richter hat die Verjährung nicht von Amtes wegen zu prüfen.
“Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais uniquement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et les références). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 142 III précité; 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références; arrêts 5A_735/2021 du 27 juin 2022 consid. 2.1; 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.1). Savoir si le recourant a rendu vraisemblable sa libération ressortit à l'appréciation des preuves (arrêts 5A_773/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1; 5A_446/2018 du 25 mars 2019 consid. 4.2). Pour faire échec à la mainlevée provisoire, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance, exception que le juge de la mainlevée ne peut examiner d'office (art. 142 CO; arrêt 5A_830/2021 du 17 février 2022 consid. 3.4 et les références). Il ne faut pas confondre la reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP avec la reconnaissance abstraite de la dette au sens de l'art. 17 CO.”
“1), étant précisé que l'arrière-caution peut opposer à la caution principale les exceptions du débiteur principal (MEIER, op. cit., n° 13 ad art. 498 CO; KRAUSKOPF/STUBER, OFK Kommentar OR, 3e éd. 2016, n° 9 ad art. 498 CO). Le poursuivi n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 142 III 720 consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.2). Pour faire échec à la mainlevée, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance à titre de moyen libératoire (arrêt 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 3.1.2 et la doctrine citée). La prescription doit être invoquée par le poursuivi, le juge de la mainlevée ne pouvant y suppléer d'office (art. 142 CO; VEUILLET, op. cit., n° 137 ad art. 82 LP; STAEHELIN, op. cit., n° 96 ad art. 82 LP).”
“Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; ATF 142 III 720 consid. 4.1; ATF 136 III 624 consid. 4.2.1), en principe par pièces (art. 254 al. 1 CPC; ATF 142 III 720 précité; arrêt TF 5A_361/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2, rés. in JdT 2006 II 187 et les références citées). Pour faire échec à la mainlevée, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance à titre de moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP (cf. arrêt TF 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 5.1 et les réf. cit.). La prescription doit être invoquée par le poursuivi, le juge de la mainlevée ne pouvant y suppléer d’office (art. 142 CO). 4.3. En vertu de l’art. 8 CC, chaque partie doit prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention, font naître son droit (faits générateurs), alors que la partie adverse doit prouver les faits qui empêchent la naissance du droit (faits dirimants) ou en provoquent l’extinction ou la modification (faits destructeurs); en d’autres termes, celui qui fait valoir une prétention doit établir les faits dont dépend la naissance du droit, tandis que celui qui invoque la perte d'un droit ou qui conteste sa naissance ou son applicabilité a le fardeau de la preuve des faits destructeurs ou dirimants (ATF 139 III 7 consid. 2.2; ATF 139 III 13 consid. 3.1.3.1). L’art. 8 CC n'est (directement) applicable qu'aux rapports juridiques relevant du droit privé fédéral (ATF 124 III 134, consid. 2b/bb et la jurisprudence citée). En matière d'incidents du droit des poursuites, auxquels appartient notamment la mainlevée de l'opposition (ATF 132 III 140, consid.”
Die Verjährung darf vom Richter nicht von Amtes wegen berücksichtigt werden. Die Partei, die die Verjährungseinrede erhebt, hat deren fristgerechtes Erheben sowie die Tatsachen zu behaupten und zu beweisen, aus denen sich der Ablauf der Verjährungsfrist ergibt (z.B. Beginn des Fristenlaufs). Sogenannte Ausnahmen von der Verjährung sind von der Partei zu beweisen, die deren Vorliegen behauptet (z.B. der Gläubiger bei der Behauptung einer grundpfandgesicherten Forderung).
“Die Verjährung führt nicht zum Erlöschen der Forderung. Die Forderung bleibt vielmehr bestehen, sie ist jedoch nicht mehr durchsetzbar. Der Schuldner hat das Recht, die Leistung auf Dauer zu verweigern. Dies ist im Wege einer Ein- rede geltend zu machen, das Gericht darf die Verjährung nicht von Amtes wegen berücksichtigen (Art. 142 OR; Schwenzer/Fountoulakis, OR AT, 8. Aufl., N 85.01). Die Verjährungseinrede muss im Rahmen der zivilprozessualen Eventualmaxime vor erster Instanz erhoben werden, ansonsten sie vom Richter wegen Verspätung unberücksichtigt bleiben darf (vgl. BSK OR I-Däppen, Art. 142 N 4 m.w.H.). Dem Schuldner obliegt, den Eintritt der Verjährung durch Erheben der form- und frist- gerechten Einrede zu behaupten. Als Ausfluss von Art. 8 ZGB trägt sodann der Schuldner die Beweislast nicht nur für das Erheben der Verjährungseinrede, son- dern auch dafür, dass die eingeklagte Forderung verjährt ist, unter Nachweis der Tatsachen, aus denen sich der von ihm behauptete Beginn des Fristenlaufes ergibt (BSK OR I-Däppen, Art. 142 N 11 m.w.H.).”
“Auch dieser Sichtweise kann nicht gefolgt werden. Wer eine Forderung einklagt, trägt im Zivilprozess die Behauptungslast für die Tatsachen, aus denen er sein Recht ableitet (Art. 8 ZGB). Der Gläubiger trägt damit auch die Beweislast dafür, dass die eingeklagte Forderung nicht verjährt ist; es obliegt ihm, die tatsächlichen Grundlagen nicht nur seiner Forderung, sondern auch der Verjährungsabwendung zu behaupten und zu beweisen (Stephen V. Berti, in: Zürcher Kommentar, 3. Aufl., 2002, N 21 ff. zu Art. 142 OR). Auch die Nichtigkeit der Verjährungseinrede, wie sie die Beschwerdeführerin ausgemacht haben will, setzt voraus, dass für die fragliche Forderung ein Grundpfand eingetragen ist. Mit Bezug auf die Anwendung von Art. 807 ZGB ist Letzteres, wie dies schon die Vorinstanz zutreffend bemerkt, eine Tatfrage, und zwar eine solche, welche die Abwendung der Verjährung beschlägt: Genauso wie der Gläubiger darzutun hat, dass eine längere als die vom Schuldner behauptete Verjährungsfrist Anwendung findet (Berti, a.a.O., N 25 zu Art. 142 OR), obliegt ihm auch der Nachweis derjenigen Tatsachen, aus denen sich ergibt, dass seine Forderung überhaupt keiner Verjährung unterliegt (Art. 8 ZGB). Es kann nicht die Rede davon sein, dass das Gericht unabhängig von Parteivorbringen in jedem Fall von Amtes wegen prüfen muss, ob die eingeklagte Forderung grundpfandgesichert ist, und gegebenenfalls die Nichtigkeit der erhobenen Verjährungseinrede festzustellen hat. Die Beschwerde ist in dieser Hinsicht unbegründet.”
“2. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir considéré que les prétentions de l'intimée n'étaient pas prescrites. Elle conteste l'argumentation du premier juge, selon laquelle le délai de prescription aurait été suspendu du 8 novembre 2012 au 31 décembre 2020, par l'effet de ses renonciations à la prescription. Elle reproche au Tribunal d'avoir considéré que la volonté réelle et commune de F______ SA et d'elle-même ne pouvait pas être déterminée et d'avoir ainsi recouru à l'interprétation objective. L'intimée ne critique pas de son propre chef le raisonnement du premier juge et se borne à le faire sien. Elle ne présente donc pas d'elle-même d'autres motifs de faire droit à ses conclusions sur la question de la prescription. 2.1 L'art. 180 al. 1 de la norme SIA 118 prévoit que les droits du maître en cas de défauts se prescrivent par cinq ans à partir de la réception de l'ouvrage ou de la partie de l'ouvrage. Le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO). La preuve que la prescription est atteinte incombe à l'entrepreneur (CHAIX, CR CO I, 3ème éd. 2021, n. 44 ad art. 372 CO) qui soulève ce moyen. 2.2 La modification du Code des obligations du 15 juin 2018 relative à la révision du droit de la prescription (RO 2018 5343, p. 5347) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. L'art. 49 Tit. Fin CC (droit transitoire) a été modifié comme suit: lorsque le nouveau droit prévoit des délais de prescription plus longs que l’ancien droit, le nouveau droit s’applique dès lors que la prescription n’est pas échue en vertu de l’ancien droit (al. 1); lorsque le nouveau droit prévoit des délais de prescription plus courts que l’ancien droit, l’ancien droit s’applique (al. 2); l’entrée en vigueur du nouveau droit est sans effets sur le début des délais de prescription en cours, à moins que la loi n’en dispose autrement (al. 3); au surplus, la prescription est régie par le nouveau droit dès son entrée en vigueur (al. 4). Ainsi, le nouveau droit est sans incidence sur les renonciations émises avant son entrée en vigueur (KUONEN, La renonciation à invoquer la prescription: le temps d'y renoncer?”
Der Gläubiger trägt im Prozess die Behauptungs- und Beweislast dafür, dass die eingeklagte Forderung nicht verjährt ist (vgl. Art. 8 ZGB). Er muss die Tatsachen darlegen und beweisen, aus denen sich die Abwendung der Verjährung ergibt (z.B. das Vorliegen eines Grundpfandrechts).
“Auch dieser Sichtweise kann nicht gefolgt werden. Wer eine Forderung einklagt, trägt im Zivilprozess die Behauptungslast für die Tatsachen, aus denen er sein Recht ableitet (Art. 8 ZGB). Der Gläubiger trägt damit auch die Beweislast dafür, dass die eingeklagte Forderung nicht verjährt ist; es obliegt ihm, die tatsächlichen Grundlagen nicht nur seiner Forderung, sondern auch der Verjährungsabwendung zu behaupten und zu beweisen (Stephen V. Berti, in: Zürcher Kommentar, 3. Aufl., 2002, N 21 ff. zu Art. 142 OR). Auch die Nichtigkeit der Verjährungseinrede, wie sie die Beschwerdeführerin ausgemacht haben will, setzt voraus, dass für die fragliche Forderung ein Grundpfand eingetragen ist. Mit Bezug auf die Anwendung von Art. 807 ZGB ist Letzteres, wie dies schon die Vorinstanz zutreffend bemerkt, eine Tatfrage, und zwar eine solche, welche die Abwendung der Verjährung beschlägt: Genauso wie der Gläubiger darzutun hat, dass eine längere als die vom Schuldner behauptete Verjährungsfrist Anwendung findet (Berti, a.a.O., N 25 zu Art. 142 OR), obliegt ihm auch der Nachweis derjenigen Tatsachen, aus denen sich ergibt, dass seine Forderung überhaupt keiner Verjährung unterliegt (Art. 8 ZGB). Es kann nicht die Rede davon sein, dass das Gericht unabhängig von Parteivorbringen in jedem Fall von Amtes wegen prüfen muss, ob die eingeklagte Forderung grundpfandgesichert ist, und gegebenenfalls die Nichtigkeit der erhobenen Verjährungseinrede festzustellen hat. Die Beschwerde ist in dieser Hinsicht unbegründet.”
