# RÈGLEMENT (CE) N o 559/2008 DE LA COMMISSION

du 18 juin 2008

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation [^2] , et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) n o 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille [^3] , et notamment son article 5, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 533/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille.

**(2)** Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 pour la sous-période du 1 er juillet au 30 septembre 2008 sont, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) n o 533/2007 pour la sous-période du 1 er juillet au 30 septembre 2008 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 2008.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 juin 2008. *Par la Commission* Jean-Luc DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 282 du 1.11.1975, p. 77](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1975_282_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 679/2006 ( [JO L 119 du 4.5.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_119_R_TOC) ). Le règlement (CEE) n o 2777/75 sera remplacé par le règlement (CE) n o 1234/2007 ( [JO L 299 du 16.11.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_299_R_TOC) ) à compter du 1 er juillet 2008.

[^2] [JO L 238 du 1.9.2006, p. 13](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_238_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 289/2007 ( [JO L 78 du 17.3.2007, p. 17](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_078_R_TOC) ).

[^3] [JO L 125 du 15.5.2007, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_125_R_TOC) .

| N o du groupe | N o d'ordre | Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.7.2008-30.9.2008<br>(en %) | Quantités non demandées à ajouter à la sous-période du 1.10.2008-31.12.2008<br>(en kg) |
| --- | --- | --- | --- |
| P1 | 09.4067 | 3,805029 | — |
| P2 | 09.4068 | 33,320946 | — |
| P3 | 09.4069 | 1,416430 | — |
| P4 | 09.4070 | 22,613443 | — |

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006 (). Le règlement (CEE) no 2777/75 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 () à compter du 1er juillet 2008.
[^2]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 289/2007 ().
[^3]: .