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Commentaires: Art. 30 | Omnilex
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OPers-EPF · Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
Art. 30
Art. 29
Art. 31
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172.220.113
OPers-EPF
Legislation From Independent Enterprises And Institutions
1 janv. 2002
Source originale
(art. 15 LPers)
Des primes spéciales peuvent être versées en reconnaissance de prestations exceptionnelles de personnes ou d’équipes.
Les primes sont accordées en espèces ou en nature.
Leur montant ne peut dépasser 10 % du salaire maximum de l’échelon fonctionnel mentionné à l’annexe 2.
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