Das Gericht darf die Verjährung nicht von Amtes wegen berücksichtigen; die Einrede der Verjährung muss vom Schuldner erhoben werden (Art. 142 OR). Die Einrede ist nicht zu schützen, wenn der Schuldner durch sein Verhalten beim Gläubiger während der Verjährungsfrist das Vertrauen erweckt hat, dass dieser mit rechtlichen Schritten zuwarten könne; hierfür ist keine Arglist erforderlich.
“Der Gläubiger kann die Verjährung mittels Schuldbetreibung, Klage oder Einrede vor Gericht unterbrechen (Art. 135 Ziff. 2 OR). Gemäss Art. 135 Ziff. 1 OR wird die Verjährung von Seiten des Schuldners durch Anerkennung der Forderung unterbrochen. Als Anerkennung mit Unterbrechungswirkung gilt jedes Verhalten des Schuldners, das vom Gläubiger nach Treu und Glauben im Verkehr als Bestätigung seiner rechtlichen Verpflichtung aufgefasst werden darf. Die Anerkennungserklärung muss sich an den Gläubiger richten und braucht sich nicht auf einen bestimmten Betrag zu beziehen. Für die Unterbrechung der Verjährung genügt es, dass der Schuldner erklärt, unter gewissen Voraussetzungen zur Leistung weiterer Zahlungen bereit zu sein und somit das Bestehen einer Restschuld nicht ausschliesst. Dass er über deren Höhe im Ungewissen ist, schadet nicht, denn die Anerkennung der grundsätzlichen Schuldpflicht genügt (BGE 134 III 591 E. 5.2.1). 3.2. 3.2.1. Das Gericht darf die Verjährung nicht vom Amtes wegen berücksichtigen (Art. 142 OR), vielmehr muss der Schuldner die Einrede der Verjährung erheben. 3.2.2. Die Einrede der Verjährung stellt einen Rechtsmissbrauch im Sinne von Art. 2 ZGB (Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907, SR 210) dar und ist nicht zu schützen, wenn sie gegen erwecktes Vertrauen verstösst. Dies ist besondere dann der Fall, wenn der Schuldner ein Verhalten gezeigt hat, das den Gläubiger bewogen hat, während der Verjährungsfrist rechtliche Schritte zu unterlassen, und das seine Säumnis auch bei objektiver Betrachtungsweise als verständlich erscheinen lässt. Der Schuldner muss den Gläubiger während laufender Verjährungsfrist veranlasst haben zuzuwarten (BGE 113 II 264 E. 2e mit Hinweisen). Dabei ist kein arglistiges Verhalten des Schuldners erforderlich (BGE 108 II 278 E. 5b). 4. 4.1. 4.1.1. Der Kläger hat ab dem 1. Dezember 2005 bei einem Invaliditätsgrad von 57% Anspruch auf eine halbe Invalidenrente der IV. Gemäss Art. 26 Abs. 1 BVG entstand zur selben Zeitpunkt sein Anspruch auf eine entsprechende Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge, wobei dieser gemäss Abs.”
“Der Gläubiger kann die Verjährung mittels Schuldbetreibung, Klage oder Einrede vor Gericht unterbrechen (Art. 135 Ziff. 2 OR). Gemäss Art. 135 Ziff. 1 OR wird die Verjährung von Seiten des Schuldners durch Anerkennung der Forderung unterbrochen. Als Anerkennung mit Unterbrechungswirkung gilt jedes Verhalten des Schuldners, das vom Gläubiger nach Treu und Glauben im Verkehr als Bestätigung seiner rechtlichen Verpflichtung aufgefasst werden darf. Die Anerkennungserklärung muss sich an den Gläubiger richten und braucht sich nicht auf einen bestimmten Betrag zu beziehen. Für die Unterbrechung der Verjährung genügt es, dass der Schuldner erklärt, unter gewissen Voraussetzungen zur Leistung weiterer Zahlungen bereit zu sein und somit das Bestehen einer Restschuld nicht ausschliesst. Dass er über deren Höhe im Ungewissen ist, schadet nicht, denn die Anerkennung der grundsätzlichen Schuldpflicht genügt (BGE 134 III 591 E. 5.2.1). 3.2. 3.2.1. Das Gericht darf die Verjährung nicht vom Amtes wegen berücksichtigen (Art. 142 OR), vielmehr muss der Schuldner die Einrede der Verjährung erheben. 3.2.2. Die Einrede der Verjährung stellt einen Rechtsmissbrauch im Sinne von Art. 2 ZGB (Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907, SR 210) dar und ist nicht zu schützen, wenn sie gegen erwecktes Vertrauen verstösst. Dies ist besondere dann der Fall, wenn der Schuldner ein Verhalten gezeigt hat, das den Gläubiger bewogen hat, während der Verjährungsfrist rechtliche Schritte zu unterlassen, und das seine Säumnis auch bei objektiver Betrachtungsweise als verständlich erscheinen lässt. Der Schuldner muss den Gläubiger während laufender Verjährungsfrist veranlasst haben zuzuwarten (BGE 113 II 264 E. 2e mit Hinweisen). Dabei ist kein arglistiges Verhalten des Schuldners erforderlich (BGE 108 II 278 E. 5b). 4. 4.1. 4.1.1. Der Kläger hat ab dem 1. Dezember 2005 bei einem Invaliditätsgrad von 57% Anspruch auf eine halbe Invalidenrente der IV. Gemäss Art. 26 Abs. 1 BVG entstand zur selben Zeitpunkt sein Anspruch auf eine entsprechende Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge, wobei dieser gemäss Abs.”
Nach Art. 142 OR kann die Einrede der Verjährung nur vom Schuldner der betreffenden Forderung erhoben werden; eine Partei, die nicht Schuldnerin ist, ist nicht zur Geltendmachung dieser Einrede legitimiert.
“En l’occurrence, l’intimée n'est pas la débitrice de l’appelante, si bien qu'elle n'était pas légitimée à invoquer une exception de prescription dans la mesure où cette exception vise la créance de l’appelante à l'encontre de J.________. En effet, conformément à l'art. 142 CO, c'est le débiteur de la créance qui peut invoquer sa prescription comme moyen de défense, de sorte que l'exception de prescription ne pouvait être valablement soulevée par L.________ SPRL et ne saurait dès lors être retenue. On précisera qu’aux termes de l'art. 120 al. 3 CO, la compensation d'une créance prescrite peut être invoquée si la créance n'était pas éteinte par la prescription au moment où elle pouvait être compensée. Or, la créance en enrichissement illégitime de l’appelante envers J.________ est née le 26 février 2014 et pouvait dès cette date être compensée avec la propre créance de J.________ envers l'appelante en restitution de ses avoirs. A l'instar de l’appelante, il y a ainsi lieu de constater que la créance en enrichissement illégitime de celle-ci envers J.________ pouvait être invoquée en compensation à l'encontre du client, dite créance étant garantie par un droit de gage sur les avoirs déposés sur le compte n° [...] en vertu des conditions générales, du règlement de dépôt et de l'acte de gage et cession général signés par J.”
In Verfahrensarten wie der definitiven Rechtsöffnung, beim Zahlungsbefehl bzw. im Verfahren der Einwendung/Rechtsvorschlag (Handhebungsverfahren) und bei der Mainlevée ist die Verjährungseinrede vom Schuldner oder vom Beklagten geltend zu machen; der Richter berücksichtigt die Verjährung nicht von Amtes wegen (Art. 142 OR).
“Um den Nachweis der Tilgung zu erbringen, hat der Schuldner urkundlich aufzuzeigen, dass die Schuld nach dem Gerichtsurteil, das den Rechtsöffnungstitel darstellt, zu existieren aufgehört hat (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, N 44 zu Art. 81 SchKG). Somit wäre es allein am Schuldner, dem Begehren um definitive Rechtsöffnung mit dem Einwand entgegenzutreten, dass die laut dem vollstreckbaren Entscheid geschuldeten Zinsen zufolge Erlöschens der Zinsobligation nach Massgabe von Art. 149 Abs. 4 SchKG nicht mehr weiter zu zahlen sind. Wäre aufgrund von Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen - entsprechend der anderen Lehrmeinung - lediglich die Durchsetzbarkeit der Zinsforderung gehemmt, so könnte der Schuldner die durch den Verlustschein verurkundeten Zinsen, die er aufgrund eines unterbliebenen oder beseitigten Rechtsvorschlags bezahlte, auch nicht mehr im Wege einer Rückforderungsklage (Art. 86 SchKG) zurückverlangen, zumal er keine Nichtschuld beglich. Das Szenario erinnert an die Bezahlung einer verjährten Schuld (Art. 63 Abs. 2 OR). Auch die Verjährung findet im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht von Amtes wegen, sondern nur auf Einrede des Schuldners hin Beachtung (Art. 81 Abs. 1 SchKG; Art. 142 OR). Entsprechend wäre es auch diesfalls allein am Schuldner, den Verlustschein als Verteidungsmittel gegen seine Zinszahlungspflicht rechtzeitig in den Rechtsöffnungsprozess einzuführen. Eine erstmalige Geltendmachung im Beschwerdeverfahren ist nicht zulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO; STÉPHANE ABBET/AMBRE VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, Stämpflis Handkommentar, 2. Aufl. 2022, N 31 zu Art. 81 SchKG).”
