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Art. 60

131.212ConstCCantonal Constitution1 janv. 1995Source originale
  1. Le Grand Conseil peut opposer un contre-projet à une initiative rédigée de toutes pièces ou à un projet qu’il a élaboré afin de concrétiser une initiative conçue en termes généraux.
  2. Les citoyens et citoyennes se prononcent simultanément sur l’initiative et sur le contre-projet. Ils peuvent valablement approuver les deux projets et décider quel est celui auquel ils donnent leur préférence si les deux sont acceptés.

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