Lorsque plusieurs personnes répondent solidairement, le recours de celui qui a indemnisé le créancier se prescrit par trois ans à compter du jour où il a indemnisé ce dernier et qu’il connaît le codébiteur.
13 commentaries
Bei der Gesetzesrevision war vorgesehen, Art. 139 OR durch eine verfahrensrechtliche Regel (Art. 63 nCPC) zu ersetzen; aus Sorge, dass eine rein verfahrensrechtliche Norm nicht auf ausländische Gerichte oder Schiedsrichter durchwirke, wurde Art. 64 Abs. 2 nCPC aufgenommen, um «délai[s] de droit privé» zu sichern. Für das innerstaatliche Schiedsverfahren existiert in Teil 3 des nCPC eine eigene Regelung zur Litispendenz (Art. 372 nCPC), sodass offen bleibt, ob und in welchem Umfang die in Art. 63 nCPC vorgesehenen Wirkungen analog im Schiedsverfahren gelten.
“Indépen-dante du début de la litispendance alors fixée par les cantons, elle vise l'acte introductif par lequel le demandeur s'adresse pour la première fois au juge, dans les formes légales, aux fins d'obtenir la reconnaissance ou la protection du droit qu'il invoque (ATF 110 II 387 consid. 2a; cf. déjà ATF 33 II 452 consid. 3 et 4). L'ouverture de l'action permet d'interrompre la prescription (art. 135 ch. 2 CO) et de sauvegarder le délai de péremption (cf. art. 64 al. 2 CPC). Désormais, litispendance et ouverture d'action coïncident (ATF 142 III 782 consid. 3.1.3.2; arrêt 4A_560/2015 du 20 mai 2016 consid. 4.1.1; Message précité, FF 2006 p. 6891). L'idée de supprimer l'art. 139 aCO est apparue dans le projet législatif du Conseil fédéral: le futur art. 63 CPC devait « généralise[r] l'application du principe de l'art. 139 CO, qui p[ouvai]t ainsi être abrogé » (Message précité, FF 2006 p. 6892 ad art. 61 du projet; cf. CHRISTOF BERGAMIN, Unterbrechung der Verjährung durch Klage, 2016, n. 173). Deux avocats ont montré les lacunes qu'entraînerait une telle suppression: en tant que règle procédurale, l'art. 63 CPC s'appliquerait aux seuls tribunaux internes, tandis que l'art. 139 CO, comme règle de droit matériel, s'imposait également aux juges étrangers ou aux arbitres chargés d'appliquer le droit suisse (STACHER/WEHRLI, Postulat gegen die Streichung von Art. 139 OR, in recht 2008, p. 92 i.f. -93 et 98; BERGAMIN, op. cit., n. 174). Cette mise en garde a provoqué l'adjonction du futur art. 64 al. 2 CPC, consacré aux « délai[s] de droit privé »: même si cela allait de soi pour le Conseil fédéral, il fallait faire comprendre que l'art. 63 CPC remplaçait l'art. 139 CO et que ce correctif permettait non seulement de faire rétroagir la litispendance, mais aussi de sauvegarder les délais de prescription et de péremption (BERGAMIN, op. cit., n. 44 et 175-177). L'arbitrage interne est traité dans la partie 3 du CPC, conçue comme un volet indépendant. La litispendance fait l'objet d'une disposition propre (art. 372 CPC) et l'on n'y trouve pas le pendant de l'art. 63 CPC. D'où la question suivante: le « remède » qu'offre l'art. 63 al. 1 CPC est-il applicable par analogie dans une procédure arbitrale?”
“L'ouverture de l'action permet d'interrompre la prescription (art. 135 ch. 2 CO) et de sauvegarder le délai de péremption (cf. art. 64 al. 2 CPC). Désormais, litispendance et ouverture d'action coïncident (ATF 142 III 782 consid. 3.1.3.2; arrêt 4A_560/2015 du 20 mai 2016 consid. 4.1.1; Message précité, FF 2006 p. 6891). L'idée de supprimer l'art. 139 aCO est apparue dans le projet législatif du Conseil fédéral: le futur art. 63 CPC devait « généralise[r] l'application du principe de l'art. 139 CO, qui p[ouvai]t ainsi être abrogé » (Message précité, FF 2006 p. 6892 ad art. 61 du projet; cf. CHRISTOF BERGAMIN, Unterbrechung der Verjährung durch Klage, 2016, n. 173). Deux avocats ont montré les lacunes qu'entraînerait une telle suppression: en tant que règle procédurale, l'art. 63 CPC s'appliquerait aux seuls tribunaux internes, tandis que l'art. 139 CO, comme règle de droit matériel, s'imposait également aux juges étrangers ou aux arbitres chargés d'appliquer le droit suisse (STACHER/WEHRLI, Postulat gegen die Streichung von Art. 139 OR, in recht 2008, p. 92 i.f. -93 et 98; BERGAMIN, op. cit., n. 174). Cette mise en garde a provoqué l'adjonction du futur art. 64 al. 2 CPC, consacré aux « délai[s] de droit privé »: même si cela allait de soi pour le Conseil fédéral, il fallait faire comprendre que l'art. 63 CPC remplaçait l'art. 139 CO et que ce correctif permettait non seulement de faire rétroagir la litispendance, mais aussi de sauvegarder les délais de prescription et de péremption (BERGAMIN, op. cit., n. 44 et 175-177). L'arbitrage interne est traité dans la partie 3 du CPC, conçue comme un volet indépendant. La litispendance fait l'objet d'une disposition propre (art. 372 CPC) et l'on n'y trouve pas le pendant de l'art. 63 CPC. D'où la question suivante: le « remède » qu'offre l'art. 63 al. 1 CPC est-il applicable par analogie dans une procédure arbitrale?”