“Novem- ber 2019 gegen den vorliegenden Zahlungsbefehl (Vi Urk. 2 S. 2) keine prozess- konform geltend gemachte und deshalb zu berücksichtigende Einwendung dar. Nach der im Zahlungsbefehl resp. in der Beschwerde erwähnten, sich aber nicht in den vorinstanzlichen Akten befindlichen Begründung des Verjährungseinwands (Vi Urk. 2 S. 3 bzw. Urk. 9 Ziff. 1 m.H. auf "Beilage S. 6") hatte die Vorinstanz - 7 - aufgrund der Verhandlungsmaxime sodann nicht zu forschen. Selbst wenn diese sich in den von der Gesuchstellerin eingereichten Beilagen befunden hätte, wäre sie aufgrund der vorstehenden Erwägungen ohnehin ebenfalls unbeachtlich ge- wesen. Die Vorinstanz hat daher zutreffend festgehalten, dass aus den Akten kei- ne Gründe hervorgehen, die der Erteilung der Rechtsöffnung entgegenstehen (Urk. 10 Erw. 2.3). Der Gesuchsgegner geht daher fehl mit seinem Vorbringen, wonach die Vorinstanz die Verjährung der Forderung von Gesetzes wegen hätte prüfen müssen. Im Gegenteil wäre darin eine Verletzung von Art. 55 ZPO und Art. 142 OR zu erblicken, gemäss welchen Bestimmungen die Richterin die Ver- jährung nicht von Amtes wegen berücksichtigen darf (vgl. dazu BSK ZPO-Gehri, Art. 55 N 6 m.H.). Die Vorgehensweise der Vorinstanz, die eine allfällige Verjäh- rung der Forderung unter den vorliegenden Umständen nicht prüfte, erweist sich daher als gesetzeskonform und ist entgegen der Auffassung des Gesuchsgeg- ners nicht zu beanstanden.”
“Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; ATF 142 III 720 consid. 4.1; ATF 136 III 624 consid. 4.2.1), en principe par pièces (art. 254 al. 1 CPC; ATF 142 III 720 précité; arrêt TF 5A_361/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2, rés. in JdT 2006 II 187 et les références citées). Pour faire échec à la mainlevée, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance à titre de moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP (cf. arrêt TF 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 5.1 et les réf. cit.). La prescription doit être invoquée par le poursuivi, le juge de la mainlevée ne pouvant y suppléer d’office (art. 142 CO). 4.3. En vertu de l’art. 8 CC, chaque partie doit prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention, font naître son droit (faits générateurs), alors que la partie adverse doit prouver les faits qui empêchent la naissance du droit (faits dirimants) ou en provoquent l’extinction ou la modification (faits destructeurs); en d’autres termes, celui qui fait valoir une prétention doit établir les faits dont dépend la naissance du droit, tandis que celui qui invoque la perte d'un droit ou qui conteste sa naissance ou son applicabilité a le fardeau de la preuve des faits destructeurs ou dirimants (ATF 139 III 7 consid. 2.2; ATF 139 III 13 consid. 3.1.3.1). L’art. 8 CC n'est (directement) applicable qu'aux rapports juridiques relevant du droit privé fédéral (ATF 124 III 134, consid. 2b/bb et la jurisprudence citée). En matière d'incidents du droit des poursuites, auxquels appartient notamment la mainlevée de l'opposition (ATF 132 III 140, consid.”
Erfolgt die Einrede der Verjährung nicht durch die Verfahrensbeteiligten, berücksichtigt das Gericht die Verjährung nicht von Amtes wegen (Art. 142 OR). Deshalb können verjährte Forderungen im Prozess beziehungsweise — etwa pro memoria — im Inventar verbleiben, wenn niemand die Verjährung einwendet.
“Da die Berufungsbeklagte hinsichtlich des Rückforderungsanspruches gemäss Art. 26 Abs. 4 lit. b BewG keine Verjährungseinrede erhob, braucht darauf nicht weiter eingegangen zu werden. Das Gericht darf die Verjährung nicht von Amtes wegen berücksichtigen (Art. 142 OR). Dies gilt auch für die Verjährungsfrist von Art. 26 Abs. 4 lit. b BewG (BGer 4A_378/2022 v.”
“Der erste Vorwurf der Berufungskläger, der Berufungsbeklagte habe zu Un- recht eine Forderung des Nachlasses gegen den verstorbenen Vater der einen Miterben in sein Inventar aufgenommen, weil diese "längst verjährt" sei, überzeugt nicht. Wann die Verjährungsfrist zu laufen begann, wie lange sie war (Art. 127 f. OR), ob sie einmal stillstand (Art. 134 OR), allenfalls unterbrochen wurde (Art. 135 OR), und endlich ob jemand überhaupt die Verjährung einwendete (Art. 142 OR), ist alles offen. Da gibt es wenig Raum, dem Willensvollstrecker ein Fehlverhalten vorzuwerfen, wenn er die Forderung - und sei es nur pro memoria - in das Inven- tar aufnahm. Und wenn die Berufungskläger monieren, der Berufungsbeklagte habe diese Forderung gleichsam als "Retorsionsmassnahme" ins Inventar aufge- nommen, weil er sich genötigt gesehen habe, eine Forderung der Erbschaft gegen seine Ehefrau ebenfalls aufzunehmen, ist daraus allein kein Vorwurf abzuleiten - entweder war es angebracht, die Forderung(en) zu vermerken, oder aber nicht; eine weiter gehende Motivation des Willensvollstreckers spielt keine Rolle.”
Die Verjährung ist eine materielle Einrede, die der Schuldner im Prozess erheben muss; sie gehört zu den Sachverhalten und ist nicht vom Richter von Amtes wegen zu berücksichtigen. Die Einrede ist in der vom Verfahrensrecht vorgeschriebenen Form und im vorgesehenen Verfahrensstadium vorzubringen.
“La prescription est une exception, soit un droit formateur particulier qui donne au débiteur le droit de refuser totalement ou partiellement la prestation due (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., 2019, n. 314). L'acquisition de la prescription ressortit aux faits et non au droit. Il s'agit en outre d'une institution de droit matériel et non de droit de procédure (Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1654). A teneur de l'art. 142 CO, le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription. Le débiteur doit donc soulever l'exception de prescription dans le procès, en la forme et au stade définis par le droit procédural (ATF 119 III 108 consid. 3a ; 94 II 26 consid. 4c ; 80 III 41 consid. 2 ; TF 4A_512/2019 précité consid. 4.1.1).”
Wird die Einrede der Verjährung von der Partei vorgebracht, kann sie vom Gericht berücksichtigt werden; nach den zitierten Entscheidungen war die Verjährung bereits mit der Klage (Petition) erhoben und anschliessend in der Replik (Duplica) wirksam wiederholt worden. Die Replik ist danach eine zulässige Verfahrensstelle, um eine solche Einrede vorzubringen.
“D, e dai minori pagamenti diretti in tal modo ricevuti negli anni 2015-2019. Come meglio si dirà (consid. 7 e 8), per lui, ammesso ma non concesso che l’esistenza di una superficie agricola utile inferiore alle aspettative rappresentasse davvero un difetto della cosa compravenduta giusta l’art. 197 CO, quello alla base delle contropretese non era in effetti stato notificato entro il termine di prescrizione degli art. 219 cpv. 3 o 127 CO. 6.1. A tale proposito va immediatamente disattesa la censura del convenuto, per altro mai formulata nella sede pretorile, secondo cui la questione della prescrizione delle sue contropretese, che a suo dire l’attore avrebbe solo “accennato” in modo generico (ma non eccepito) all’udienza di discussione del 27 gennaio 2020, nemmeno avrebbe dovuto essere esaminata dal primo giudice. A parte il fatto che la prescrizione era in realtà già stata eccepita validamente (cfr. Däppen, Basler Kommentar, 7ª ed., n. 3 ad art. 142 CO; II CCA 10 febbraio 2014 inc. n. 12.2012.162) con la petizione laddove l’attore aveva affermato che “in ogni caso, le contestazioni sollevate [N.d.R.: dal convenuto] sul prezzo sarebbero tardive” (p. 4), è in effetti incontestabile che la stessa sia poi stata validamente ribadita con la replica (che è parimenti sede idonea per sollevare una tale eccezione, cfr. II CCA 7 gennaio 2020 inc. n. 12.2018.122-123, in cui quell’eccezione era stata analogamente sollevata con la duplica), laddove l’attore aveva sostenuto che “ad ogni modo le contestazioni sono tardive … l’incombenza dell’immediato avvertimento del difetto non è stata rispettata e nemmeno il termine di prescrizione, quindi la pretesa sarebbe tardiva” (verbale 27 gennaio 2020 p. 1). 7. Per il Pretore, non era innanzitutto stato provato che il convenuto avesse proceduto, entro il termine quinquennale di prescrizione di cui all’art. 219 cpv. 3 CO decorrente dalla data d’iscrizione nel registro fondiario dei relativi trapassi di proprietà (avvenuti in concreto il 15 febbraio 2012, cfr.”
