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Art. 77

131.212ConstCCantonal Constitution1 janv. 1995Source originale
  1. Le Grand Conseil élit:
    1. le président ou la présidente du Grand Conseil;
    2. le président ou la présidente du Conseil-exécutif;
    3. le chancelier ou la chancelière d’État;
    4. le président ou la présidente de la Cour suprême et celui ou celle du Tribunal administratif;
    5. 1 les autres membres des tribunaux, dans la mesure où la loi n’en dispose pas autrement;
    6. 2 le procureur général ou la procureure générale ainsi que les procureurs généraux suppléants ou les procureures générales suppléantes.
  2. La loi peut le charger d’élire d’autres autorités.

Footnotes

  1. Acceptée envotation populaire du 12 mars 2023, en vigueur depuis le 1erjanv. 2024. Garantie de l’Ass. féd. du 14 mars 2024 (FF 2024 665art. 1; 2023 2671). ↩

  2. Acceptée envotation populaire du 12 mars 2023, en vigueur depuis le 1erjanv. 2024. Garantie de l’Ass. féd. du 14 mars 2024 (FF 2024 665art. 1; 2023 2671). ↩

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