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Retour à la loi

Art. 127

131.212ConstCCantonal Constitution1 janv. 1995Source originale
  1. La Constitution peut en tout temps être révisée totalement ou partiellement.
  2. Le projet de révision constitutionnelle fait l’objet de deux lectures.
  3. Les révisions constitutionnelles se déroulent selon la procédure applicable aux lois dans la mesure où la Constitution n’en dispose pas autrement.

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