“Indépen-dante du début de la litispendance alors fixée par les cantons, elle vise l'acte introductif par lequel le demandeur s'adresse pour la première fois au juge, dans les formes légales, aux fins d'obtenir la reconnaissance ou la protection du droit qu'il invoque (ATF 110 II 387 consid. 2a; cf. déjà ATF 33 II 452 consid. 3 et 4). L'ouverture de l'action permet d'interrompre la prescription (art. 135 ch. 2 CO) et de sauvegarder le délai de péremption (cf. art. 64 al. 2 CPC). Désormais, litispendance et ouverture d'action coïncident (ATF 142 III 782 consid. 3.1.3.2; arrêt 4A_560/2015 du 20 mai 2016 consid. 4.1.1; Message précité, FF 2006 p. 6891). L'idée de supprimer l'art. 139 aCO est apparue dans le projet législatif du Conseil fédéral: le futur art. 63 CPC devait « généralise[r] l'application du principe de l'art. 139 CO, qui p[ouvai]t ainsi être abrogé » (Message précité, FF 2006 p. 6892 ad art. 61 du projet; cf. CHRISTOF BERGAMIN, Unterbrechung der Verjährung durch Klage, 2016, n. 173). Deux avocats ont montré les lacunes qu'entraînerait une telle suppression: en tant que règle procédurale, l'art. 63 CPC s'appliquerait aux seuls tribunaux internes, tandis que l'art. 139 CO, comme règle de droit matériel, s'imposait également aux juges étrangers ou aux arbitres chargés d'appliquer le droit suisse (STACHER/WEHRLI, Postulat gegen die Streichung von Art. 139 OR, in recht 2008, p. 92 i.f. -93 et 98; BERGAMIN, op. cit., n. 174). Cette mise en garde a provoqué l'adjonction du futur art. 64 al. 2 CPC, consacré aux « délai[s] de droit privé »: même si cela allait de soi pour le Conseil fédéral, il fallait faire comprendre que l'art. 63 CPC remplaçait l'art. 139 CO et que ce correctif permettait non seulement de faire rétroagir la litispendance, mais aussi de sauvegarder les délais de prescription et de péremption (BERGAMIN, op. cit., n. 44 et 175-177). L'arbitrage interne est traité dans la partie 3 du CPC, conçue comme un volet indépendant. La litispendance fait l'objet d'une disposition propre (art. 372 CPC) et l'on n'y trouve pas le pendant de l'art. 63 CPC. D'où la question suivante: le « remède » qu'offre l'art. 63 al. 1 CPC est-il applicable par analogie dans une procédure arbitrale?”
Vor der Einführung von Art. 139 OR ging die Rechtsprechung von einer zusätzlichen absoluten Verjährungsfrist von zehn Jahren aus. In der Lehre wird teilweise vertreten, diese Auffassung betreffe eine Gesetzeslücke, die nach Art. 1 Abs. 2 ZGB durch die Gerichte zu schliessen sei; vorgeschlagen wird eine zehnjährige Frist, die mit der Befriedigung des Gläubigers zu laufen beginnen soll. Der Wortlaut von Art. 139 OR sieht hingegen ausschliesslich die dreijährige Frist vor.
“Art. 139 OR räumt dem Regressberechtigten eine eigenständige Regressforderung ein, die von der Hauptforderung unabhängig ist und bestimmt eine eigene Verjährungsordnung für sie (Wildhaber/Dede, a.a.O., Art. 139 OR N. 4), wobei Art. 139 OR sowohl für die echte als auch die unechte Solidarität Anwendung findet (Wildhaber/Dede, a.a.O., Art. 139 OR N. 39). Der Wortlaut von Art. 139 OR sieht einzig eine dreijährige Verjährungsfrist vor. Vor der Einführung dieser Bestimmung ging die Rechtsprechung von einer zusätzlichen absoluten zehnjährigen Verjährungsfrist aus (BGE 133 III 6 E. 5.3.5). In der Lehre wird teilweise die Ansicht vertreten, dass es sich diesbezüglich um eine Gesetzeslücke handle, die durch die Gerichte nach Art. 1 Abs. 2 ZGB zu schliessen sei, und dass die Rechtsprechung eine zehnjährige Verjährungsfrist anwenden solle, die mit der Befriedigung des Gläubigers zu laufen beginnen soll (vgl. Wildhaber/Dede, a.a.O., Art. 139 OR N. 51).”
