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Retour à la loi

Art. 125

131.212ConstCCantonal Constitution1 janv. 1995Source originale
  1. Chaque paroisse se compose des personnes domiciliées sur son territoire qui sont membres de l’Église nationale à laquelle elle se rattache.
  2. Chaque paroisse élit ses ecclésiastiques.
  3. Les paroisses ont le droit de percevoir un impôt paroissial.

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