“D, e dai minori pagamenti diretti in tal modo ricevuti negli anni 2015-2019. Come meglio si dirà (consid. 7 e 8), per lui, ammesso ma non concesso che l’esistenza di una superficie agricola utile inferiore alle aspettative rappresentasse davvero un difetto della cosa compravenduta giusta l’art. 197 CO, quello alla base delle contropretese non era in effetti stato notificato entro il termine di prescrizione degli art. 219 cpv. 3 o 127 CO. 6.1. A tale proposito va immediatamente disattesa la censura del convenuto, per altro mai formulata nella sede pretorile, secondo cui la questione della prescrizione delle sue contropretese, che a suo dire l’attore avrebbe solo “accennato” in modo generico (ma non eccepito) all’udienza di discussione del 27 gennaio 2020, nemmeno avrebbe dovuto essere esaminata dal primo giudice. A parte il fatto che la prescrizione era in realtà già stata eccepita validamente (cfr. Däppen, Basler Kommentar, 7ª ed., n. 3 ad art. 142 CO; II CCA 10 febbraio 2014 inc. n. 12.2012.162) con la petizione laddove l’attore aveva affermato che “in ogni caso, le contestazioni sollevate [N.d.R.: dal convenuto] sul prezzo sarebbero tardive” (p. 4), è in effetti incontestabile che la stessa sia poi stata validamente ribadita con la replica (che è parimenti sede idonea per sollevare una tale eccezione, cfr. II CCA 7 gennaio 2020 inc. n. 12.2018.122-123, in cui quell’eccezione era stata analogamente sollevata con la duplica), laddove l’attore aveva sostenuto che “ad ogni modo le contestazioni sono tardive … l’incombenza dell’immediato avvertimento del difetto non è stata rispettata e nemmeno il termine di prescrizione, quindi la pretesa sarebbe tardiva” (verbale 27 gennaio 2020 p. 1). 7. Per il Pretore, non era innanzitutto stato provato che il convenuto avesse proceduto, entro il termine quinquennale di prescrizione di cui all’art. 219 cpv. 3 CO decorrente dalla data d’iscrizione nel registro fondiario dei relativi trapassi di proprietà (avvenuti in concreto il 15 febbraio 2012, cfr.”
Der Richter darf die Verjährung nicht von Amtes wegen berücksichtigen; die Verjährungseinrede muss von der Partei erhoben werden. Dem Schuldner obliegt es, den Eintritt der Verjährung zu behaupten und zu beweisen; der Gläubiger kann Tatsachen vorbringen, die eine Hemmung, Unterbrechung oder Verhinderung der Verjährung begründen. Der Richter hat nur die im Rahmen der Parteivorbringen liegenden, unklaren Tatsachen durch Fragen aufzuklären.
“1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_317/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3). Il appartient au débiteur d'alléguer et de prouver les faits qui sous-tendent la prescription. Le créancier peut opposer le fait que la prescription a été empêchée, suspendue ou interrompue. Il s'agit d'un fait dirimant qu'il appartient au créancier d'alléguer et de prouver (Grobety, La suspension conventionnelle de la prescription et sa mise en œuvre procédurale, in PJA 2021 p. 720, p. 723; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.3.1). 5.1.4 Selon l'art. 142 CO, le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription. Le devoir d'allégation appartenant aux parties, le juge n'a pas à se préoccuper d'une inadvertance ou d'une erreur de droit des parties. Le juge doit cependant éclaircir par ses questions les faits encore obscurs, pour autant que ceux-ci entrent dans le cadre des allégations faites par les parties (art. 56 CPC) (Pichonnaz, Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd., 2021, n. 5 ad art. 142 CO). 5.1.5 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 123 III 60 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.3). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art.”
“2 CPC); che, notificata in concreto alla RE 1 il 29 novembre 2022, il termine d’impugnazione della decisione è scaduto venerdì 9 dicembre 2022, sicché, presentato due giorni prima (data del timbro postale), il reclamo è tempestivo; che in virtù dell’art. 82 LEF, il giudice pronuncia il rigetto provvisorio dell’opposizione ove il credito posto in esecuzione sia fondato su un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata (cpv. 1), a meno che l’escusso sollevi e giustifichi immediatamente eccezioni tali da infirmare il riconoscimento di debito (cpv. 2); che nella decisione impugnata, la Giudice di pace ha respinto l’istanza giudicando prescritto il credito posto in esecuzione; che nel reclamo, in sostanza, la RE 1 lamenta un’errata applicazione del diritto, nel senso che la Giudice di pace non avrebbe dovuto rilevare d’ufficio l’intervenuta prescrizione del credito posto in esecuzione, CO 1 non avendo infatti detto alcunché in proposito, e chiede pertanto di riformare la decisione nel senso dell’accoglimento dell’istanza; che secondo l’art. 142 CO il giudice non può supplire, ossia non può rilevare d’ufficio l’intervenuta prescrizione di un credito; che, per soprammercato, giusta il chiaro tenore dell’art. 82 cpv. 2 LEF incombe all’escusso sollevare e rendere verosimile le eccezioni che infirmano il riconoscimento di debito, segnatamente la prescrizione; che la Giudice di pace ha pertanto violato il diritto federale accertando d’ufficio l’avvenuta prescrizione del credito posto in esecuzione nonostante il convenuto non l’avesse eccepita (cfr. sentenza della CEF 14.2018.151 del 28 febbraio 2018 consid. 6.1); che giusta l’art. 149 cpv. 2 LEF l’attestato di carenza beni dopo pignoramento, su cui si fonda l’istanza, costituisce pacificamente un riconoscimento di debito nel senso dell’art. 82 cpv. 2 LEF, e dunque un valido titolo di rigetto provvisorio dell’opposizione nei confronti di CO 1 per fr. 4'136.”
“Die Verjährung führt nicht zum Erlöschen der Forderung. Die Forderung bleibt vielmehr bestehen, sie ist jedoch nicht mehr durchsetzbar. Der Schuldner hat das Recht, die Leistung auf Dauer zu verweigern. Dies ist im Wege einer Ein- rede geltend zu machen, das Gericht darf die Verjährung nicht von Amtes wegen berücksichtigen (Art. 142 OR; Schwenzer/Fountoulakis, OR AT, 8. Aufl., N 85.01). Die Verjährungseinrede muss im Rahmen der zivilprozessualen Eventualmaxime vor erster Instanz erhoben werden, ansonsten sie vom Richter wegen Verspätung unberücksichtigt bleiben darf (vgl. BSK OR I-Däppen, Art. 142 N 4 m.w.H.). Dem Schuldner obliegt, den Eintritt der Verjährung durch Erheben der form- und frist- gerechten Einrede zu behaupten. Als Ausfluss von Art. 8 ZGB trägt sodann der Schuldner die Beweislast nicht nur für das Erheben der Verjährungseinrede, son- dern auch dafür, dass die eingeklagte Forderung verjährt ist, unter Nachweis der Tatsachen, aus denen sich der von ihm behauptete Beginn des Fristenlaufes ergibt (BSK OR I-Däppen, Art. 142 N 11 m.w.H.).”
“Auch dieser Sichtweise kann nicht gefolgt werden. Wer eine Forderung einklagt, trägt im Zivilprozess die Behauptungslast für die Tatsachen, aus denen er sein Recht ableitet (Art. 8 ZGB). Der Gläubiger trägt damit auch die Beweislast dafür, dass die eingeklagte Forderung nicht verjährt ist; es obliegt ihm, die tatsächlichen Grundlagen nicht nur seiner Forderung, sondern auch der Verjährungsabwendung zu behaupten und zu beweisen (Stephen V. Berti, in: Zürcher Kommentar, 3. Aufl., 2002, N 21 ff. zu Art. 142 OR). Auch die Nichtigkeit der Verjährungseinrede, wie sie die Beschwerdeführerin ausgemacht haben will, setzt voraus, dass für die fragliche Forderung ein Grundpfand eingetragen ist. Mit Bezug auf die Anwendung von Art. 807 ZGB ist Letzteres, wie dies schon die Vorinstanz zutreffend bemerkt, eine Tatfrage, und zwar eine solche, welche die Abwendung der Verjährung beschlägt: Genauso wie der Gläubiger darzutun hat, dass eine längere als die vom Schuldner behauptete Verjährungsfrist Anwendung findet (Berti, a.a.O., N 25 zu Art. 142 OR), obliegt ihm auch der Nachweis derjenigen Tatsachen, aus denen sich ergibt, dass seine Forderung überhaupt keiner Verjährung unterliegt (Art. 8 ZGB). Es kann nicht die Rede davon sein, dass das Gericht unabhängig von Parteivorbringen in jedem Fall von Amtes wegen prüfen muss, ob die eingeklagte Forderung grundpfandgesichert ist, und gegebenenfalls die Nichtigkeit der erhobenen Verjährungseinrede festzustellen hat. Die Beschwerde ist in dieser Hinsicht unbegründet.”
Die Einrede der Verjährung ist eine materiellrechtliche Einrede, die der Schuldner ausdrücklich und in den vom Prozessrecht vorgesehenen Form- und Fristvorschriften vorbringen muss. Der Richter darf die Verjährung nicht von Amtes wegen prüfen.
“Le débiteur doit donc soulever l'exception de prescription dans le procès, en la forme et au stade définis par le droit procédural (arrêts du Tribunal fédéral 4A_327/2021 du 9 décembre 2021 consid. 4.1 ; 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 et les références citées). Comme elle suppose une déclaration de volonté, et partant la résolution d’une question de fait consistant à déterminer si, et quand, cette déclaration a été émise, l’exception de prescription doit être introduite dans les mêmes délais que les allégations de fait et satisfaire le cas échéant au régime restrictif des nova. L’exception de prescription doit ainsi être soulevée durant l’échange d’écritures devant la première instance, ou aux débats principaux, aux conditions de l'art. 229 CPC. Si elle est soulevée ultérieurement dans la procédure, elle n’est pas examinée par le juge sous réserve des nova. En appel, l’exception de prescription peut être invoquée aux conditions de l'art. 317 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3 avec références ; Pichonnaz, Commentaire romand, CO I, 2021, n. 6 ad art 142 CO ; Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 9c ad art 317 CPC). 5.2 En l'espèce, l'intimée n'ayant pas valablement déposé d'écriture de réponse, elle ne s'est pas prévalue de la prescription devant le Tribunal, qui n'avait pas à l'examiner d'office. Par ailleurs, la prescription n'ayant pas été acquise en cours de procédure, les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas remplies. Par conséquent, la prescription ne saurait être valablement invoquée dans le cadre de l'appel. 6. L'intimée considère que la cause n'était pas en état d'être jugée compte tenu du caractère lacunaire de la demande et de l'absence de preuve déposée pour corroborer les allégations de l'appelant. Elle fait également valoir que le Tribunal aurait dû citer les parties aux débats principaux dès lors qu'il y avait des raisons de douter des allégations de l'appelant, puisqu'il serait "insensé" que ce dernier ait effectué 40 heures supplémentaires de travail par semaine pendant plus de huit ans sans s'en prévaloir auprès d'elle.”