Die Regressforderung kann — selbst wenn sie nicht verjährt ist — wegen Verwirkung nach Art. 2 Abs. 2 ZGB verloren gehen, wenn der Regressberechtigte die Mitverpflichteten nicht schnellstmöglich informiert und ihnen anzeigt, dass er sie für mithaftpflichtig hält (sogenannte Mitteilungspflicht).
“Die selbständige Regressforderung aus Art. 51 OR verjährt relativ ein Jahr nach dem Tag, an welchem der Regressberechtigte den Geschädigten entschädigt hat und ihm andere Haftpflichtige bekannt geworden sind, und untersteht der zehnjährigen absoluten Verjährungsfrist, die am Tag des schädigenden Ereignisses (oder am Tag, an welchem das schädigende Ereignis beendet wurde) zu laufen beginnt (BGE 133 III 6 E. 5.3.3). Die Verjährung der Ansprüche des Geschädigten gegen einen von mehreren Haftpflichtigen hindert den Regressberechtigten nicht daran, seine Regressforderung gegen diesen Solidarschuldner geltend zu machen (BGE 133 III 6 E. 5.3.5). Die Regressforderung des Regressberechtigten kann indes - selbst wenn sie nicht verjährt ist - gestützt auf Art. 2 Abs. 2 ZGB verwirken, wenn der Regressberechtigte es unterlassen hat, die Mitverpflichteten schnellstmöglich zu informieren und ihnen anzuzeigen, dass er sie für mithaftpflichtig hält (sogenannte Mitteilungspflicht, BGE 133 III 6 E. 5.4; Wildhaber/Dede, a.a.O., Art. 139 OR N. 35).”
“Die selbständige Regressforderung aus Art. 51 OR verjährt relativ ein Jahr nach dem Tag, an welchem der Regressberechtigte den Geschädigten entschädigt hat und ihm andere Haftpflichtige bekannt geworden sind, und untersteht der zehnjährigen absoluten Verjährungsfrist, die am Tag des schädigenden Ereignisses (oder am Tag, an welchem das schädigende Ereignis beendet wurde) zu laufen beginnt (BGE 133 III 6 E. 5.3.3). Die Verjährung der Ansprüche des Geschädigten gegen einen von mehreren Haftpflichtigen hindert den Regressberechtigten nicht daran, seine Regressforderung gegen diesen Solidarschuldner geltend zu machen (BGE 133 III 6 E. 5.3.5). Die Regressforderung des Regressberechtigten kann indes - selbst wenn sie nicht verjährt ist - gestützt auf Art. 2 Abs. 2 ZGB verwirken, wenn der Regressberechtigte es unterlassen hat, die Mitverpflichteten schnellstmöglich zu informieren und ihnen anzuzeigen, dass er sie für mithaftpflichtig hält (sogenannte Mitteilungspflicht, BGE 133 III 6 E. 5.4; Wildhaber/Dede, a.a.O., Art. 139 OR N. 35).”
Für Regressansprüche nach Art. 26 Abs. 4 BVG ist ab 1. Januar 2020 die Verjährung nach Art. 139 OR anzuwenden.
“4 Satz 2 BVG habe damit vergleichbar die Auflösung des Innenverhältnisses zwischen zwei oder mehreren Vorsorgeeinrichtungen als Schuldnerinnen zum Gegenstand, welche im Aussenverhältnis mit der versicherten Person als Gläubigerin durch Anspruchskonkurrenz verbunden seien, wobei die vorleistungspflichtige Einrichtung einen (originären) Regressanspruch gegen die definitiv leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung erlange, der im Moment der (Vor-) Leistung der regressierenden Vorsorgeeinrichtung an die versicherte Person entstehe und ab diesem Zeitpunkt auch fällig werde. Diese Erwägungen des Bundesgerichts in BGE 147 V 10 lassen eine Anwendung der Bestimmungen zur Verjährung von Ansprüchen, die auf Art. 41-59a OR, insbesondere von solchen aus unerlaubter Handlung, beruhen, als sachgerecht erscheinen. Bei diesen Bestimmungen handelt es sich insbesondere um die Bestimmung von Art. 60 OR, worin die Verjährungsfrist geregelt ist. Ergänzend sind Art. 127 ff. OR anwendbar. Für die Zeit ab 1. Januar 2020 erscheint es sodann als sachgerecht, auf die Verjährung der Regressforderung gemäss Art. 26 Abs. 4 Satz 2 BVG die Bestimmung von Art. 139 OR anzuwenden.”
