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Art. 26

142.201OASAFederal Council Ordinance1 janv. 2008Source originale

(art. 30, al. 1, let. a, et 45 LEI)

  1. Le conjoint et les enfants étrangers du titulaire d’une autorisation de séjour de courte durée peuvent être autorisés à exercer une activité salariée si:
    1. la demande provient d’un employeur (art. 18, let. b, LEI);
    2. les conditions de rémunération et de travail sont remplies (art. 22 LEI);
    3. les qualifications personnelles sont prises en compte (art. 23 LEI).
  2. L’autorisation d’exercer une activité lucrative accordée au conjoint et aux enfants étrangers du titulaire au sens de l’al. 1 est limitée à la durée de validité de l’autorisation de séjour de courte durée de la personne ayant bénéficié du regroupement familial.

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