“2 infra) puisque deux délais lui ont été fixés pour déposer un mémoire de réponse. Les faits susmentionnés sont par conséquent irrecevables, de même que les pièces qui s'y rapportent. Les allégués 13 à 32, 36 à 41 de la partie "En fait" de l'intimée sont en réalité des appréciations portées sur le jugement rendu ou consistent dans la reprise des actes de procédure déjà présents au dossier. 5. Pour la première fois en appel, l'intimée se prévaut de la prescription des prétentions de l'appelant pour la période antérieure au 5 janvier 2013. 5.1 La prescription est une exception, soit un droit formateur particulier qui donne au débiteur le droit de refuser totalement ou partiellement la prestation due. L'acquisition de la prescription ressortit aux faits et non au droit. Il s'agit en outre d'une institution de droit matériel et non de droit de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2021 du 9 décembre 2021 consid. 4.1). Le juge ne peut suppléer d’office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO). Le débiteur doit donc soulever l'exception de prescription dans le procès, en la forme et au stade définis par le droit procédural (arrêts du Tribunal fédéral 4A_327/2021 du 9 décembre 2021 consid. 4.1 ; 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 et les références citées). Comme elle suppose une déclaration de volonté, et partant la résolution d’une question de fait consistant à déterminer si, et quand, cette déclaration a été émise, l’exception de prescription doit être introduite dans les mêmes délais que les allégations de fait et satisfaire le cas échéant au régime restrictif des nova. L’exception de prescription doit ainsi être soulevée durant l’échange d’écritures devant la première instance, ou aux débats principaux, aux conditions de l'art. 229 CPC. Si elle est soulevée ultérieurement dans la procédure, elle n’est pas examinée par le juge sous réserve des nova. En appel, l’exception de prescription peut être invoquée aux conditions de l'art. 317 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid.”
“Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais uniquement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et les références). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 142 III précité; 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références; arrêts 5A_735/2021 du 27 juin 2022 consid. 2.1; 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.1). Savoir si le recourant a rendu vraisemblable sa libération ressortit à l'appréciation des preuves (arrêts 5A_773/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1; 5A_446/2018 du 25 mars 2019 consid. 4.2). Pour faire échec à la mainlevée provisoire, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance, exception que le juge de la mainlevée ne peut examiner d'office (art. 142 CO; arrêt 5A_830/2021 du 17 février 2022 consid. 3.4 et les références). Il ne faut pas confondre la reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP avec la reconnaissance abstraite de la dette au sens de l'art. 17 CO.”
“2 Vu la nature des paiements intervenus, il ne s’agit pas d’une compensation de deux créances distinctes, l’une de l’appelante, l’autre de l’intimé, mais de la prise en compte des avances effectuées par l’appelante sur les montants encore dus à l’intimé. Dans ces conditions, la question de savoir si la compensation a été correctement invoquée par l’appelante ne se posait pas. Dès lors que les avances effectuées sont inférieures aux montants encore dus à l’intimé, la question de savoir si l’appelante avait pris correctement des conclusions reconventionnelles pour obtenir la condamnation en paiement de l’intimé ne se pose pas non plus, puisqu’aucun paiement ne saurait être dû par l’intimé à l’appelante. 7.2.2.3 A l’encontre de la prise en compte des montants versés par l’appelante avant l’exigibilité des créances en rémunération, l’intimé invoque la prescription. Le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO). Pour que l'exception de prescription puisse être retenue, il faut que le débiteur ait invoqué un tel moyen selon les formes et dans le délai prescrit par le droit de procédure (TF 4A_412/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 et réf. cit.). Une telle exception suppose une déclaration expresse en procédure de la partie concernée, qui est soumise aux règles sur les allégations de fait. Elle doit ainsi être invoquée en principe lors de l’échange d’écritures ou lors de la dernière audience d’instruction et ne peut en tout cas plus être soulevée après le dernier moment pour introduire des faits nouveaux selon l’art. 229 al. 3 CPC (CACI 15 janvier 2018/26 consid. 4.1). En l’occurrence, le jugement entrepris ne constate pas que l’intimé aurait invoqué la prescription et celui-ci ne demande aucun complément de l’état de fait de ce jugement, alors qu’il souligne à quel point la compensation n’aurait pas été alléguée à suffisance de droit par l’appelante. Le fait est ainsi irrecevable et avec lui le grief que l’intimé tente d’en tirer.”
“Cela suppose qu'il ait connaissance de la mesure approximative de l'atteinte à son patrimoine, de l'absence de cause du déplacement de patrimoine et de la personne de l'enrichi. Est déterminant le moment de la connaissance effective de sa prétention, et non celui où il aurait pu ou dû connaître son droit en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances (ATF 146 III 82 consid. 4.1.3 ; ATF 140 III 583 consid. 3.2.2 ; TF 4A_254/2016 du 10 juillet 2016 consid. 3.1.3.1 ; TF 4A_586/2018 du 5 septembre 2019 consid. 2.5.1). La prescription extinctive ou libératoire est une institution de droit matériel qui permet de paralyser le droit d'action lié à une créance par suite de l'écoulement du temps. Le jugement qui accepte l'exception de prescription rejette ainsi l'action au fond. Une fois la prescription acquise et invoquée par le débiteur, la créance subsiste en tant qu'obligation naturelle (Pichonnaz, Commentaire romand, CO I, n. 1 et 48 ad art. 127 CO et les réf. citées). Le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO). Pour que l'exception de prescription puisse être retenue, il faut que le débiteur ait invoqué un tel moyen selon les formes et dans le délai prescrit par le droit de procédure (TF 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 ; TF 4A_210/2010 du 1er octobre 2010 consid. 7.1.1 non publié à l'ATF 136 III 502).”
“1), étant précisé que l'arrière-caution peut opposer à la caution principale les exceptions du débiteur principal (MEIER, op. cit., n° 13 ad art. 498 CO; KRAUSKOPF/STUBER, OFK Kommentar OR, 3e éd. 2016, n° 9 ad art. 498 CO). Le poursuivi n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 142 III 720 consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.2). Pour faire échec à la mainlevée, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance à titre de moyen libératoire (arrêt 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 3.1.2 et la doctrine citée). La prescription doit être invoquée par le poursuivi, le juge de la mainlevée ne pouvant y suppléer d'office (art. 142 CO; VEUILLET, op. cit., n° 137 ad art. 82 LP; STAEHELIN, op. cit., n° 96 ad art. 82 LP).”
“Novem- ber 2019 gegen den vorliegenden Zahlungsbefehl (Vi Urk. 2 S. 2) keine prozess- konform geltend gemachte und deshalb zu berücksichtigende Einwendung dar. Nach der im Zahlungsbefehl resp. in der Beschwerde erwähnten, sich aber nicht in den vorinstanzlichen Akten befindlichen Begründung des Verjährungseinwands (Vi Urk. 2 S. 3 bzw. Urk. 9 Ziff. 1 m.H. auf "Beilage S. 6") hatte die Vorinstanz - 7 - aufgrund der Verhandlungsmaxime sodann nicht zu forschen. Selbst wenn diese sich in den von der Gesuchstellerin eingereichten Beilagen befunden hätte, wäre sie aufgrund der vorstehenden Erwägungen ohnehin ebenfalls unbeachtlich ge- wesen. Die Vorinstanz hat daher zutreffend festgehalten, dass aus den Akten kei- ne Gründe hervorgehen, die der Erteilung der Rechtsöffnung entgegenstehen (Urk. 10 Erw. 2.3). Der Gesuchsgegner geht daher fehl mit seinem Vorbringen, wonach die Vorinstanz die Verjährung der Forderung von Gesetzes wegen hätte prüfen müssen. Im Gegenteil wäre darin eine Verletzung von Art. 55 ZPO und Art. 142 OR zu erblicken, gemäss welchen Bestimmungen die Richterin die Ver- jährung nicht von Amtes wegen berücksichtigen darf (vgl. dazu BSK ZPO-Gehri, Art. 55 N 6 m.H.). Die Vorgehensweise der Vorinstanz, die eine allfällige Verjäh- rung der Forderung unter den vorliegenden Umständen nicht prüfte, erweist sich daher als gesetzeskonform und ist entgegen der Auffassung des Gesuchsgeg- ners nicht zu beanstanden.”
“Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; ATF 142 III 720 consid. 4.1; ATF 136 III 624 consid. 4.2.1), en principe par pièces (art. 254 al. 1 CPC; ATF 142 III 720 précité; arrêt TF 5A_361/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2, rés. in JdT 2006 II 187 et les références citées). Pour faire échec à la mainlevée, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance à titre de moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP (cf. arrêt TF 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 5.1 et les réf. cit.). La prescription doit être invoquée par le poursuivi, le juge de la mainlevée ne pouvant y suppléer d’office (art. 142 CO). 4.3. En vertu de l’art. 8 CC, chaque partie doit prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention, font naître son droit (faits générateurs), alors que la partie adverse doit prouver les faits qui empêchent la naissance du droit (faits dirimants) ou en provoquent l’extinction ou la modification (faits destructeurs); en d’autres termes, celui qui fait valoir une prétention doit établir les faits dont dépend la naissance du droit, tandis que celui qui invoque la perte d'un droit ou qui conteste sa naissance ou son applicabilité a le fardeau de la preuve des faits destructeurs ou dirimants (ATF 139 III 7 consid. 2.2; ATF 139 III 13 consid. 3.1.3.1). L’art. 8 CC n'est (directement) applicable qu'aux rapports juridiques relevant du droit privé fédéral (ATF 124 III 134, consid. 2b/bb et la jurisprudence citée). En matière d'incidents du droit des poursuites, auxquels appartient notamment la mainlevée de l'opposition (ATF 132 III 140, consid.”
Der Richter darf die Einrede der Verjährung nicht von Amtes wegen geltend machen (Art. 142 OR). Wird die Einrede vom Schuldner form- und fristgerecht erhoben, muss der Richter indessen die rechtlichen Grundlagen dieser Einrede prüfen (jura novit curia; Art. 57 ZPO).