Für den Lauf der dreijährigen Frist von Art. 139 OR sind kumulativ zwei Tatbestandsmerkmale erforderlich: die Befriedigung des Gläubigers und die Kenntnis der Mitschuldner. In der Lehre wird vertreten, dass die Verjährung der Regressforderung bereits mit einer Teilleistung des regresspflichtigen Schuldners zu laufen beginnen kann; eine vollständige Tilgung der Gesamtschuld gegenüber dem Gläubiger ist demnach nicht erforderlich.
“Die dreijährige Frist von Art. 139 OR stellt eine relative Verjährungsfrist dar. Denn auf Grund der Debatte im Nationalrat ist davon auszugehen, dass der Gesetzgeber bei der Einführung der dreijährigen Frist in Art. 139 OR die relative Verjährungsfrist in Art. 60 OR berücksichtigen wollte (Wildhaber/Dede, a.a.O., Art. 139 OR N. 53). Für den Beginn der Verjährung sind zwei Tatbestandsmerkmale vorausgesetzt: Die Befriedigung des Gläubigers und die Kenntnis der Mitschuldner. Diese beiden Tatbestandsmerkmale entsprechen dem bisherigen Lösungsansatz der Rechtsprechung und müssen kumulativ erfüllt sein (vgl. BGE 133 III 6 E. 5.3.5). Die erste Voraussetzung der Befriedigung des Gläubigers betrifft den Zeitpunkt der Entstehung der Regressforderung. In der Lehre wird die Ansicht vertreten, dass die Verjährung der Regressforderung schon mit der Teilleistung zu laufen beginne, und dass es auf die absolute Tilgung der Gesamtschuld an den Hauptgläubiger nicht ankomme (Wildhaber/Dede, a.a.O., Art. 139 OR N. 58). Die zweite Voraussetzung für den Beginn der Verjährung knüpft an die Kenntnis von den Mitschuldnern an.”
Die neue dreijährige Frist ist gemäss Art. 49 Abs. 1 SchlT ZGB auf Regressforderungen anzuwenden, sofern deren Verjährung nach bisherigem Recht zum 1. Januar 2020 noch nicht eingetreten war. Die Frist kann daher bereits vor dem 1.1.2020 zu laufen begonnen haben und wird in solchen Fällen der neuen dreijährigen Regelung unterstellt (vgl. Beispiel zum Fristbeginn 5. Januar 2019).
“Gemäss Art. 49 Abs. l SchlT ZGB gilt die neue Verjährungsbestimmung, wenn das neue Recht eine längere Frist als das bisherige Recht vorsieht, sofern die Verjährung nach bisherigem Recht noch nicht eingetreten ist. So unterliegen Regressforderungen, deren Verjährungsfrist vor dem 1. Januar 2020 zu laufen begonnen haben und deren Verjährung im Zeitpunkt des Inkrafttretens des neuen Verjährungsrechts noch nicht eingetreten ist, hinsichtlich der Frist in der Regel der neuen dreijährigen Verjährungsfrist. Das Übergangsrecht ist allerdings nur relevant, wenn die Regressforderung zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des neuen Rechts am 1. Januar 2020 noch nicht verjährt ist, da das Übergangsrecht keine Rückwirkung entfaltet (Wildhaber/Dede, a.a.O., Art. 139 OR N. 99).”
“Betreffend die während der Zeit vom 4. Januar bis 2. Oktober 2019 bezahlten Vorleistungen für Invalidenleistungen bezüglich der Zeit vom 1. Januar bis 31. Dezember 2019 im Betrag von insgesamt Fr. 12'724.40 (Urk. 2/9/3) war die Verjährung der Regressforderung bezüglich der ersten Tranche gemäss dem alten Recht (Art. 60 Abs. 1 OR) bei Inkrafttreten der neuen Verjährungsbestimmung (Art. 139 OR) am 1. Januar 2020 noch nicht eingetreten. Da in Art. 139 OR eine dreijährige relative Verjährungsfrist statuiert wird, ist gemäss Art. 49 Abs. 1 SchlT ZGB die neue Verjährungsbestimmung von Art. 139 OR anzuwenden, weshalb die dreijährige Verjährungsfrist der ersten Tranche am 5. Januar 2019 zu laufen begonnen hat und bei Klageeinleitung am 4. Juni 2022 noch nicht abgelaufen war. Die Regressforderungen im Betrag von insgesamt Fr. 12'724.40 (Urk. 2/9/3) sind daher noch nicht verjährt.”
Die Dreijahresfrist des Art. 139 OR ist als relative Verjährungsfrist zu verstehen. Für den Beginn der Frist müssen kumulativ zwei Tatbestandsmerkmale vorliegen: erstens die Befriedigung des Gläubigers und zweitens die Kenntnis der Mitschuldner. In der Lehre wird vertreten, dass die Frist bereits mit einer Teilleistung zu laufen beginnen kann; es kommt demnach nicht zwingend auf die vollständige Tilgung der Gesamtschuld an. Die Regelung folgt damit der bisherigen Systematik unter Rückgriff auf Art. 60 OR sowie der einschlägigen Lehre und Rechtsprechung.
