# RÈGLEMENT (CE) N o 750/2008 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 2008

modifiant le règlement (CE) n o 414/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») [^1] , et notamment son article 43, en liaison avec l’article 4,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 414/2008 de la Commission [^2] établit en son annexe la liste des fromages pouvant bénéficier d’une aide au stockage privé pendant la campagne de stockage 2008/2009.

**(2)** Les autorités roumaines ont demandé l’inclusion de certains fromages dans le régime d’aide au stockage privé durant la campagne de stockage 2008/2009.

**(3)** Sur la base de la demande des autorités roumaines et de la situation actuelle du marché pour les fromages de garde, il convient d’inclure dans l’annexe du règlement (CE) n o 414/2008 certains fromages de garde roumains dont la situation du marché peut être soutenue par le stockage privé, pour une quantité susceptible de stabiliser le marché du fromage.

**(4)** Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 414/2008 en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’annexe du règlement (CE) n o 414/2008 du Conseil est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2008. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 299 du 16.11.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_299_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 510/2008 de la Commission ( [JO L 149 du 7.6.2008, p. 61](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2008_149_R_TOC) ).

[^2] [JO L 125 du 9.5.2008, p. 17](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2008_125_R_TOC) .

«ANNEXE Catégories de fromages Quantités admissibles à l’aide Âge minimal des fromages Période d’entrée en stock Période de sortie de stock Fromages de garde français: — appellation d’origine protégée pour les types beaufort et comté — “label rouge” pour le type emmental grand cru — classe A ou B pour les types emmental et gruyère 16 000 t 10 jours Du 1 er juin au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 Fromages de garde allemands: “Markenkäse” ou “Klasse fein” Emmentaler/Bergkäse 1 000 t 10 jours Du 1 er juin au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 Fromages de garde irlandais: “Emmental, special grade” 900 t 10 jours Du 1 er juin au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 Fromages de garde autrichiens: 1. Güteklasse Emmentaler/Bergkäse/Alpkäse 1 700 t 10 jours Du 1 er juin au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 Fromages de garde finlandais: “I luokka” 1 700 t 10 jours Du 1 er juin au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 Fromages de garde suédois: “Västerbotten/Prästost/Svecia/Grevé” 1 700 t 10 jours Du 1 er juin au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 Fromages de garde polonais: “Podlaski/Piwny/Ementalski/Ser Corregio/Bursztyn/Wielkopolski” 3 000 t 10 jours Du 1 er juin au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 Fromages de garde slovènes: “Ementalec/Zbrinc” 200 t 10 jours Du 1 er juin au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 Fromages de garde lituaniens: “Goja/Džiugas” 700 t 10 jours Du 1 er juin au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 Fromages de garde lettons: “Rigamond, Ementāles tipa un Ekstra klases siers” 500 t 10 jours Du 1 er juin au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 Fromages de garde hongrois: “Hajdú” 300 t 10 jours Du 1 er juin au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 Pecorino Romano 19 000 t 90 jours et fabriqués après le 1 er octobre 2007 Du 1 er juin au 31 décembre 2008 Avant le 31 mars 2009 Kefalotyri et Kasseri fabriqués à partir de lait de brebis ou de chèvre ou d’un mélange des deux 2 500 t 90 jours et fabriqués après le 30 novembre 2007 Du 1 er juin 2008 au 30 novembre 2008 Avant le 31 mars 2009 Fromages de garde roumains: Cașcaval Dobrogea, Cașcaval Rucăr, Cașcaval Dalia, Brânza Trapist, Brânza Cedar et Emmental 500 t 10 jours Du 1 er août au 30 septembre 2008 Du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission ().
[^2]: .