“Tel n’est pas le cas de la situation d’un héritier qui agit (à tort seul) contre l’ancien employeur du défunt, sa prétention étant de manière reconnaissable la même que celle qui doit en réalité être invoquée par toute l’hoirie. 2.7. C’est par conséquent en conformité avec les principes mentionnés ci-dessus que le Tribunal civil a retenu que la requête de conciliation du 7 mai 2019 valait acte interruptif de la prescription et qu’il en découlait que les prétentions de l’hoirie n’étaient pas prescrites. 3. Fardeau de l’allégation et du fardeau de la preuve 3.1. Dans un second moyen, l’appelante soutient que le Tribunal civil a constaté les faits de manière inexacte en retenant qu’il n’existait aucun doute quant à la véritable identité du créancier et quant à l’intention de l’hoirie dans son ensemble de faire valoir les prétentions litigieuses. L’appelante est d’avis qu’il appartenait aux intimés d’alléguer et d’apporter la preuve de ces éléments, ce qu’ils n’avaient pas fait. 3.2. Le juge ne peut pas suppléer d'office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO). En revanche, si le débiteur invoque un tel moyen selon les formes et dans le délai prescrits par le droit de procédure, la règle jura novit curia (art. 57 CPC) s'applique : le juge doit alors examiner d'office toute question relative au fondement juridique de l'exception de prescription. L’existence et le contenu d’une manifestation de volonté relative à la prescription sont des points de fait, alors que la portée de cette manifestation de volonté et son incidence sur la question juridique de la prescription ressortissent au droit (arrêt du TF du 30.01.2019 [4A_487/2018] cons. 4.2.3). 3.3. En l’espèce, l’appelante a invoqué la prescription dans le cadre de sa réponse du 8 novembre 2021. L’appelante a elle-même allégué que B.X.________ avait élevé des prétentions en 2019 à l’encontre de l’ancien employeur de son mari décédé, tout en requérant la production du dossier relatif à cette procédure. On rappellera qu’au regard de la maxime des débats, applicable en l’espèce, la personne de l’alléguant importe peu.”
Die Einrede der Verjährung ist eine materielle Einrede. Der Schuldner muss sie im Prozess in der vom Verfahrensrecht vorgesehenen Form und Frist erheben. Der Richter darf die Verjährung nicht von Amtes wegen berücksichtigen (Art. 142 OR).
“Le débiteur doit donc soulever l'exception de prescription dans le procès, en la forme et au stade définis par le droit procédural (arrêts du Tribunal fédéral 4A_327/2021 du 9 décembre 2021 consid. 4.1 ; 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 et les références citées). Comme elle suppose une déclaration de volonté, et partant la résolution d’une question de fait consistant à déterminer si, et quand, cette déclaration a été émise, l’exception de prescription doit être introduite dans les mêmes délais que les allégations de fait et satisfaire le cas échéant au régime restrictif des nova. L’exception de prescription doit ainsi être soulevée durant l’échange d’écritures devant la première instance, ou aux débats principaux, aux conditions de l'art. 229 CPC. Si elle est soulevée ultérieurement dans la procédure, elle n’est pas examinée par le juge sous réserve des nova. En appel, l’exception de prescription peut être invoquée aux conditions de l'art. 317 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3 avec références ; Pichonnaz, Commentaire romand, CO I, 2021, n. 6 ad art 142 CO ; Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 9c ad art 317 CPC). 5.2 En l'espèce, l'intimée n'ayant pas valablement déposé d'écriture de réponse, elle ne s'est pas prévalue de la prescription devant le Tribunal, qui n'avait pas à l'examiner d'office. Par ailleurs, la prescription n'ayant pas été acquise en cours de procédure, les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas remplies. Par conséquent, la prescription ne saurait être valablement invoquée dans le cadre de l'appel. 6. L'intimée considère que la cause n'était pas en état d'être jugée compte tenu du caractère lacunaire de la demande et de l'absence de preuve déposée pour corroborer les allégations de l'appelant. Elle fait également valoir que le Tribunal aurait dû citer les parties aux débats principaux dès lors qu'il y avait des raisons de douter des allégations de l'appelant, puisqu'il serait "insensé" que ce dernier ait effectué 40 heures supplémentaires de travail par semaine pendant plus de huit ans sans s'en prévaloir auprès d'elle.”
“La prescription est une exception, soit un droit formateur particulier qui donne au débiteur le droit de refuser totalement ou partiellement la prestation due (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., 2019, n. 314). L'acquisition de la prescription ressortit aux faits et non au droit. Il s'agit en outre d'une institution de droit matériel et non de droit de procédure (Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1654). A teneur de l'art. 142 CO, le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription. Le débiteur doit donc soulever l'exception de prescription dans le procès, en la forme et au stade définis par le droit procédural (ATF 119 III 108 consid. 3a ; 94 II 26 consid. 4c ; 80 III 41 consid. 2 ; TF 4A_512/2019 précité consid. 4.1.1).”
“1), étant précisé que l'arrière-caution peut opposer à la caution principale les exceptions du débiteur principal (MEIER, op. cit., n° 13 ad art. 498 CO; KRAUSKOPF/STUBER, OFK Kommentar OR, 3e éd. 2016, n° 9 ad art. 498 CO). Le poursuivi n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 142 III 720 consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.2). Pour faire échec à la mainlevée, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance à titre de moyen libératoire (arrêt 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 3.1.2 et la doctrine citée). La prescription doit être invoquée par le poursuivi, le juge de la mainlevée ne pouvant y suppléer d'office (art. 142 CO; VEUILLET, op. cit., n° 137 ad art. 82 LP; STAEHELIN, op. cit., n° 96 ad art. 82 LP).”
Erhebt der Richter das Verfahren ausdrücklich nur wegen der Verjährung, muss der Beklagte die Einrede der Verjährung in der vom prozessualen Recht vorgesehenen Form und Frist vorbringen. Eine derartige prozessuale Beschränkung verhindert, dass das Gericht im Nachhinein von diesem Verfahrensrahmen abweicht oder die Verjährung von Amtes wegen berücksichtigt.
“3 L'action pour cause d'enrichissement illégitime repose sur quatre conditions, à savoir l'enrichissement d'une personne, l'appauvrissement d'une autre, un rapport de causalité entre ces deux éléments, et l'absence d'une cause légitime ou le paiement d'un indu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2021 du 9 février 2022 consid. 3.2.1). Selon l'art. 67 al. 1 CO en vigueur depuis le 1er janvier 2020, l'action pour cause d'enrichissement illégitime se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance de son droit de répétition et, dans tous les cas, par dix ans à compter de la naissance de ce droit. Précédemment, l'action se prescrivait par un an à compter du jour où la partie lésée avait eu connaissance de son droit de répétition et, dans tous les cas, par dix ans dès la naissance de ce droit (art. 67 al. 1 aCO). Selon l'art. 49 al. 1 Titre final CC, lorsque le nouveau droit prévoit des délais de prescription plus longs que l'ancien droit, le nouveau droit s'applique dès lors que la prescription n'est pas échue en vertu de l'ancien droit (al. 1). 4.4 La créance en paiement du prix d'un ouvrage découlant d'un contrat d'entreprise se prescrit par 10 ans (cf. art. 127 CO). 4.5 A teneur de l'art. 142 CO, le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription. Le débiteur doit donc soulever l'exception de prescription dans le procès, en la forme et au stade définis par le droit procédural (ATF 119 III 108 consid. 3a; 94 II 26 consid. 4c; 80 III 41 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2021 du 9 décembre 2021 consid. 4.1). 4.6 En l'espèce, le premier juge a, à l'audience du 11 juin 2021, limité la procédure à la question de la prescription. Il ne pouvait en conséquence s'écarter du cadre défini sans violer le droit des parties à un procès équitable et au respect des règles de la bonne foi. Se pose en conséquence la question de savoir si, en se déterminant sur la nature des rapports noués entre les parties, le premier juge a respecté la limitation ordonnée. L'appelante a, dans sa demande en paiement, fondé la créance qu'elle prétend détenir à l'encontre de l'intimé pour les travaux réalisés dans son appartement sur l'existence d'un contrat d'entreprise entre elle-même et le précité, subsidiairement sur les règles sur l'enrichissement illégitime.”
Die Verjährung ist in Verfahren gemäss Art. 142 OR nicht von Amtes wegen zu beachten; sie ist vom Betroffenen als Einrede vorzubringen und substanziiert darzulegen. Dies gilt nach der Rechtsprechung namentlich auch in Zusammenhang mit Handhebungsbegehren und im Rechtsöffnungsverfahren sowie in Verfahren nach der LEF, wobei der Richter die Verjährung nicht von sich aus prüft.
“Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais uniquement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et les références). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 142 III précité; 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références; arrêts 5A_735/2021 du 27 juin 2022 consid. 2.1; 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.1). Savoir si le recourant a rendu vraisemblable sa libération ressortit à l'appréciation des preuves (arrêts 5A_773/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1; 5A_446/2018 du 25 mars 2019 consid. 4.2). Pour faire échec à la mainlevée provisoire, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance, exception que le juge de la mainlevée ne peut examiner d'office (art. 142 CO; arrêt 5A_830/2021 du 17 février 2022 consid. 3.4 et les références). Il ne faut pas confondre la reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP avec la reconnaissance abstraite de la dette au sens de l'art. 17 CO.”