“Die dreijährige Frist von Art. 139 OR stellt eine relative Verjährungsfrist dar. Denn auf Grund der Debatte im Nationalrat ist davon auszugehen, dass der Gesetzgeber bei der Einführung der dreijährigen Frist in Art. 139 OR die relative Verjährungsfrist in Art. 60 OR berücksichtigen wollte (Wildhaber/Dede, a.a.O., Art. 139 OR N. 53). Für den Beginn der Verjährung sind zwei Tatbestandsmerkmale vorausgesetzt: Die Befriedigung des Gläubigers und die Kenntnis der Mitschuldner. Diese beiden Tatbestandsmerkmale entsprechen dem bisherigen Lösungsansatz der Rechtsprechung und müssen kumulativ erfüllt sein (vgl. BGE 133 III 6 E. 5.3.5). Die erste Voraussetzung der Befriedigung des Gläubigers betrifft den Zeitpunkt der Entstehung der Regressforderung. In der Lehre wird die Ansicht vertreten, dass die Verjährung der Regressforderung schon mit der Teilleistung zu laufen beginne, und dass es auf die absolute Tilgung der Gesamtschuld an den Hauptgläubiger nicht ankomme (Wildhaber/Dede, a.a.O., Art. 139 OR N. 58). Die zweite Voraussetzung für den Beginn der Verjährung knüpft an die Kenntnis von den Mitschuldnern an. Die Kenntnis von Mitschuldnern im Sinne von Art. 139 OR deckt sich mit jener der Kenntnis des Haftpflichtigen gemäss Art.”
“Vor der Einführung des Art. 139 OR ging die Rechtsprechung, wie bereits erwähnt (vorstehend E. 6.5), davon aus, dass Art. 51 OR dem Regressberechtigten bei unechter Solidarität ein selbständiges Regressrecht einräume, und dass die Regressforderung erst mit der Leistung des Regressberechtigten an den Geschädigten entstehe. Gemäss Art. 60 Abs. 1 OR, in der ab 1. Januar 2020 geltenden Fassung, verjährt der Regressanspruch gemäss Art. 51 OR mit Ablauf von drei Jahren von dem Tage an gerechnet, an welchem der Geschädigte Kenntnis vom Schaden und von der Person des Ersatzpflichtigen erlangt hat, jedenfalls aber mit Ablauf von zehn Jahren, vom Tage an gerechnet, an welchem das schädigende Verhalten erfolgte oder aufhörte. Gemäss Art. 60 Abs. 1 OR, in der bis 31. Dezember 2019 geltenden Fassung, galt eine relative Verjährungsfrist von einem Jahr bei einer unveränderten absoluten Frist von zehn Jahren.”
Nach Lehre/Entscheidung ist "Kenntnis" im Sinn von Art. 139 OR als eine Gewissheit zu verstehen, welche erst nach Vorliegen eines gerichtlichen Entscheids bestehen kann; damit beginnt die dreijährige Regressverjährung frühestens mit Kenntnis des Mitschuldners erst nach einem solchen Urteil (frühestens erstinstanzlich).
“Die Klägerin brachte hiegegen in der Replik vom 17. Dezember 2021 vor, dass in Bezug auf die Verjährung der Regressforderung Art. 139 OR nicht anzuwenden sei, und dass diesbezüglich Art. 41 BVG massgebend sei. Selbst wenn die Bestimmung von Art. 139 OR vorliegend anzuwenden wäre, hätte die dreijährige relative Verjährungsfrist von Art. 139 OR erst mit Kenntnis des Mitschuldners zu laufen begonnen, wobei unter Kenntnis im Sinne von Art. 60 OR eine Gewissheit zu verstehen sei, welche erst nach Vorliegen eines gerichtlichen Urteils bestehen könne (Urk. 15 S. 3). Für den Beginn der Verjährungsfrist genüge es daher nicht, dass die vorleistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung Kenntnis von einer anderen, potentiell leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung habe. Vielmehr müsse Gewissheit bestehen, welche Vorsorgeeinrichtung definitiv leistungspflichtig sei. Dies könne frühestens bei Vorliegen eines erstinstanzlichen gerichtlichen Entscheids der Fall sein. Zudem habe die Beklagte am 4. Mai 2020 eine Verjährungsverzichtserklärung bis 30. Juni 2021 abgegeben, weshalb die Verjährung während dieser Zeit unterbrochen worden sei. Demzufolge sei die Verjährungsfrist mit Einreichung der Klage gewahrt worden (Urk. 15 S. 4).”
Art. 139 OR, in Kraft seit 1.1.2020, regelt die Verjährung von Regressansprüchen bei solidarischer Haftung und bestimmt eine relative Verjährungsfrist von drei Jahren ab dem Tag, an dem der Regressberechtigte den Gläubiger befriedigt hat und den Mitschuldner kennt. Vor Inkrafttreten kannte das OR keine einheitliche Verjährungsbestimmung für Regressforderungen; für die selbständige Regressforderung nach Art. 51 OR galt früher eine relative Frist von einem Jahr. Der Verweis in Art. 41 Abs. 2 BVG auf Art. 129–142 OR umfasst Art. 139 OR.
