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Annexe 1

151.31OHandFederal Council Ordinance1 janv. 2004Source originale

(art. 5)

Liste des organisations qualifiées pour agir ou pour recourir

  1. AGILE.CH Les organisations de personnes avec handicap
  2. Federazione Ticinese Integrazione Andicap
  3. pro audito schweiz
  4. Pro Infirmis
  5. Procap
  6. Inclusion Handicap
  7. Association suisse des paraplégiques (ASP)
  8. Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA)
  9. Union suisse des aveugles Entraide des aveugles et des malvoyants (USA)
  10. Union centrale suisse pour le bien des aveugles (UCBA)
  11. Association suisse pour organisations de sourds et malentendants (Sonos)
  12. Fondation en faveur d’un environnement construit adapté aux handicapés
  13. Fédération Suisse des Sourds (SGB-FSS)
  14. insieme Fédération suisse des associations de parents de personnes mentalement handicapées

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