Commentaires: Art. 45

(art. 32, let. b, LPers)

Au terme de la 10^eet de la 15^eannée d’engagement, une prime de fidélité est octroyée sous la forme d’un demi-mois de vacances payées supplémentaires ou d’un demi-mois de salaire. Au bout de la 20^eannée d’engagement, et ensuite après chaque tranche de cinq années d’engagement, une prime de fidélité correspondant à un mois de vacances payées supplémentaires ou à un mois de salaire est accordée.¹
…²
Ces vacances payées doivent être prises dans les cinq ans, après quoi le droit s’éteint.³

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 5 mars 2020, approuvée par le CF le 19 août 2020, en vigueur depuis le 1^eroct. 2020 (RO 2020 3653). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 22 sept. 2021, approuvée par le CF le 3 déc. 2021, avec effet au 1^erjanv. 2022 (RO 2021 845). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 11 déc. 2008, approuvée par le CF le 18 fév. 2009, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2009 809). ↩

Art. 45