Commentaires: Art. 54

La Conférence des responsables de l’information réunit le porte-parole du Conseil fédéral et les responsables de l’information de chaque département. Un représentant des Services du Parlement peut y participer, avec voix consultative.¹
La Conférence des responsables de l’information traite les problèmes courants des départements et du Conseil fédéral en matière d’information; elle coordonne et planifie l’information.²
Elle est présidée par le porte-parole du Conseil fédéral.³

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1^ersept. 2000 (RO 2000 2095;FF 1997 III 1401, 1999 2324). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 8 oct. 1999, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2000 (RO 2000 273; FF 1999 44715299). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1^ersept. 2000 (RO 2000 2095;FF 1997 III 1401, 1999 2324). ↩

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