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Commentaires: Art. 1115 | Omnilex
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Art. 1115
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Art. 1115
220
CO
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite.
Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d’émission est payable le jour de la présentation.
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CO · Loi fédérale complétant le Code civil suisse
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