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Retour à la loi

Art. 19b

170.512LPublFederal Act1 janv. 2005Source originale
  1. La Chancellerie fédérale gère la plate-forme.
  2. Elle exécute les autres tâches prévues par la présente loi, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre unité administrative.

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