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Annexe 1

152.31OTransFederal Council Ordinance1 juil. 2006Source originale

(art. 16)

Tarif des émoluments en francs

1. Reproductions

Francs
Photocopie format A4 ou A3
– à partir d’un document figurant sur une seule page normale jusqu’à A3, par page–.20
– à partir de formats spéciaux, à partir de documents reliés ou à partir de modèles de mauvaise qualité, par page2.—
Copie électronique (si le document n’est pas disponible sous forme électronique)
Transmission en ligne
– à partir d’un document figurant sur une seule page jusqu’à A3–.20
– à partir de formats spéciaux, à partir de documents reliés ou à partir de modèles de mauvaise qualité, par page2.—
Copie électronique sauvegardée sur support numérique, en sus du prix par page
– par disquette5.—
– par CD-ROM ou DVD35.—
– par support de données USBcoûts effectifs du matériel
Cassette audio ou cassette vidéo enregistrée par l’autorité
– par cassette35.—
Reproduction de photographies, film 16 ou 35 mm copié sur cassette vidéo ainsi que toutes autres copies effectuées par une firme partenaire extérieureselon l’offre

2. Examen et préparation des documents officiels

Francs
Travail consacré à l’examen et à la préparation des documents officiels
– par heure100.—

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