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Art. 48

142.201OASAFederal Council Ordinance1 janv. 2008Source originale

(art. 30, al. 1, let. j, LEI)

  1. Les personnes au pair peuvent obtenir des autorisations de séjour de courte durée si:
    1. elles sont placées par une organisation autorisée à placer des employés au sens de la loi du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services1;
    2. 2 les nombres maximums mentionnés à l’art. 20 LEI sont respectés;
    3. elles ont entre 18 et 25 ans;
    4. elles suivent un cours de la langue nationale parlée dans leur lieu de séjour;
    5. leur activité n’excède pas 30 heures par semaine et si elles disposent d’une journée complète de congé par semaine;
    6. leur activité comprend des travaux ménagers simples et la garde des enfants, tâches pour lesquelles elles sont rémunérées de manière appropriée;
    7. elles habitent chez leur famille d’accueil et disposent de leur propre chambre.
  2. Les autorisations pour les personnes au pair sont octroyées pour douze mois au maximum et ne peuvent pas être prolongées.

Footnotes

  1. RS 823.11

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 5853).

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