Art. 78

(art. 60 LEI)

1. Le but de l’aide au retour et à la réintégration est d’encourager les personnes à quitter la Suisse volontairement et dans les délais prescrits pour rentrer dans l’État d’origine, l’État de provenance ou un État tiers.
2. Les art. 62 à 78 de l’ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement¹s’appliquent par analogie.