“Der Verweis in Art. 41 Abs. 2 BVG auf die Artikel 129–142 OR umfasst auch den am 1. Januar 2020 in Kraft getretenen Art. 139 OR, worin die Verjährung von Regressansprüchen geregelt wird. Gemäss dieser Bestimmung verjährt, wenn mehrere Schuldner solidarisch haften, der Regressanspruch jenes Schuldners, der den Gläubiger befriedigt hat, mit Ablauf von drei Jahren vom Tage an gerechnet, an welchem er den Gläubiger befriedigt hat und den Mitschuldner kennt. Vor dem Inkrafttreten dieser Bestimmung kannte das OR keine allgemeine Verjährungsbestimmung für Regressforderungen (Isabelle Wildhaber/Sevda Dede, in: Berner Kommentar Art. 127-148 OR, Bern 2021, Art. 139 OR N. 4). Vor Einführung von Art. 139 OR bestand bei unechter Solidarität eine selbständige Regressforderung aus einem eigenständigen Rechtsgrund (ex iure proprio) aus Art. 51 OR (BGE 133 III 6 E. 5.2.1). Die selbständige Regressforderung aus Art. 51 OR verjährt relativ ein Jahr nach dem Tag, an welchem der Regressberechtigte den Geschädigten entschädigt hat und ihm andere Haftpflichtige bekannt geworden sind, und untersteht der zehnjährigen absoluten Verjährungsfrist, die am Tag des schädigenden Ereignisses (oder am Tag, an welchem das schädigende Ereignis beendet wurde) zu laufen beginnt (BGE 133 III 6 E. 5.3.3). Die Verjährung der Ansprüche des Geschädigten gegen einen von mehreren Haftpflichtigen hindert den Regressberechtigten nicht daran, seine Regressforderung gegen diesen Solidarschuldner geltend zu machen (BGE 133 III 6 E. 5.3.5). Die Regressforderung des Regressberechtigten kann indes - selbst wenn sie nicht verjährt ist - gestützt auf Art. 2 Abs. 2 ZGB verwirken, wenn der Regressberechtigte es unterlassen hat, die Mitverpflichteten schnellstmöglich zu informieren und ihnen anzuzeigen, dass er sie für mithaftpflichtig hält (sogenannte Mitteilungspflicht, BGE 133 III 6 E.”
“Vor der Einführung des Art. 139 OR ging die Rechtsprechung, wie bereits erwähnt (vorstehend E. 6.5), davon aus, dass Art. 51 OR dem Regressberechtigten bei unechter Solidarität ein selbständiges Regressrecht einräume, und dass die Regressforderung erst mit der Leistung des Regressberechtigten an den Geschädigten entstehe. Gemäss Art. 60 Abs. 1 OR, in der ab 1. Januar 2020 geltenden Fassung, verjährt der Regressanspruch gemäss Art. 51 OR mit Ablauf von drei Jahren von dem Tage an gerechnet, an welchem der Geschädigte Kenntnis vom Schaden und von der Person des Ersatzpflichtigen erlangt hat, jedenfalls aber mit Ablauf von zehn Jahren, vom Tage an gerechnet, an welchem das schädigende Verhalten erfolgte oder aufhörte. Gemäss Art. 60 Abs. 1 OR, in der bis 31. Dezember 2019 geltenden Fassung, galt eine relative Verjährungsfrist von einem Jahr bei einer unveränderten absoluten Frist von zehn Jahren.”
Art. 139 OR gilt als materielle Regel, die — anders als rein prozessuale Normen — auch für ausländische Gerichte und Schiedsrichter Bedeutung haben kann. Aus diesem Grund wurde in der Diskussion um die Überführung der Regelung ins neue Prozessrecht darauf hingewiesen, dass eine reine prozessuale Regelung (vgl. ursprünglicher Entwurf Art. 63 CPC) nicht ausreicht, weshalb in der Revision ergänzende Bestimmungen (insbesondere Art. 64 Abs. 2 CPC) vorgesehen wurden, um die Wirkung von Art. 139 OR auf die Fristsicherung im internationalen Kontext zu bewahren.
