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Art. 61

172.010LOGAFederal Act1 oct. 1997Source originale
  1. Ne peuvent être simultanément membres du Conseil fédéral:
    1. deux personnes unies par le mariage, liées par un partenariat enregistré ou menant de fait une vie de couple;
    2. des parents, y compris des parents par alliance, en ligne directe et jusqu’au quatrième degré en ligne collatérale;
    3. deux personnes dont les conjoints ou les partenaires enregistrés sont frères et sœurs.
  2. Le chancelier de la Confédération ne peut avoir un lien au sens de l’al. 1 avec l’un des membres du Conseil fédéral.

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