“Um den Nachweis der Tilgung zu erbringen, hat der Schuldner urkundlich aufzuzeigen, dass die Schuld nach dem Gerichtsurteil, das den Rechtsöffnungstitel darstellt, zu existieren aufgehört hat (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, N 44 zu Art. 81 SchKG). Somit wäre es allein am Schuldner, dem Begehren um definitive Rechtsöffnung mit dem Einwand entgegenzutreten, dass die laut dem vollstreckbaren Entscheid geschuldeten Zinsen zufolge Erlöschens der Zinsobligation nach Massgabe von Art. 149 Abs. 4 SchKG nicht mehr weiter zu zahlen sind. Wäre aufgrund von Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen - entsprechend der anderen Lehrmeinung - lediglich die Durchsetzbarkeit der Zinsforderung gehemmt, so könnte der Schuldner die durch den Verlustschein verurkundeten Zinsen, die er aufgrund eines unterbliebenen oder beseitigten Rechtsvorschlags bezahlte, auch nicht mehr im Wege einer Rückforderungsklage (Art. 86 SchKG) zurückverlangen, zumal er keine Nichtschuld beglich. Das Szenario erinnert an die Bezahlung einer verjährten Schuld (Art. 63 Abs. 2 OR). Auch die Verjährung findet im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht von Amtes wegen, sondern nur auf Einrede des Schuldners hin Beachtung (Art. 81 Abs. 1 SchKG; Art. 142 OR). Entsprechend wäre es auch diesfalls allein am Schuldner, den Verlustschein als Verteidungsmittel gegen seine Zinszahlungspflicht rechtzeitig in den Rechtsöffnungsprozess einzuführen. Eine erstmalige Geltendmachung im Beschwerdeverfahren ist nicht zulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO; STÉPHANE ABBET/AMBRE VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, Stämpflis Handkommentar, 2. Aufl. 2022, N 31 zu Art. 81 SchKG).”
“2 CPC); che, notificata in concreto alla RE 1 il 29 novembre 2022, il termine d’impugnazione della decisione è scaduto venerdì 9 dicembre 2022, sicché, presentato due giorni prima (data del timbro postale), il reclamo è tempestivo; che in virtù dell’art. 82 LEF, il giudice pronuncia il rigetto provvisorio dell’opposizione ove il credito posto in esecuzione sia fondato su un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata (cpv. 1), a meno che l’escusso sollevi e giustifichi immediatamente eccezioni tali da infirmare il riconoscimento di debito (cpv. 2); che nella decisione impugnata, la Giudice di pace ha respinto l’istanza giudicando prescritto il credito posto in esecuzione; che nel reclamo, in sostanza, la RE 1 lamenta un’errata applicazione del diritto, nel senso che la Giudice di pace non avrebbe dovuto rilevare d’ufficio l’intervenuta prescrizione del credito posto in esecuzione, CO 1 non avendo infatti detto alcunché in proposito, e chiede pertanto di riformare la decisione nel senso dell’accoglimento dell’istanza; che secondo l’art. 142 CO il giudice non può supplire, ossia non può rilevare d’ufficio l’intervenuta prescrizione di un credito; che, per soprammercato, giusta il chiaro tenore dell’art. 82 cpv. 2 LEF incombe all’escusso sollevare e rendere verosimile le eccezioni che infirmano il riconoscimento di debito, segnatamente la prescrizione; che la Giudice di pace ha pertanto violato il diritto federale accertando d’ufficio l’avvenuta prescrizione del credito posto in esecuzione nonostante il convenuto non l’avesse eccepita (cfr. sentenza della CEF 14.2018.151 del 28 febbraio 2018 consid. 6.1); che giusta l’art. 149 cpv. 2 LEF l’attestato di carenza beni dopo pignoramento, su cui si fonda l’istanza, costituisce pacificamente un riconoscimento di debito nel senso dell’art. 82 cpv. 2 LEF, e dunque un valido titolo di rigetto provvisorio dell’opposizione nei confronti di CO 1 per fr. 4'136.”
“Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais uniquement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et les références). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 142 III précité; 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références; arrêts 5A_735/2021 du 27 juin 2022 consid. 2.1; 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.1). Savoir si le recourant a rendu vraisemblable sa libération ressortit à l'appréciation des preuves (arrêts 5A_773/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1; 5A_446/2018 du 25 mars 2019 consid. 4.2). Pour faire échec à la mainlevée, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance à titre de moyen libératoire. La prescription doit être invoquée par le poursuivi, le juge de la mainlevée ne pouvant y suppléer d'office (art. 142 CO; arrêt 5A_830/2021 du 17 février 2022 consid. 3.4 et les références).”
Die Einrede der Verjährung ist vom Schuldner in der vom Prozessrecht vorgeschriebenen Form und im erstinstanzlichen Verfahrensstadium zu erheben (z.B. im Austausch der Schriftsätze oder in der Hauptverhandlung; auch in speziellen Verfahren wie Rechtsöffnung/Handhebung). Wird sie später vorgebracht, wird sie grundsätzlich nicht vom Richter von Amtes wegen berücksichtigt, ausser im Rahmen der Beschränkungen für nova; erstmals in der Berufungs- oder Beschwerdeinstanz geltend gemacht, ist sie regelmässig ausgeschlossen (Ausnahme nur nach den Regeln von Art. 317 ZPO).
“Le débiteur doit donc soulever l'exception de prescription dans le procès, en la forme et au stade définis par le droit procédural (arrêts du Tribunal fédéral 4A_327/2021 du 9 décembre 2021 consid. 4.1 ; 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 et les références citées). Comme elle suppose une déclaration de volonté, et partant la résolution d’une question de fait consistant à déterminer si, et quand, cette déclaration a été émise, l’exception de prescription doit être introduite dans les mêmes délais que les allégations de fait et satisfaire le cas échéant au régime restrictif des nova. L’exception de prescription doit ainsi être soulevée durant l’échange d’écritures devant la première instance, ou aux débats principaux, aux conditions de l'art. 229 CPC. Si elle est soulevée ultérieurement dans la procédure, elle n’est pas examinée par le juge sous réserve des nova. En appel, l’exception de prescription peut être invoquée aux conditions de l'art. 317 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3 avec références ; Pichonnaz, Commentaire romand, CO I, 2021, n. 6 ad art 142 CO ; Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 9c ad art 317 CPC). 5.2 En l'espèce, l'intimée n'ayant pas valablement déposé d'écriture de réponse, elle ne s'est pas prévalue de la prescription devant le Tribunal, qui n'avait pas à l'examiner d'office. Par ailleurs, la prescription n'ayant pas été acquise en cours de procédure, les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas remplies. Par conséquent, la prescription ne saurait être valablement invoquée dans le cadre de l'appel. 6. L'intimée considère que la cause n'était pas en état d'être jugée compte tenu du caractère lacunaire de la demande et de l'absence de preuve déposée pour corroborer les allégations de l'appelant. Elle fait également valoir que le Tribunal aurait dû citer les parties aux débats principaux dès lors qu'il y avait des raisons de douter des allégations de l'appelant, puisqu'il serait "insensé" que ce dernier ait effectué 40 heures supplémentaires de travail par semaine pendant plus de huit ans sans s'en prévaloir auprès d'elle.”
“Cela suppose qu'il ait connaissance de la mesure approximative de l'atteinte à son patrimoine, de l'absence de cause du déplacement de patrimoine et de la personne de l'enrichi. Est déterminant le moment de la connaissance effective de sa prétention, et non celui où il aurait pu ou dû connaître son droit en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances (ATF 146 III 82 consid. 4.1.3 ; ATF 140 III 583 consid. 3.2.2 ; TF 4A_254/2016 du 10 juillet 2016 consid. 3.1.3.1 ; TF 4A_586/2018 du 5 septembre 2019 consid. 2.5.1). La prescription extinctive ou libératoire est une institution de droit matériel qui permet de paralyser le droit d'action lié à une créance par suite de l'écoulement du temps. Le jugement qui accepte l'exception de prescription rejette ainsi l'action au fond. Une fois la prescription acquise et invoquée par le débiteur, la créance subsiste en tant qu'obligation naturelle (Pichonnaz, Commentaire romand, CO I, n. 1 et 48 ad art. 127 CO et les réf. citées). Le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO). Pour que l'exception de prescription puisse être retenue, il faut que le débiteur ait invoqué un tel moyen selon les formes et dans le délai prescrit par le droit de procédure (TF 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 ; TF 4A_210/2010 du 1er octobre 2010 consid. 7.1.1 non publié à l'ATF 136 III 502).”
“Pour faire échec à la mainlevée, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance à titre de moyen libératoire (TF 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 3.1.2 et la doctrine citée). La prescription doit être invoquée par le poursuivi, le juge de la mainlevée ne pouvant y suppléer d'office (art. 142 CO; TF 5A_830/2021 du 17 février 2022, consid. 3.4 et les réf. citées ; cf. Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l'opposition, 2e éd., 2022, n° 137 ad art. 82 LP, n° 31 ad art. 81 LP). Le débiteur doit donc soulever l'exception de prescription dans le procès, en la forme et au stade définis par le droit procédural (TF 5A_321/2021 du 9 décembre 2021 consid. 4.1 ; TF 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1). Les conclusions, allégations et preuves nouvelles étant irrecevables en deuxième instance (art. 326 al. 1 CPC), il est en particulier exclu d'invoquer la prescription pour la première fois dans la procédure de recours (cf. Abbet, op. cit., n. 138 ad art. 84 LP et les réf. citées).”
“1), étant précisé que l'arrière-caution peut opposer à la caution principale les exceptions du débiteur principal (MEIER, op. cit., n° 13 ad art. 498 CO; KRAUSKOPF/STUBER, OFK Kommentar OR, 3e éd. 2016, n° 9 ad art. 498 CO). Le poursuivi n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 142 III 720 consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.2). Pour faire échec à la mainlevée, le poursuivi peut notamment faire valoir la prescription de la créance à titre de moyen libératoire (arrêt 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 3.1.2 et la doctrine citée). La prescription doit être invoquée par le poursuivi, le juge de la mainlevée ne pouvant y suppléer d'office (art. 142 CO; VEUILLET, op. cit., n° 137 ad art. 82 LP; STAEHELIN, op. cit., n° 96 ad art. 82 LP).”
