Retour à la loi

Art. 66

142.312OA 2Federal Council Ordinance1 oct. 1999Source originale

Les services-conseils en vue du retour situés dans les cantons, dans les centres de la Confédération1et dans les aéroports de Zurich-Kloten et de Genève-Cointrin veillent à diffuser des informations portant sur le retour et l’aide au retour à l’intention des autorités cantonales, des institutions privées intéressées et des personnes relevant du domaine de l’asile, ainsi que de celles sous le coup de l’art. 60 LEI2. Ils fournissent également aux intéressés des conseils en vue de leur retour.

Footnotes

  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1ermars 2019 (RO 2018 2875).

  2. RS 142.20

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