# RÈGLEMENT (CE) N o 1058/2008 DE LA COMMISSION

du 27 octobre 2008

annulant l’enregistrement d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz del Delta del Ebro (IGP)]

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (CE) n o 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l’Espagne pour l’annulation de l’enregistrement de la dénomination «Arroz del Delta del Ebro» a été publiée au *Journal officiel de l’Union européenne* [^2] .

**(2)** Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l’enregistrement de cette dénomination doit donc être annulé.

**(3)** À la lumière de ces éléments, cette dénomination doit donc être supprimée du «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’enregistrement de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2008. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 93 du 31.3.2006, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_093_R_TOC) .

[^2] [JO C 314 du 22.12.2007, p. 44](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2007_314_R_TOC) .

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ESPAGNE

Arroz del Delta del Ebro (IGP)

[^1]: .
[^2]: .