# RÈGLEMENT (CE) N o 1216/2008 DE LA COMMISSION

du 5 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia [^1] , et notamment son article 11, point a),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Les 2 octobre, 24 octobre et 10 novembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2008. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 162 du 30.4.2004, p. 32](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_162_R_TOC) .

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:

**(1)** Le nom de la personne physique suivante est supprimé:

«Charles R. Bright. Date de naissance: 29 août 1948. Renseignement complémentaire: ancien ministre des finances.»

**(2)** La mention «Ali Kleilat. Date de naissance: 10 juillet 1970. Lieu de naissance: Beyrouth. Nationalité: libanaise.» est remplacée par la mention suivante:

«Ali **Kleilat** [ *alias* a) Ali **Qoleilat** , b) Ali **Koleilat Delbi** ]. Date de naissance: 10 juillet 1970. Lieu de naissance: Beyrouth. Nationalité: libanaise. N o de passeport: 0508734. N o du registre national: 2016, Mazraa. Renseignements complémentaires: Homme d'affaires, impliqué dans la livraison d'armes à Charles Taylor en 2003. Toujours en relation avec l'ancien président libérien Charles Taylor.»

**(3)** La mention «Agnes Reeves Taylor ( *alias* Agnes Reeves-Taylor). Date de naissance: 27 septembre 1965. Nationalité: libérienne. Autres renseignements: ex-épouse de l'ancien président Charles Taylor. Ancienne représentante permanente du Liberia auprès de l'Organisation maritime internationale. Ancienne haut responsable du gouvernement libérien.» est remplacée par la mention suivante:

«Agnes Reeves **Taylor** (alias Agnes **Reeves-Taylor** ). Date de naissance: 27 septembre 1965. Nationalité: libérienne. Autres renseignements: a) ex-épouse de l'ancien président Charles Taylor, ayant gardé des liens avec ce dernier; b) ancienne représentante permanente du Liberia auprès de l'Organisation maritime internationale et ancienne haute responsable du gouvernement libérien; c) réside actuellement au Royaume-Uni.»

**(4)** La mention «Charles Ghankay Taylor ( *alias* Charles MacArthur Taylor). Dates de naissance: a) 1 er septembre 1947, b) 28 janvier 1948. Autre renseignement: ancien président du Liberia.» est remplacée par la mention suivante:

«Charles Ghankay **Taylor** [ *alias* a) Charles MacArthur **Taylor** , b) Jean-Paul Some, c) Jean-Paul Sone]. Dates de naissance: a) 1 er septembre 1947, b) 28 janvier 1948. Autres renseignements: a) ancien président du Libéria; b) actuellement jugé à La Haye.»

**(5)** La mention «Charles “Chuckie” Taylor (Junior). Autre renseignement: fils de l'ancien président Charles Taylor.» est remplacée par la mention suivante:

«Charles **Taylor** (Junior) [ *alias* a) Chuckie **Taylor** , b) Charles McArthur Emmanuel Roy M. Belfast, c) Junior Charles **Taylor** II]. Autres renseignements: a) collaborateur, conseiller et fils de l'ancien président libérien Charles Taylor, ayant gardé des liens avec ce dernier, b) actuellement jugé aux États-Unis.»

[^1]: .