“La notion d'ouverture d'action, de droit fédéral, a été élaborée à l'époque où la procédure civile était réglée par les cantons: il s'agissait d'assurer l'application uniforme des délais de droit fédéral. Indépen-dante du début de la litispendance alors fixée par les cantons, elle vise l'acte introductif par lequel le demandeur s'adresse pour la première fois au juge, dans les formes légales, aux fins d'obtenir la reconnaissance ou la protection du droit qu'il invoque (ATF 110 II 387 consid. 2a; cf. déjà ATF 33 II 452 consid. 3 et 4). L'ouverture de l'action permet d'interrompre la prescription (art. 135 ch. 2 CO) et de sauvegarder le délai de péremption (cf. art. 64 al. 2 CPC). Désormais, litispendance et ouverture d'action coïncident (ATF 142 III 782 consid. 3.1.3.2; arrêt 4A_560/2015 du 20 mai 2016 consid. 4.1.1; Message précité, FF 2006 p. 6891). L'idée de supprimer l'art. 139 aCO est apparue dans le projet législatif du Conseil fédéral: le futur art. 63 CPC devait « généralise[r] l'application du principe de l'art. 139 CO, qui p[ouvai]t ainsi être abrogé » (Message précité, FF 2006 p. 6892 ad art. 61 du projet; cf. CHRISTOF BERGAMIN, Unterbrechung der Verjährung durch Klage, 2016, n. 173). Deux avocats ont montré les lacunes qu'entraînerait une telle suppression: en tant que règle procédurale, l'art. 63 CPC s'appliquerait aux seuls tribunaux internes, tandis que l'art. 139 CO, comme règle de droit matériel, s'imposait également aux juges étrangers ou aux arbitres chargés d'appliquer le droit suisse (STACHER/WEHRLI, Postulat gegen die Streichung von Art. 139 OR, in recht 2008, p. 92 i.f. -93 et 98; BERGAMIN, op. cit., n. 174). Cette mise en garde a provoqué l'adjonction du futur art. 64 al. 2 CPC, consacré aux « délai[s] de droit privé »: même si cela allait de soi pour le Conseil fédéral, il fallait faire comprendre que l'art. 63 CPC remplaçait l'art. 139 CO et que ce correctif permettait non seulement de faire rétroagir la litispendance, mais aussi de sauvegarder les délais de prescription et de péremption (BERGAMIN, op.”
“La notion d'ouverture d'action, de droit fédéral, a été élaborée à l'époque où la procédure civile était réglée par les cantons: il s'agissait d'assurer l'application uniforme des délais de droit fédéral. Indépen-dante du début de la litispendance alors fixée par les cantons, elle vise l'acte introductif par lequel le demandeur s'adresse pour la première fois au juge, dans les formes légales, aux fins d'obtenir la reconnaissance ou la protection du droit qu'il invoque (ATF 110 II 387 consid. 2a; cf. déjà ATF 33 II 452 consid. 3 et 4). L'ouverture de l'action permet d'interrompre la prescription (art. 135 ch. 2 CO) et de sauvegarder le délai de péremption (cf. art. 64 al. 2 CPC). Désormais, litispendance et ouverture d'action coïncident (ATF 142 III 782 consid. 3.1.3.2; arrêt 4A_560/2015 du 20 mai 2016 consid. 4.1.1; Message précité, FF 2006 p. 6891). L'idée de supprimer l'art. 139 aCO est apparue dans le projet législatif du Conseil fédéral: le futur art. 63 CPC devait « généralise[r] l'application du principe de l'art. 139 CO, qui p[ouvai]t ainsi être abrogé » (Message précité, FF 2006 p. 6892 ad art. 61 du projet; cf. CHRISTOF BERGAMIN, Unterbrechung der Verjährung durch Klage, 2016, n. 173). Deux avocats ont montré les lacunes qu'entraînerait une telle suppression: en tant que règle procédurale, l'art. 63 CPC s'appliquerait aux seuls tribunaux internes, tandis que l'art. 139 CO, comme règle de droit matériel, s'imposait également aux juges étrangers ou aux arbitres chargés d'appliquer le droit suisse (STACHER/WEHRLI, Postulat gegen die Streichung von Art. 139 OR, in recht 2008, p. 92 i.f. -93 et 98; BERGAMIN, op. cit., n. 174). Cette mise en garde a provoqué l'adjonction du futur art. 64 al. 2 CPC, consacré aux « délai[s] de droit privé »: même si cela allait de soi pour le Conseil fédéral, il fallait faire comprendre que l'art. 63 CPC remplaçait l'art. 139 CO et que ce correctif permettait non seulement de faire rétroagir la litispendance, mais aussi de sauvegarder les délais de prescription et de péremption (BERGAMIN, op.”
Ist die Verjährung einer Regressforderung nach altem Recht zum Zeitpunkt des Inkrafttretens der neuen Verjährungsbestimmung (1.1.2020) noch nicht eingetreten, findet gemäss Art. 49 Abs. 1 SchlT ZGB die neue, dreijährige relative Verjährungsfrist von Art. 139 OR Anwendung. Das Übergangsrecht entfaltet keine Rückwirkung; entscheidend ist, dass die Verjährung nach dem bisherigen Recht beim Inkrafttreten noch nicht eingetreten ist.
