# RÈGLEMENT (CE) N o 966/2008 DE LA COMMISSION

du 1 er octobre 2008

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Panellets (TSG)]

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) n o 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation de modifications du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Panellets» enregistrée en vertu du règlement (CE) n o 2301/97 de la Commission [^2] , tel que modifié par le règlement (CE) n o 688/2002 [^3] .

**(2)** Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 11 du règlement (CE) n o 509/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 8, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au *Journal officiel de l’Union européenne* [^4] . Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) n o 509/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les modifications du cahier des charges publiées au *Journal officiel de l'Union européenne* concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 2008. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 93 du 31.3.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_093_R_TOC) .

[^2] [JO L 319 du 21.11.1997, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1997_319_R_TOC) .

[^3] [JO L 106 du 23.4.2002, p. 7](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_106_R_TOC) .

[^4] [JO C 280 du 23.11.2007, p. 20](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2007_280_R_TOC) .

Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) n o 509/2006:

Classe 2.3. Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie

Panellets (TSG)

[^1]: .
[^2]: .
[^3]: .
[^4]: .