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Art. 39

142.201OASAFederal Council Ordinance1 janv. 2008Source originale

(art. 30, al. 1, let. g, LEI)

Les étrangers qui suivent en Suisse une formation à plein temps peuvent être autorisés à exercer une activité lucrative durant le stage obligatoire si:

  1. l’activité ne représente pas plus de la moitié de la durée totale de la formation;
  2. il existe une demande d’un employeur (art. 18, let. b, LEI);
  3. les conditions de rémunération et de travail sont remplies (art. 22 LEI);
  4. le logement du requérant est approprié (art. 24 LEI).

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