Les frais de départ et les indemnités de voyage sont, conformément aux art. 59, al. 1, let. a, et 59a , financés par le SEM, indépendamment de l’octroi de l’aide au retour individuelle.
Footnotes
Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1eravr. 2013 (RO 2012 6951). ↩
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