Art. 89

Sont abrogées:

1. la loi fédérale du 19 juillet 1872¹sur les élections et votations fédérales;
2. la loi fédérale du 17 juin 1874²concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux;
3. la loi fédérale du 23 mars 1962³concernant le mode de procéder pour les initiatives populaires relatives à la revision de la Constitution (loi sur les initiatives populaires);
4. la loi fédérale du 25 juin 1965⁴instituant des facilités en matière de votations et d’élections fédérales;
5. la loi fédérale du 8 mars 1963⁵répartissant entre les cantons les députés au Conseil national;
6. la loi fédérale du 14 février 1919⁶concernant l’élection du Conseil national.