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Preamble

172.217.1Org DETECFederal Council Ordinance1 janv. 2000Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 43, al. 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)1;
vu l’art. 28 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)2, arrête:

Footnotes

  1. RS 172.010 ↩

  2. RS 172.010.1 ↩

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