“Um den Nachweis der Tilgung zu erbringen, hat der Schuldner urkundlich aufzuzeigen, dass die Schuld nach dem Gerichtsurteil, das den Rechtsöffnungstitel darstellt, zu existieren aufgehört hat (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, N 44 zu Art. 81 SchKG). Somit wäre es allein am Schuldner, dem Begehren um definitive Rechtsöffnung mit dem Einwand entgegenzutreten, dass die laut dem vollstreckbaren Entscheid geschuldeten Zinsen zufolge Erlöschens der Zinsobligation nach Massgabe von Art. 149 Abs. 4 SchKG nicht mehr weiter zu zahlen sind. Wäre aufgrund von Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen - entsprechend der anderen Lehrmeinung - lediglich die Durchsetzbarkeit der Zinsforderung gehemmt, so könnte der Schuldner die durch den Verlustschein verurkundeten Zinsen, die er aufgrund eines unterbliebenen oder beseitigten Rechtsvorschlags bezahlte, auch nicht mehr im Wege einer Rückforderungsklage (Art. 86 SchKG) zurückverlangen, zumal er keine Nichtschuld beglich. Das Szenario erinnert an die Bezahlung einer verjährten Schuld (Art. 63 Abs. 2 OR). Auch die Verjährung findet im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht von Amtes wegen, sondern nur auf Einrede des Schuldners hin Beachtung (Art. 81 Abs. 1 SchKG; Art. 142 OR). Entsprechend wäre es auch diesfalls allein am Schuldner, den Verlustschein als Verteidungsmittel gegen seine Zinszahlungspflicht rechtzeitig in den Rechtsöffnungsprozess einzuführen. Eine erstmalige Geltendmachung im Beschwerdeverfahren ist nicht zulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO; STÉPHANE ABBET/AMBRE VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, Stämpflis Handkommentar, 2. Aufl. 2022, N 31 zu Art. 81 SchKG).”
Die Verjährung ist eine Einrede, die vom Schuldner in das Verfahren einzuführen ist; der Richter berücksichtigt sie nicht von Amtes wegen (Art. 142 OR). Sie ist grundsätzlich in der ersten Instanz während des Austauschs der Schriftsätze oder, soweit zulässig, in den letzten Instruktionsdebatten/Gesprächen zu erheben und unterliegt den prozessualen Beschränkungen für die Behauptung von Tatsachen (insbesondere dem Nova‑Regime nach Art. 229 ZPO). Eine erstmalige Erhebung in späteren Verfahrensstadien ist in der Regel nicht zulässig, ausser die prozessrechtlichen Voraussetzungen für die Behandlung von Noven bzw. die speziellen Voraussetzungen der Berufung nach Art. 317 ZPO sind erfüllt.
“Le débiteur doit donc soulever l'exception de prescription dans le procès, en la forme et au stade définis par le droit procédural (arrêts du Tribunal fédéral 4A_327/2021 du 9 décembre 2021 consid. 4.1 ; 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 et les références citées). Comme elle suppose une déclaration de volonté, et partant la résolution d’une question de fait consistant à déterminer si, et quand, cette déclaration a été émise, l’exception de prescription doit être introduite dans les mêmes délais que les allégations de fait et satisfaire le cas échéant au régime restrictif des nova. L’exception de prescription doit ainsi être soulevée durant l’échange d’écritures devant la première instance, ou aux débats principaux, aux conditions de l'art. 229 CPC. Si elle est soulevée ultérieurement dans la procédure, elle n’est pas examinée par le juge sous réserve des nova. En appel, l’exception de prescription peut être invoquée aux conditions de l'art. 317 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3 avec références ; Pichonnaz, Commentaire romand, CO I, 2021, n. 6 ad art 142 CO ; Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 9c ad art 317 CPC). 5.2 En l'espèce, l'intimée n'ayant pas valablement déposé d'écriture de réponse, elle ne s'est pas prévalue de la prescription devant le Tribunal, qui n'avait pas à l'examiner d'office. Par ailleurs, la prescription n'ayant pas été acquise en cours de procédure, les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas remplies. Par conséquent, la prescription ne saurait être valablement invoquée dans le cadre de l'appel. 6. L'intimée considère que la cause n'était pas en état d'être jugée compte tenu du caractère lacunaire de la demande et de l'absence de preuve déposée pour corroborer les allégations de l'appelant. Elle fait également valoir que le Tribunal aurait dû citer les parties aux débats principaux dès lors qu'il y avait des raisons de douter des allégations de l'appelant, puisqu'il serait "insensé" que ce dernier ait effectué 40 heures supplémentaires de travail par semaine pendant plus de huit ans sans s'en prévaloir auprès d'elle.”
“2 infra) puisque deux délais lui ont été fixés pour déposer un mémoire de réponse. Les faits susmentionnés sont par conséquent irrecevables, de même que les pièces qui s'y rapportent. Les allégués 13 à 32, 36 à 41 de la partie "En fait" de l'intimée sont en réalité des appréciations portées sur le jugement rendu ou consistent dans la reprise des actes de procédure déjà présents au dossier. 5. Pour la première fois en appel, l'intimée se prévaut de la prescription des prétentions de l'appelant pour la période antérieure au 5 janvier 2013. 5.1 La prescription est une exception, soit un droit formateur particulier qui donne au débiteur le droit de refuser totalement ou partiellement la prestation due. L'acquisition de la prescription ressortit aux faits et non au droit. Il s'agit en outre d'une institution de droit matériel et non de droit de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2021 du 9 décembre 2021 consid. 4.1). Le juge ne peut suppléer d’office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO). Le débiteur doit donc soulever l'exception de prescription dans le procès, en la forme et au stade définis par le droit procédural (arrêts du Tribunal fédéral 4A_327/2021 du 9 décembre 2021 consid. 4.1 ; 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 et les références citées). Comme elle suppose une déclaration de volonté, et partant la résolution d’une question de fait consistant à déterminer si, et quand, cette déclaration a été émise, l’exception de prescription doit être introduite dans les mêmes délais que les allégations de fait et satisfaire le cas échéant au régime restrictif des nova. L’exception de prescription doit ainsi être soulevée durant l’échange d’écritures devant la première instance, ou aux débats principaux, aux conditions de l'art. 229 CPC. Si elle est soulevée ultérieurement dans la procédure, elle n’est pas examinée par le juge sous réserve des nova. En appel, l’exception de prescription peut être invoquée aux conditions de l'art. 317 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid.”
“2 Vu la nature des paiements intervenus, il ne s’agit pas d’une compensation de deux créances distinctes, l’une de l’appelante, l’autre de l’intimé, mais de la prise en compte des avances effectuées par l’appelante sur les montants encore dus à l’intimé. Dans ces conditions, la question de savoir si la compensation a été correctement invoquée par l’appelante ne se posait pas. Dès lors que les avances effectuées sont inférieures aux montants encore dus à l’intimé, la question de savoir si l’appelante avait pris correctement des conclusions reconventionnelles pour obtenir la condamnation en paiement de l’intimé ne se pose pas non plus, puisqu’aucun paiement ne saurait être dû par l’intimé à l’appelante. 7.2.2.3 A l’encontre de la prise en compte des montants versés par l’appelante avant l’exigibilité des créances en rémunération, l’intimé invoque la prescription. Le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO). Pour que l'exception de prescription puisse être retenue, il faut que le débiteur ait invoqué un tel moyen selon les formes et dans le délai prescrit par le droit de procédure (TF 4A_412/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 et réf. cit.). Une telle exception suppose une déclaration expresse en procédure de la partie concernée, qui est soumise aux règles sur les allégations de fait. Elle doit ainsi être invoquée en principe lors de l’échange d’écritures ou lors de la dernière audience d’instruction et ne peut en tout cas plus être soulevée après le dernier moment pour introduire des faits nouveaux selon l’art. 229 al. 3 CPC (CACI 15 janvier 2018/26 consid. 4.1). En l’occurrence, le jugement entrepris ne constate pas que l’intimé aurait invoqué la prescription et celui-ci ne demande aucun complément de l’état de fait de ce jugement, alors qu’il souligne à quel point la compensation n’aurait pas été alléguée à suffisance de droit par l’appelante. Le fait est ainsi irrecevable et avec lui le grief que l’intimé tente d’en tirer.”
“Um den Nachweis der Tilgung zu erbringen, hat der Schuldner urkundlich aufzuzeigen, dass die Schuld nach dem Gerichtsurteil, das den Rechtsöffnungstitel darstellt, zu existieren aufgehört hat (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, N 44 zu Art. 81 SchKG). Somit wäre es allein am Schuldner, dem Begehren um definitive Rechtsöffnung mit dem Einwand entgegenzutreten, dass die laut dem vollstreckbaren Entscheid geschuldeten Zinsen zufolge Erlöschens der Zinsobligation nach Massgabe von Art. 149 Abs. 4 SchKG nicht mehr weiter zu zahlen sind. Wäre aufgrund von Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen - entsprechend der anderen Lehrmeinung - lediglich die Durchsetzbarkeit der Zinsforderung gehemmt, so könnte der Schuldner die durch den Verlustschein verurkundeten Zinsen, die er aufgrund eines unterbliebenen oder beseitigten Rechtsvorschlags bezahlte, auch nicht mehr im Wege einer Rückforderungsklage (Art. 86 SchKG) zurückverlangen, zumal er keine Nichtschuld beglich. Das Szenario erinnert an die Bezahlung einer verjährten Schuld (Art. 63 Abs. 2 OR). Auch die Verjährung findet im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht von Amtes wegen, sondern nur auf Einrede des Schuldners hin Beachtung (Art. 81 Abs. 1 SchKG; Art. 142 OR). Entsprechend wäre es auch diesfalls allein am Schuldner, den Verlustschein als Verteidungsmittel gegen seine Zinszahlungspflicht rechtzeitig in den Rechtsöffnungsprozess einzuführen. Eine erstmalige Geltendmachung im Beschwerdeverfahren ist nicht zulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO; STÉPHANE ABBET/AMBRE VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, Stämpflis Handkommentar, 2. Aufl. 2022, N 31 zu Art. 81 SchKG).”
Zweckmässigerweise ist die Verjährungseinrede vorgängig zu prüfen; ist sie begründet, ist die Klage durch Sachurteil abzuweisen.
“A., Zürich 2020, Rz. 3276). Sie darf nur auf Einrede des Schuldners berücksichtigt werden (Art. 142 OR). Ist die Verjährungseinrede begründet, ist die Klage durch Sachur- teil abzuweisen. Zweckmässigerweise erfolgt die Prüfung der Verjährungseinrede vorab, denn sollte der Anspruch auf Schadenersatz der Klägerin verjährt sein, er- übrigt sich die Prüfung der weiteren Anspruchsvoraussetzungen.”
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