“Betreffend die während der Zeit vom 4. Januar bis 2. Oktober 2019 bezahlten Vorleistungen für Invalidenleistungen bezüglich der Zeit vom 1. Januar bis 31. Dezember 2019 im Betrag von insgesamt Fr. 12'724.40 (Urk. 2/9/3) war die Verjährung der Regressforderung bezüglich der ersten Tranche gemäss dem alten Recht (Art. 60 Abs. 1 OR) bei Inkrafttreten der neuen Verjährungsbestimmung (Art. 139 OR) am 1. Januar 2020 noch nicht eingetreten. Da in Art. 139 OR eine dreijährige relative Verjährungsfrist statuiert wird, ist gemäss Art. 49 Abs. 1 SchlT ZGB die neue Verjährungsbestimmung von Art. 139 OR anzuwenden, weshalb die dreijährige Verjährungsfrist der ersten Tranche am 5. Januar 2019 zu laufen begonnen hat und bei Klageeinleitung am 4. Juni 2022 noch nicht abgelaufen war. Die Regressforderungen im Betrag von insgesamt Fr. 12'724.40 (Urk. 2/9/3) sind daher noch nicht verjährt.”
“Gemäss Art. 49 Abs. l SchlT ZGB gilt die neue Verjährungsbestimmung, wenn das neue Recht eine längere Frist als das bisherige Recht vorsieht, sofern die Verjährung nach bisherigem Recht noch nicht eingetreten ist. So unterliegen Regressforderungen, deren Verjährungsfrist vor dem 1. Januar 2020 zu laufen begonnen haben und deren Verjährung im Zeitpunkt des Inkrafttretens des neuen Verjährungsrechts noch nicht eingetreten ist, hinsichtlich der Frist in der Regel der neuen dreijährigen Verjährungsfrist. Das Übergangsrecht ist allerdings nur relevant, wenn die Regressforderung zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des neuen Rechts am 1. Januar 2020 noch nicht verjährt ist, da das Übergangsrecht keine Rückwirkung entfaltet (Wildhaber/Dede, a.a.O., Art. 139 OR N. 99).”
Bei Regressen zwischen Vorsorgeeinrichtungen im Innenverhältnis entsteht der originäre Regressanspruch mit der Vorleistung und ist ab diesem Zeitpunkt fällig. Gestützt auf die Erwägungen in der zitierten Rechtsprechung erscheint es sachgerecht, für die Verjährung dieser Regressforderung Art. 139 OR anzuwenden; für die Zeit ab 1. Januar 2020 gilt dabei die Dreijahresfrist von Art. 139 OR.
“4 Satz 2 BVG habe damit vergleichbar die Auflösung des Innenverhältnisses zwischen zwei oder mehreren Vorsorgeeinrichtungen als Schuldnerinnen zum Gegenstand, welche im Aussenverhältnis mit der versicherten Person als Gläubigerin durch Anspruchskonkurrenz verbunden seien, wobei die vorleistungspflichtige Einrichtung einen (originären) Regressanspruch gegen die definitiv leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung erlange, der im Moment der (Vor-) Leistung der regressierenden Vorsorgeeinrichtung an die versicherte Person entstehe und ab diesem Zeitpunkt auch fällig werde. Diese Erwägungen des Bundesgerichts in BGE 147 V 10 lassen eine Anwendung der Bestimmungen zur Verjährung von Ansprüchen, die auf Art. 41-59a OR, insbesondere von solchen aus unerlaubter Handlung, beruhen, als sachgerecht erscheinen. Bei diesen Bestimmungen handelt es sich insbesondere um die Bestimmung von Art. 60 OR, worin die Verjährungsfrist geregelt ist. Ergänzend sind Art. 127 ff. OR anwendbar. Für die Zeit ab 1. Januar 2020 erscheint es sodann als sachgerecht, auf die Verjährung der Regressforderung gemäss Art. 26 Abs. 4 Satz 2 BVG die Bestimmung von Art. 139 OR anzuwenden.”
Die relative Verjährungsfrist kann nach Art. 139 OR ab dem Tag zu laufen beginnen, an dem der regresspflichtige Schuldner den Gläubiger tatsächlich befriedigt hat und zugleich den Mitschuldner kennt. Im konkreten Anlass wird in den Akten vertreten, dass Kenntnis bereits mit dem Schreiben vom 4. November 2016 bestand und die erste Zahlung am 20. März 2017 erfolgte, weshalb die dreijährige Frist ab diesem Zeitpunkt zu laufen begonnen und am 20. März 2020 geendet sein soll.
“Die Beklagte hat ihre Verjährungseinrede in der Klageantwort vom 13. September 2021 damit begründet, dass der Regressanspruch der Klägerin, falls ein solcher bestehen sollte, was von ihr bestritten werde, auf Grund des Umstandes, dass die Klägerin Kenntnis einer allfälligen Mitschuld der Beklagten ab Erhalt des eine Leistungspflicht verneinenden Schreibens der Beklagten vom 4. November 2016 gehabt habe, mit der erstmaligen Ausrichtung der Vorleistungen durch die Klägerin an die Versicherte am 20. März 2017 entstanden sei, dass die dreijährige relative Verjährungsfrist von Art. 41 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 139 OR zu diesem Zeitpunkt zu laufen begonnen und am 20. März 2020 geendet habe, weshalb von einer Verjährung der streitigen Regressforderung auszugehen sei (Urk. 1 S. 9).”
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