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Commentaires: Art. 125 | Omnilex
Law
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Art. 125
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Art. 125
131.212
ConstC
Cantonal Constitution
1 janv. 1995
Source originale
Chaque paroisse se compose des personnes domiciliées sur son territoire qui sont membres de l’Église nationale à laquelle elle se rattache.
Chaque paroisse élit ses ecclésiastiques.
Les paroisses ont le droit de percevoir un impôt paroissial.
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